FRANCHE— COMTÉ

La Franche-Comté faisait partie du cercle de Bourgogne qui relevait de l'Empire. Elle était placée sous la suzeraineté, ou, pour mieux dire, sous la protection des empereurs d'Allemagne , depuis la convention conclue en 1549 entre Charles-Quint et Ferdinand. Un traité de neutralité , garanti par les Suisses , la mettait à l'abri des guerres fréquentes entre les maisons rivales de France et d'Autriche. Sous la domination de Charles-Quint et de Philippe II, la Franche-Comté conserva ses anciens privilèges. Elle-même déterminait le montant de ses impôts, qui ne grossissaient pas le trésor du monarque. L'argent restait dans la province : on l'employait à fortifier les villes, à construire des routes, à maintenir une bonne police. L'autorité du gouverneur était tempérée par celle du parlement qui résidait à Dole, et qui fut transféré dans la suite à Besançon. On pouvait en appeler de cette double

juridiction à celle du gouverneur des Pays-Bas, et i. k>

recourir en dernière instance au conseil de cette même province qui siégeait à Madrid.