Alphonse XIII a eu pour parrain Léon XIII
Vingt ans plus tard, les raisons qui avaient dicté à la monarchie sa politique de prudence et de réserve n'existaient plus au même degré, et la situation était, en quelque sorte, retournée. Le danger carliste semblait moins inquiétant; au contraire, les républicains, dont les foi-ces avaient sensiblement augmenté après la guerre américaine, faisaient de la question religieuse leur arme de prédilection contre la dynastie; et les libéraux eux-mêmes, surtout pour se distinguer des conservateurs, ne trouvaient rien de mieux que d'inscrire cette question en tête de leur programme.
L'arrivée en Espagne de nombreux ordres religieux, rapatriés des colonies ' ou expulsés de France, servit de prétexte à la campagne, qui allait s'engager. Un républicain, M. Azcârate, fit remarquer, le 20 novembre 1900, à la Chambre, que sauf les trois congrégations concordadaSf toutes les autres étaient dans une situation illégale, bien que, même dans les milieux politiques, la question restât controversée. C'était l'époque où l'affaire Ulbao -, le mariage de la soeur du roi, la princesse dona Mercedes avec le comte de Caserte ^, les représenta tionsdu drame de Galdos,£'/ec/ra,
1. L'opinion accusait les Pères des Philippines d'avoir été la principale cause de la révolte de celle colonie.
2. Dans lalTaire Ulbao, aussi bien que dans le drame de Galdos, ii/ec/ra — singulière coïncidence, sur laquelle l'avacatdeMlle Ulbao, Salmeron, ne manqua pas d'insister dans sa plaidoirie, — il s'agissait duno jeune fille que des pei'sonnages soi-disant religieux forçaient d'entrer au couvent, dans le but plus ou moins déguisé d'accaparer sa fortune au profit de leur ordre.
3. Les Caserte étaient connus pour leurs sympathies carlistes, autant que pour leurs idées ultramontaines en ma-
agitaient l'opinion et occasionnaient de tumultueuses manifestations dans la rue. Le gouvernement de Sagasta, dont faisait partie M, Canalejas, accepta le point de vue de M. Azcérate, et un décret, en date du 19 septembre 1901 et signé du ministre de l'Intérieur, M. Alfonso Gonzalez — ce décret est resté célèbre dans les annales politiques espagnoles — assigna aux associations religieuses no concordadas un délai de six mois pour s'inscrire conformément à la loi. Les membres de ces associations appartenant à une nationalité étrangère étaient tenus, en outre, de s'inscrire à leurs consulats respectifs.
Le Vatican protesta et menaça de rappeler son nonce de Madrid, et M. Moret qui, dans l'intervalle, avait remplacé M. A. Gonzalez à l'Intérieur, préféra négocier que de rompre, ce qui motiva la retraite de M. Canalejas. Une real orden du 9 avril 1902, qu'accepta le Saint-Siège, accorda alors l'existence légale à toutes les associations, moyennant la simple justification de leur autorisation par l'autorité ecclésiastique, et sous réserve des accords ultérieurs du gouvernement et de la Curie.
Sur ces entrefaites, les conservateurs revinrent au pouvoir (décembre 1902), et M. Maura, qui venait de montrer une grande intransigeance dans l'affaire Nozaleda ^ présenta aux Cortès, le 22 juin 1904, un
tière religieuse : c'est ce qui explique l'émoi que causa la nouvelle de ce mariage, survenant en un pareil moment, dans l'opinion libérale, qui le releva comme un véritable défi. 1. L'attitude du Père Nozaleda, ancien archevêque de Manille, pendant la guerre hispano-américaine, avait été, à tort ou à raison, fort critiquée. Sa nomination à l'archevêché de Valence par M. Maura, en janvier 1904, fut le prétexte d'une violente campagne de la presse libérale et républicaine. Derrière le Père Nozaleda, les républicains visaient, en réalité, le trône, dans la personne de la Reine-Mère, qui
no L ESPAGNE POLITIQUE
projet d'accord {convenio) avec Rome, qui subordonnait la légalité de toutes les congrégations existantes ou à venir, selon la pratique courante, à une simple autorisation gouvernementale. Une fois autorisés, ces ordres, s'ils demeuraient soumis civilement aux lois générales du royaume, devaient toujours relever canoniquement de leurs ordinaires et prélats respectifs.
La situation privilégiée des trois seuls ordres concordataires allait ainsi être étendue à plusieurs centaines de congrégations *.
Ce projet se heurta à une vive opposition des libéraux. M. Moret fit remarquer qu'en fait, sauf au point de vue pénal, toutes les congrégations ne relèveraient plus désormais que de Rome. Naturellement, les républicains firent chorus : si le projet réussit à être
passait pour avoir inspiré la décision du roi et de son ministre. La Chambre donna, cependant, raison à M. Maura. Mais, après la chute de celui-ci, de nouveaux incidents, qui éclatèrent à Valence, obligèrent son successeur au ministère, M. Villaverde, à obtenir la renonciation du P. Nozaleda à son archevêché.
1. Une statistique dressée à cette époque attestait l'existence en Espagne de 2.656 communautés de religieuses, dont 2.274 autorisées et 382 non inscrites. Parmi ces comraunautés, 1.029 s'occupaient d'assistance, 910 d'enseignement, 717 s'adonnaient à la vie contemplative. Il y avait 1.021 couvents ne comptant pas douze religieuses. Le nombre total de religieuses était de 40.030, dont 38.673 espagnoles et 1.357 étrangères.
Les communautés d'hommes étaient au nombre de 597, dont 509 inscrites et 88 non inscrites : 294 s'adonnaient à l'enseignement, 97 au sacerdoce, 92 aux missions, 75 à la vie contemplative et 39 à l'assistance. On comptait 266 maisons ne comptant pas douze religieux. Le chiffre total des religieux atteignait 10.630, dont 9.792 Espagnols et 838 étrangers.
On trouvera d'autres renseignements statistiques dans l'ouvrage récent de M. SEVKniNO Az.nar, Las grandes InslilU' ciones del calolicismo, Madrid, 1912, qui constitue, d'ailleurs, un plaidoyer en faveur des ordres religieux.
LE CLERGÉ ET LA. QUESTICfN RELIGIEUSE 171
voté — après un mois de discussion — par le Sénat (30 novembre 1904), son sort à la Chambre paraissait douteux. Mais M. Maura tomba du pouvoir, sans avoir eu le temps de soumettre son convcnio à la ratification de celte assemblée.
C'était au tour des libéraux de rentrer en scène. Par malheur, ils ne réussirent pas à faire trêve à leurs perpétuelles divisions ni à s'entendre sur un môme programme. Tandis que M. Montero Rios se déclarait l'adversaire résolu de toute mesure un peu jacobine, M. Moret, quoique désireux de poursuivre les négociations avec Rome, demandait, avant tout, la réforme de l'article 11 delà Constitutio*n, qui reconnaît uniquement et exclusivement la religion catholique, puis la laïcisation de renseignement et la réforme du statut légal des associations. Enfin, M. Canalejas et ses amis repoussaient à la fois la réforme constitutionnelle et les pourparlers avec le Vatican et affirmaient le droit pour l'État de légiférer souverainement sur cette question.
M. Montero Rios et M. Moret échouèrent, tour à tour ^ Le cabinet « radical», présidé par le maréchal Lopez Dominguez, ne fut pas plus heureux. Il se présenta devant le Parlement avec un programme anticlérical nettement accusé, qui comportait la laïcisation du mariage, des cimetières et de l'enseignement, et un projet de loi sur les associations et les congrégations, calqué sur le modèle français, et rédigé par le ministre de l'Intérieur, M. Davila, sous l'inspiration directe de M. Canalejas^.
L^^Voir supra, p. 87.
2. Ce projet refusait le caractère légal à toute association dont les statuts impliquent une renonciation perpétuelle aux libertés et aux droits appartenant à chaque
Cette loi devait servir de prélude à un nouveau Concordat à conclure avec le Saint-Siège. Mais elle allait à l'encontre des traditions du peuple espagnol, et son caractère révolutionnaire suffisait à la rendre impossible. Déjà, une ordonnance du comte de Romanones, ministre des Cultes, sur le mariage
citoyen. Il admettait la rupture volontaire des liens congréganistes, y compris celle des vœux proprement dits.
Toute association de caraclère religieux avait besoin pour s'établir d'une autorisation législative, le conseil des ministres ayant toujours la faculté, pour des raisons d'ordre et de sécurité publics, de retirer cette autorisation. Des articles déterminaient minutieusement les formalités de la déclaration, de l'inscription au registre des associations, du contrôle et de l'inspection des autorités. Les membres des associations religieuses, qui se destinent à l'enseignement, devaient être pourvus des titres académiques nécessaires.
Les congrégations ne pouvaient posséder, ni en propriété, ni en usufruit, d'autres immeubles que ceux qui seraient nécessaires à l'accomplissement de leurs fins sociales. Les associations religieuses, s'adonnantà l'industrie et au commerce, devaient être soumises à l'impôt, comme tous les citoyens. Aucune congrégation ne pouvait recevoir de dons et legs, si ce n'est dans les conditions prévues par le Code civil ; et tous actes entre vifs ou testamentaires seraient nuls qui auraient pour objet, soit directement, soit par personne interposée, de se soustraire aux dispositions ci-dessus énoncées. Le Conseil des ministres fixerait, s'il le jugeait bon, la limite maxima des biens et revenus d'une association, qui ne saurait être dépassée sous peine d'amende. Dans les trois mois de la promulgation de la loi, toute association devait se mettre en règle avec elle. Les congrégations établies antérieurement par ordonnance ou décret royal feraientl'objet d'une revision du Conseil des ministres, qui aurait le pouvoir de révoquer les autorisations. Les associations comprenant des étrangers, dirigées par des étrangers, ou obéissant à une direction supérieure établie hors d'Espagne, étaient soumises à l'autorité gouvernementale : le Conseil des ministres et les gouverneurs civils des provinces pouvaient, selon les cas, les suspendre ou les dissoudre après notification aux autorités judiciaires compétentes.
civil * (28 août), lui avait attiré de violentes protestations de la part d'un certain nombre de prélats.
Une commission parlementaire avait été nommée pour examiner le projet Davila ; mais les conservateurs refusèrent d'en faire partie. Un discours du député républicain Azcérate fut le signal d'une agitation extraordinaire. Le leader du parti conservateur, M. Maura, accusa le cabinet d'avoir violé le moclus vivendi de 1902, en omettant de traiter avec Rome. Le gouvernement chercha vainement à calmer l'opinion, en affirmant son respect de la religion et sa déférence pour le Vatican. L'Espagne était profondément remuée : manifestations et contremanifestations se succédaient chaque jour plus violentes, dans la capitale et dans les principales villes du royaume. Le cardinal Sancha, primat d'Espagne, adressait au président du Conseil une dépêche, où il qualifiait le projet sur les congrégations de « loi d'oppression sur les consciences, contraire à la liberté de l'Église et offensante pour l'esprit religieux du peuple espagnol ».
Le cabinet LopezDominguez dut abandonner le pouvoir après une singulière lettre au Roi de M. Moret^.
Sous le ministère Veja de Armijo, l'agitation continua : pétitions de laïques, protestations de l'épiscopât,
1. La loi espagnole (art. 42 du Code civil) reconnaît deux formes de mariage : le mariage conforme aux canons de l'Église catholique et le mariage civil, seulement pour les non-catholiques. Le curé de paroisse a le droit de dire si la personne qui demande le mariage civil appartient ou non à la religion catholique. Une ordonnance ministérielle d'un précédent ministre de la Justice d'un cabinet conservateur, le marquis de Vadillo, du 28 décembre 1900, permettait de frappST de nullité les mariages civils contractés sans le recours préalable à l'avis des curés de paroisse. C'est cette ordonnance qu'annula le comte de Romanones.