ARRÊTONS

ARTICLE PREMIER. — Tout chien enragé doit être abattu. ART. 2. — Les chiens et les chats mordus ou roulés par l’ani-

mal atteint de rage ou ayant été en contact avec lui seront immédiatement abattus. Les propriétaires de ces animaux sont tenus même en l'absence d’un ordre de l’Administration de pourvoir à l’accomplissement de cette prescription.

ART. 3. — Jusqu'à nouvel ordre, à dater de ce jour, la circulation des chiens est interdite dans le territoire des communes des Fyrénées-Orientales, à moins qu'ils ne soient muselés ou tenus en laisse. Toutefois, sont admis à circuler librement, mais seulement pour l'usage auquel ils sont destinés, les chiens de

berger, de bouvier, ainsi que les chiens de chasse.

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant gravé sur une plaque, de métal le nom et l’adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription, les chiens errants portant la marque de leur maître.

ART. 4. — Pendant cette même période, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire hors de leur résidence, si ce n’est pour les faire abattre. Dans ce cas, l’abatage sera fait en présence d’un agent de la police municipale.

ART. 5. — Les chiens trouvés errants sur la voie publique ou

FR et

dans les champs et vignes seront saisis et mis en fourrière. Ceux qui ne seront pas munis d’un collier portant le nom et le domicile de leur maître seront abattus, après un délai de 48 heures, s'ils n’ont point été réclamés, et si le propriétaire demeure inconnu. Ce délai est porté à 8 jours francs pour les chiens avec collier ou portant la marque de leur maître. En cas de remise au propriétaire, ce dernier sera tenu d’acquitter les frais de conduite et de garde d’après le taux qui sera fixé par MM. les Maires des communes précitées.

ART. 6. — M. le Secrétaire général de la Préfecture de Perpignan, MM. les Sous-Préfets de Prades et de Céret, MM. les Maires des communes du département des Pyrénées-Orientales, M. le Commandant de gendarmerie à Perpignan ; MM. le Commissaire Central de Perpignan, le Commissaire de Police, gardes-forestiers et gardes-champêtres ; MM. le Directeur départemental des Services Vétérinaires, et les Vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Perpignan, le 27 septembre 1938.

Raoul DIDKOWSKkI.

Note très importante. — Lorsque des chiens ou des chats ont mordu des personnes et qu’il y a lieu de craindre la rage, ces animaux sont placés en observation, sous la surveillance d’un vétérinaire, jusqu'à ce que le diagnostic puisse être fait.

Le 28 septembre 1939, un nouvel arrêté ajoutait deux articles aux précédents :

« 1. — Tout chien inconnu dans un village qui ne se trouve pas sous la surveillance effective de son maître, devra être considéré comme errant et devra être capturé.

« Si cette opération paraît devoir présenter des dangers, l'animal sera abattu sur place.