‹ L'Espagne depuis le règne de Philippe IIChapitre 104 sur 202 · Voyez Tarticle Espagne, dans le Dictionnaire de Minano · texte numérisé non relu

Voyez Tarticle Espagne, dans le Dictionnaire de Minano

des lances qui permettait aux grands de se racheter du service militaire pour la somme de trois mille six cents réaux*. En 1632, Philippe IV confirma tous les anciens monopoles et en établit de nouveaux. Ce prince et son successeur conservèrent jusqu'à la fin du XVII* siècle le privilège de la vente exclusive du sel^ du tabac, de la poudre, du salpêtre, du plomb, des cartes, du soufre, du sublimé, du mercure, de la cire, du poivre, de la gomme, de l'eaude-vie*. Ils en retirèrent des bénéfices immenses. Qu'on en juge par ce seul fait : il y eut un moment de crise financière où Philippe IV vendit trois cent vingfc-et-un réaux la fanègue de sel qui se vendait habituellement trente à quarante réaux. En 1637, il ordonna que les contrats, les marchés, les baux, les brevets, les assignations, les procédures fussent écrits sur papier timbré (elpapel selUido). Cet impôt rapporta des sommes considérables, et cependant il fut augmenté de moitié peu de temps après '. Cette même année, le cabinet de Madrid ajouta cinq

1 • 936 francs. Ibid.

2. Philippe IV renonça an monopole de l'ean-de-yie en 1663. Mais i] frappa cet article d'un impôt équivalent au huitième de sa valeur. LIorente, Provincias vascongadat, t. II, p. 306 sq.

3. Ustariï, 1^ part., p. 66. Cf. Voyage d'£spagne fait en 1659, p. 256-259.

cent mille cruzades aux anciennes contributions du Portugal. Les troubles qui éclatèrent à cette époque dans les villes d'Evora et de Villavieiosa furent comme le prélude de la révolution qui sépara ce royaume de la couronne de Çastille K Mais , de toutes les mesures financières ^ la plus funeste à rindustrie fut le changement apporté à la perception de l'alcavala,

L'alcavala était un droit de dix pour cent que le fisc prélevait sur toutes les marchandises vendues ou échangées. Cet impôt avait été toujours d'un recouvrement difficile , et , malgré la multiplicité des lois destinées à en régler la perception , il se présentait toujours des difficultés nouvelles que le législateur n'avait pas prévues. L'alcavala ne se percevait généralement pas en entier. Les villes convenaient avec le gouvernement d une somme fixé qu'elles faisaient percevoir elles-mêmes et qu'elles versaient dans le trésor de l'État. On donnait à cet impôt le nom d'encabezamiento. Au commencement du xvi® siècle , Vmcabezamiento n'équivalait pas même au vingtième du prix des marchandises vendues. De temps en temps les villes en sollicitaient la prorogation , et elles l'obtenaient toujours par l'intermédiaire des

] . JYoticias de la vida de don Francisco de Melo, p. 2 f .

cortès ^ Philippe II fut le premier qui exigea rigoureusement le dixième à partir de l'an 1575'. Philippe IV ajouta, en 1 639, le droit des cientos à celui d'alcatala. D'abord ce droit ne fut que d'un pour cent; on le porta à deux pour cent en 1642; à trois pour cent en 1656; enfin à quatre pour cent en 1664'. Alors les droits réunis des cientos et d'alcavala s'élevèrent à quatorze pour cent. Depuis cette époque, il s'établit une lutte permanente entre les marchands et les fermiers royaux. Les marchands ne songeaient qu'à éluder les droits dont la perception rigoureuse les aurait ruinés, tandis que les fer* miers leur tendaient des pièges pour augmenter leurs profits. Us intervenaient dans les moindres transactions entre les particuliers ; souvent ils confisquaient les marchandises vendues en fraude ; quelquefois ils allaient jusqu'à mettre sous clef les étoffes des marchands dont ils suspectaient la bonne foi^. Ce qu'il y avait de plus odieux , c'est qu'ils percevaient plusieurs fois sur les mêmes marchandises les droits

1 • Cortès de 1558, Pelic. V : De dar el dicho Eneabexamiento perpetuammU en el preeio en que eetava, à lo menos prorogaeion por otroe veynte anos,

2. Cabrera, jiffudaba al Reg mity bien el flrudo de la nueva imposte eion de la aleavala de diex por eiento,

3. Uslariz, l** part., p. 66. Cf. Ulloa, l'« part., p. 26-48.

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