SIG

où se préparent, dans une atmosphère éducative et appropriée à l'âge et aux intérêts pédagogiques et professionnels du jeune, les décisions judiciaires. 11 n’est pas rationnel de leur donner la forme d'une institution d'éducation surveillée ; il n’est pas pratique non plus d’en faire un organisme régional à caractère centralisateur.

La solution la plus adéquate, la plus souple, la plus séduisante au point de vue pratique, c'est le Centre départemental situé à côté du Tribunal départemental et du Service Social qui lui est déjà attaché.

Pour la réaliser, il suffit d'adapter les Centres d'Accueil aux nécessités techniques de l’observation.

L’objection la plus pertinente qui pourrait être faite à ce programme c’est que de tels Centres seront, la plupart du temps, de capacité trop faible pour permettre une gestion aisée.

I1 faut prévoir, en effet, deux Centres d'Accueil et d'Observation par département, l’un pour filles, Pautre pour garçons, et la capacité utile de ces Centres n’excédera pas, en général, dix à quinze lits.

A celte difficulté matérielle, il est possible de faire face de deux façons :

— la première, en rattachant ces Centres à d’autres organismes spécialisés tels que les établissements de rééducation lorsqu'ils existent, ou à défaut en confiant leur gestion à des établissements hospitaliers ou à de grandes administrations ;

-— la seconde, en élendant la mission de ces Centres à la Béadaptalion. La possibilité de conserver certains sujets au delà du temps nécessaire à l'observation est de nature à accroître les moyens matériels du Centre. Elle est, par surcroît, une mesure hautement désirable au point de vue technique parce que suscepible de conférer à l'action éducative du juge une souplesse de grand intérêt.

Nombreux sont les cas qui apparaissent susceptibles d’une tentative de réadaptation rapide, d'un essai de liberté surveillée pratiquée sur place dans de bonnes conditions, sous la surveillance directe du personnel technique et du personnel social du Tribunal responsable :

Ces diverses considérations ont retenu l'attention de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale de la Région Sanitaire de Clermont-Ferrand, qui a adopté le principe de la création, dans chaque département, d'un Centre d'Accueil, d'Observation et de Réadaptation des mineurs de Justice, en réservant aux Centres du Chef-lieu de la Région Sanitaire la faculté de recevoir, de tous les départements de la Région, les cas les plus difficiles ou ceux

OBSETVATION

READAPTATION

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AÉEDUCATION

mineures rilles

+ de 13 ans

ENFANCE INADAPTÉE

Servic e social

Tribunal