CERTIFICAT DE MASSILLON

en faveur des directeurs du séminaire de Thiers, ( Sur roriçiaal appartenant à la Bibliothèque de Clermont. )

(Beaiireçard, 11 juin 1731.)

Nous Jean-Baptiste, évéque de. Clermont, certifions que les prêtres dits de la Congrégation du Saint- Sacrement dirigent depuis longtemps notre séminaire de Thiers avec édification et une grande utilité pour notre clergé. Nous attestons qu'ils mènent une vie très-sacerdotale, qu'ils sont d'une doctrine très-éloighée de tout soupçon de nouveauté, fort soumis aux constitutions du Saint-Siège reçues dans l'Église, spécialement à la constitution Unigenitus, et qu'il serait à souhaiter pour les rendre encore plus utiles aux clergé de France que la Bulle qui les érige en congrégation fût revêtue de lettres patentes et homolo-

guées dans les parlements où ils ont des établissements.

En foi de quoi, nous avons écrit de notre propre main et signé le présent certificat, dans notre château de Beauregard, ce 11 juin 1731.

"j- J. B., évêque de C 1er mont.

au cardinal DE FLEUBVK (Sur raatOQfraphe, a:ix archives du Puy-de-Dôme.)

Ce 9 novembre 1731.

Monseigneur ,

Permettez-moi d'avoir Thonneur de vous entretenir encore une fois des affaires de mon diocèse, après quoi je n'importunerai plus Votre Ëminence.

Je viens de recevoir une lettre de M. Orry par laquelle il parait déterminé à exiger que je fasse sur mon clergé une imposition que je n'ai pas droit de faire, et qui est en efiFet contre toutes les règles. Gomme je suis persuadé qu'on n'a pas représenté à Votre Ëminence cette afFaire telle qu'elle est, je prends la liberté de la lui exposer en peu de mots.

En 1707, le feu Roi établit de nouveaux droits sur les

' J'ai public une partie de cette lettre dans les Annales de philosophie chrétienne, janYier 1883, page 352; depuis, M. âttaix Ta éditée dans son intégralité.

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boucheries et sur les boissons. Ces droits se perçurent en détail dans la plupart des provinces du royaume, et les ecclésiastiques qui usaient de ces denrées y payèrent sans contredit cette taxe à proportion de ce qu'ils en consommaient comme les autres sujets du Roi.

Il y eut cependant quelques provinces, et entre autres l'Auvergne, qui demandèrent que ces droits fussent abonnés pour elles : on leur accorda cet abonnement. Mais comme alors il eût fallu que les évéques de ces provinces abonnées eussent imposé eux-mêmes une somme considérable sur leur clergé, si Ton eût exigé une quote-part de cet abonnement, et que la forme de cette imposition était nouvelle, vicieuse, contraire aux usages et aux privilèges du clergé qui jusqu'ici n'a connu d'impositions que celles qui sont ordonnées par ses assemblées générales, mon prédécesseur présenta ces raisons au conseil du dernier règne, et le Conseil décida que le clergé des provinces abonnées devait être déchargé de la quote-part de cet abonnement, et le décida dans un temps où toute l'Europe liguée contre la France rendait les besoins de l'Ëtat infiniment pressants, et où l'on ne se serait pas relâché sur cette imposition, si l'on n'avait pas cru que ce serait donner une atteinte trop visible aux règles et aux privilèges du clergé que de l'exiger. Nous avons entre les mains cette décision du Conseil, dans une lettre originale écrite par feu M. d'Armenonville à mon prédécesseur, en vertu de laquelle mon clergé fut exempt et ne paya point.

Ces nouveaux droits furent abolis à la paix qui suivit, et rétablis ensuite en 1722 sous le ministère de

M. le duc d'Orléans, et continués sous celui de M. le duc ; mais quoique ce ministère fût peu favorable au clerg^é, comme tout le monde le sait, tandis qu'il a duré, on ne nous a fait là-dessus aucune demande ; les ministères de M. le duc d'Orléans et de M. le cardinal Dubois s'étaient passés de même.

Ce fut M. Desforts qui le premier, deux ans avant de sortir des finances, réveilla cette prétention, et écrivit à M. de la Grandville que le clergé d'Auvergne devait porter cette imposition. M. de la Grandville me communiqua cette lettre, et après avoir entendu nos raisons, il convint que nous étions en droit de les faire valoir et de nous défendre.

Le syndic de mon diocèse envoya alors des mémoires au conseil et aux agents généraux du clergé. Ces mémoires sont demeurés sans réponse : M. Desforts n'insista plus; il ne nous a été fait depuis aucune sommation, ni aucune demande, ni de la part du conseil, ni de celle des intendants de cette province, de sorte que nous croyions cette afifaire absolument oubliée et finie.

Mais dès que M. Orry eut été cliargé des finances, il écrivit à M. Trudaine qu'il fallait nous forcer de payer, et y procéder même par saisie du temporel, et exécution de meubles. Nous convenons de cette sommation, et nous nous en souviendrons longtemps. Il serait difficile en efiFet d'en oublier les termes, si nouveaux jusques ici pour le clergé.

En conséquence de cette sommation est intervenu un arrêt du conseil qui nous condamne à payer cette taxe. Il est bien triste pour nous. Monseigneur, qu'un aiTêt daté du ministère de Votre Éminence renverse

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à votre insu les anciennes règles du clergé, et anéantisse la décision du conseil sous le dernier règne qui les avait maintenues.

Ce fut après avoir reçu cet arrêt que j'eus l'honneur de m'adresser à Votre Eminence, comme à mon asile ordinaire, pour la supplier qu'on se contentât du moins d'exiger que nous payassions le courant de cette imposition depuis l'arrêt contradictoire qui venait de nous y condamner; que jusque-là nous étions dans la bonne foi, et par la décision du conseil sous le dernier règne, que nous avions entre les mains, qui nous déclarait exempts de cette taxe, et par le repos où Ton nous avait laissés depuis le rétablissement de ces nouveaux droits. Ce que j'avais l'honneur de demander à Votre Éminence, la justice la plus rigoureuse ne pourrait pas le refuser, puisque les arrérages ne doivent courir que du jour qu'ils ont été juridiquement demandés.

Mais M. Ony me fait l'honneur de m'écrire qu'on ne se relâchera en rien sur les arrérages qui se sont accumulés depuis 1722 où ces droits furent rétablis. L'énormité de la somme à quoi ils montent ne l'arrête point. 11 ne veut pas faire attention que cette taxe ne nous a jamais été demandée sous les ministères précédents. 11 prétend que nous sommes en retard, comme si nous avions dû nous-mêmes aller oÉfrir une taxe qu'on ne nous demandait point, et dont le conseil du dernier roi ne nous avait déclarés exempts; et il pousse cette affaire avec tant de rigueur qu'il semble que le salut de l'État soit attaché à faire payer à mon clergé une taxe qui ne doit pas même aller dans les coffres du Roi, et dont les receveurs et

les fermiers généraux tout seuls qui sollicitent auprès de lui cette imposition, doivent profiter.

M. OiTy nous oppose l'exemple des diocèses de Limoges, de Tulle et d'Angoulême qui se sont soumis à cette imposition.

Je sens à chaque ligne de cette lettre que j'abuse de la patience de Votre Eminence. Vous m'avez accoutumé à être écouté avec bonté ; souffrez donc, je vous supplie, que je réponde, et que j'achève de vous exposer une affaire qui ne mérite votre attention que pour les intérêts du clergé qui s'y trouvent mêlés.

Je ne sais donc point ce qui s'est passé dans le diocèse d'Angoulême dont on nous oppose l'exemple; mais je sais que celui de Tours, qui est dans le même cas d'abonnement que le mien, et qui est instruit des règles, a toujours refusé constamment de se soumettre à ce joug, et qu'on l'a laissé en repos. On sévit contre les diocèses qu'on croit sans protection, et on respecte les règles et les privilèges du clergé dans les autres qui trouvent de l'appui.

Mais d'ailleurs quand un évêque, par faiblesse ou par surprise, aurait consenti à une imposition contraire aux intérêts et aux privilèges du clergé, ce ne serait pas une raison pour que ses confrères imitassent son exemple. Ce ne sont pas les exemples, mais les règles et les principes qui doivent guider dans une affaire de cette conséquence.

Pour le diocèse de Limoges, je suis surpris qu'on ose nous en citer l'exemple : les finances de la chambre ecclésiastique de ce diocèse y sont depuis longtemps dans un dérangement si public que le feu Roi

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fut obligé de leur faire une remise de plus de quarante mille livres sur les arrérages des décimes ordinaires, et qu'en 1719 cette chambre députa son syndic au bureau des Augustins, où j'avais Thonneur d'être un des douze commissaires nommés par le Roi, pour noua demander une remise encore plus considérable. Votre Éminence n'ignore pas les mesures que nos assemblées ont été obligées de prendre à ce sujet, jusqu'à envoyer à Limoges un évéque et un député du second ordre pour tâcher de mettre quelque arrangement dans les finances de cette chambre totalement dérangée. Aussi nous en citer l'exemple, c'est nous exhorter à éviter les inconvénients qui l'ont jetée dans ce goufifre d'où elle ne sortira peut-être jamais.

A l'égard de Tulle, c'est un diocèse de cinquante paroisses tout au plus, de sorte que l'imposition annuelle dont il s'agit y forme une de ces sommés si modiques que les évêques dans les cas imprévus croient pouvoir les imposer sur leur clergé.

Mais ici. Monseigneur, si l'on nous force sans ménagement de payer ces prétendus arrérages, il s'agit d'une somme de plus de soixante mille livres» Or pour payer cette somme, il faut ou l'imposer ou l'emprunter. L'imposition est impraticable, parce que j'impose déjà sur ce pauvre clergé cent cinquante mille livres pour les décimes ordinaires ou extraordinaires; que nos curés à simple portion congrue sont déjà taxés à cinquante livres, et que je ne saurais faire une augmentation si énorme, et qui serait sans exemple, à moins que je ne veuille réduire mes curés et les autres bénéficiers de ce diocèse à.

n'avoir pas de pain. L'emprunt est encore moins possible, parce que n'étant pas autorisé à emprunter par une délibération de nos assemblées, il n'y aurait pas de sécurité pour les préteurs, et je n'en trouvei'ais point. Mes successeurs seraient en droit de désavouer cette dette, et de la faire déclarer non valablement contractée, comme elle le serait en efifet.

Dans cet embarras, Monseigneur, accablé par un arrêt du conseil et par les poursuites rigoureuses de M. Orry, que puis-je faire que réclamer votre protection ? Et ensuite, voici le parti que je suis résolu de prendre, à moins que Votre Éminence, à laquelle vous savez combien je suis soumis, ne m'ordonne le contraire. Je ne ferai point sur mon pauvre clergé une imposition si monstrueuse, et que je ne suis point en droit de faire, et je ne laisserai pas un exemple si pernicieux à mes successeurs. Mais puisqu^à mou refus, l'arrêt du Conseil commet M. Trudaine, je le laisserai faire; quoique je connaisse trop sa droiture, sa modération et son amour de la règle, pour n'être pas persuadé qu'il ne se chargera de cette commission qu'avec une extrême répugnance. De mon côté, je donnerai l'exemple à mon clergé, et je satisferai le premier à la taxe qui me sera imposée, trop heureux si j'y pouvais satisfaire pour tout mon diocèse. Mais je déposerai dans les Archives de mon clergé une protestation authentique, dans laquelle je déclarerai que c'est uniquement pour ne pas désobéir au Roi, que je ne m'oppose point à une imposition que je regarde comme nouvelle dans sa forme, dangereuse dans ses conséquences, et évidemment contraire aux règles et aux privilèges les plus incontestablesdu clergé.

300 CORRESPONDANCE INEDITE

Je souhaite que M. Trudaine trouve dans ce g^rand diocèse plus de facilité qu'il n'espère d'y trouver pour la levée d'une imposition si peu usitée, que les frais de recouvrement n'en excèdent pas le produit par la multitude des commis qu'il faudra employer surtout dans les montagnes, et que Votre Éminence ne soit pas affligée par les relations qu'elle ne manquera pas de recevoir des saisies du temporel, des exécutions de meubles et des autres violences que les comniis seront obligés d'exercer dans les presbytères et dans les monastères d'hommes et de filles pour se conformer à la lettre et aux ordres de M. Orry. Je n'oserais parler des autres inconvénients que je prévois et qui paraissent inévitables. Cette pauvre province est déjà affligée de tant de fléaux qu'il y avait lieu de s'attendre qu'elle exciterait plutôt la compassion que la sécheresse et la sévérité du ministre des finances, et qu'on recommanderait plutôt à M. Trudaine la douceur et les ménagements qui sont si fort de son caractère, que les saisies du temporel et les exécutions de meubles, surtout à l'égard du clergé.

. Pour moi, Monseigneur, je verrai la désolation de ce malheureux diocèse avec toute la douleur inévitable à un évêque qui en doit être le père, et ne pouvant y apporter du secours, j'aurai bien de la peine à lui refuser des larmes.

Dans l'affliction dont je suis pénétré à la vue des calamités dont nous souffrions déjà, et de celles dont on nous menace encore, je n'ai point d'autre consolation que de répandre mon cœur dans le sein paternel de Votre Ëminence.

. J'ai l'honneur d'être, avec l'attachement le plus

tendre et le plus respectueux, Monseigneur, de Votre Ëminence, le très-humble et très-obéissant serviteur.