PARA TRE

« Les chats errants doivent être considérés comme suspects de rage dans les localités où la maladie a été constatée et abattus sur place s'ils ne peuvent être capturés par les agents de la force publique.

« 2. — Le passage en France de chiens en provenance de l'Espagne est interdit, les animaux de cette espèce qui passeront la frontière, malgré le service de surveillance, devront être recherchés et abattus ».

Et le 5 mars 1940, un nouvel arrêté reproduisait l’arrêté précédent en ajoutant les dispositions du décret du 14 février 1940 pris par le Ministre de l’Agriculture qui stipule :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi du 21 juin 1898 et du décret du 6 octobre 1904, relatives à la police sanitaire de la rage sont complétées par les dispositions suivantes :

Lorsque la rage prend un caractère envahissant, les Préfets peuvent pour toute ou partie de leur circonscription administrative, et après autorisation du Ministre de l’Agriculture :

« Interdire la circulation des chiens, même muselés et pourvus d’un collier, à moins qu’ils soient tenus en laisse ».

« Ordonner que les chiens, même muselés et munis d’un collier, circulant sans être tenus en laisse devront être immédiatement abattus sur place par les agents de la force publique ».

ART. 2. — Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont utilisés pour l’usage auquel ils sont destinés.

ART. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 14 février 1940.