PAYS-RAS

Dans les Pays-Bas, le roi nommait à toutes les dignités supérieures. L'administration de la justice était entre ses mains et celles de son représentant. 11 nommait les èchevins, qui remplissaient les fonctions de juges et les baillis, qui requéraient la mise en accusation des coupables et veillaient à l'exécution des jugements. Les cours provinciales de Flandre, de Frise, de Hollande, la chancellerie de Brabant et la grande cour de Malines recevaient de lui leurs assesseurs et leur traitement.

Toutefois l'autorité du roi n'était pas illimitée. A son avènement, il jurait « d'observer fidèlement et religieusement tous les statuts, privilèges, lettres do franchise, exemptions et immunités, tous les privilèges des villes et droits seigneuriaux, les droits des

1 . Il n'y avait que la ville de Valencienncs qui possédât encore le droit de nommer ses échevins.

villes, les droits des provinces, les droits des digues, toutes les coutumes de la province, tous les droits anciens et nouveaux ' . »

Les dix-sept provinces des Pays-Bas réunies successivement par les ducs de Bourgogne, et rassemblées en un seul corps par la pragmatique-sanction de Charles-Quint 2 , avaient conservé de nombreux privilèges qui s'opposaient à l'action libre et régulière du gouvernement central. Chacune avait ses lois particulières et sa constitution distincte. La Hollande attachait un grand prix à son astnge, ou droit de succession ; la province de Groningue à ses lois sur les dettes ; la Gueldre à son droit coutumier ; la Flandre à son droit de dévolution. Les Brabançons tenaient à leurs sept prérogatives. Les avantages qu'ils en retiraient étaient si grands, que les femmes des provinces voisines se hâtaient d'aller dans le Brabant à l'époque de leur accouchement, afin de faire participer leurs enfants aux privilèges de ce pays favorisé. Un de ces privilèges autorisait la révolte et dégageait les habitants de leur serment de fidélité, lorsque le prince violait la constitution. La

1 . Formule du serment prêté par Philippe II à Anvers et à Valenciennes, après l'abdication de Charles-Quint.