Voir infra, pp. 316 et

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Junta. Elles portaient, notamment, sur les machines agricoles, les substances alimentaires, les semi-produits.

A la chute de M. Villaverde, le nouveau ministre des Finances, M. Amos Salvador, présenta, le 15 décembre 1905, un second projet différant peu de celui de son prédécesseur. La Chambre le vota avec quelques modifications le 31 janvier 1906. Le Sénat, à son tour, l'adopta avec certains amendements : le plus considérable était le paiement de tous les droits de douane en or, dont on espérait, à tort ou à raison, le rétablissement du change au pair, et qui fit l'objet d'une loi distincte ^

Le 22 mars, la Gaceta puDiia la loi autorisant le gouvernement à procéder à la revision du tarif de 1892. Les bases adoptées s'échelonnaient sur une taxation ad valorem, de la manière suivante : 1* les produits naturels, à l'exception des engrais et des substances alimentaires, que l'industrie nationale emploie comme matières premières et que le pays ne produit pas, sont frappés d'un droit allant de 1 à 10 p. 100 de leur valeur. Le droit minimum sur les engrais est fixé à S p. 100; 2° si ces matières premières sont assimilables à celles de la production nationale, le droit s'élèvera de 5 à 15 p. 100. Sont compris dans cette catégorie les troupeaux, les drogues et les produits chimiques qui servent de matières premières à d'autres industries; 3° les produits de l'industrie paient de 20 à 50 p. 100 de leur valeur, à l'exception de ceux qui n'ont pas de similaires dans la production nationale et qui paient de 15 à 35 p. 100. On devait tenir compte,

1. Une loi du 22 février 1902 avait déjà établi le paiement en or des droits d'exportation et d'importation pour certains articles (Voir supra, p. 230).

LA POLITIQUE DOUANIERE 279

dans la fixation du tarif, du prix des matières premières, de leur qualité de nationales ou d'étrangères, du degré d'élaboration des articles, du plus ou moins de difficullc de leur production, du développement que cette production a acquis ou peut acquérir en Espagne et des besoins de la consommation. Les substances alimentaires, excepté celles qui sont des articles de revenu pour le Trésor, étaient comprises dans cette catégorie; 4° pouvaient être soumis à des droits supérieurs à 50 p. 100, les articulas de renia (articles soumis à des droits fiscaux) et les produits manufacturés, « qui, à cause des difficultés de leur fabrication et de la convenance notoire de les obtenir dans le pays, réclament une protection douanièi'e exceptionnelle ».

Des droits d'exportation de 10 p. 100 au plus pouvaient frapper les lièges bruts ou ouvrés, les chiffons, les os, les minerais, le plomb.

Un mois avait été accordé aux intéressés pour faire entendre leurs réclamations : on en reçut 785 seulement de la Péninsule. . . dont 283 de Barcelone ! Les autres émanaient des Chambres de commerce, des associations agricoles, des cercles mercantiles — celui de Madrid en tête — qui s'attachèrent à montrer que le nouvel arancel frappait aussi bien la population des campagnes que celle des villes, sans utilité pour l'industrie nationale.

Un grand nombre de nations étrangères — la France, l'Allemagne, l'Angleterre, la Suisse notamment — ôrent aussi à l'Espagne des représentations officieuses.

Le 30 avril, à l'expiration du délai fixé, la junta se réunit de nouveau pour étudier les réclamations. Sur les indications de son rapporteur unique — qui fut

ainsi juge et parti — elle n'en tint pas grand compte. L'arancel, tel qu'il fut publié le 25 juin 1906 dans sa rédaction définitive, différait peu du projet antérieur : les quelques retouches qui y furent faites, intéressaient surtout l'Allemagne. Ce tarif entra en vigueur le 1" juillet suivant.

Le nouveau tarif espagnol présente deux caractères essentiels : il est ultraprotectionniste et spécialisé à l'extrême. La spécialisation est, comme on sait, un moyen déjà préconisé par l'Allemagne dans son tarif de 1902, qui permet d'éluder aisément la clause de la nation la plus favorisée *. L'arancel de 1906 renferme 697 rubriques, au lieu des 410 de l'arancel de 1892.

Comme ce dernier, il a deux colonnes. La seconde est appliquée à toutes les nations qui accorderont aux produits espagnols leurs tarifs douaniers les plus réduits, si le gouvernement de Madrid juge qu'ils constituent une réciprocité suffisante pour justifier cette concession. Mais les différences entre les deux colonnes sont peu considérables, et les droits de la colonne minima sont excessivement élevés, si on les compare à ceux de 1892 -.

Le nouveau tarif atteignait tout spécialement la France. Les droits sur la chaux et le ciment étaient plus que doublés ; les droits sur les eaux minérales portés de 5 à 20 francs l'hecloiitre, les droits sur certains tissus, quadruplés. Nos articles de Paris, toutes les fabrications de luxe étaient frappés de taxes prohi-