Sempere, p

yilége des anciens rois de Caslille. La législation des paritdas était contraire à cette institution nouvelle , mais cette fois encore l'usage prévalut contre la loi. Cefut en vain que Ferdinand le Catholique et Isabelle essayèrent de lutter contre cette coutume funeste, ils furent obligés eux-mêmes de la consacrer parla loi de Toro *• Le système des majorats prit alors une immense extension. Pendant le xvi* et le xvn« siècle, toute l'Espagne se couvrit de terres substituées ^. Philippe II et ses successeurs ne songèrent pas à s y opposer dans l'intérêt général. Ce fut seulement sous le règne de Charles III que le gouvernement limita le droit de constituer de nouveaux majorats ' , et ce droit ne fut entièrement aboli qu'en 1789, sous le règne de Charles IV *.

Voici quelles étaient les principales dispositions de la loi relatives aux majorats : Lorsque le possesseur d'un majorât se rendait coupable du crime d*hérésie ou de celui de lèse-majesté , ses biens n'étaient pas confisqués, mais ils passaient à son fils ou à son plus proche héritier. Un majorât ne pouvait servir d'hypothèque à une dette contractée

1 • Sempere, p. 283. Cf. Jovellanos, p. 88.