‹ L'Espagne depuis le règne de Philippe II jusqu'à l'avènement des BourbonsChapitre 87 sur 204 · I. Je réclame contre la violation de la loi · texte numérisé non relu

I. Je réclame contre la violation de la loi

viser la procédure. S'il la trouvait contraire aux privilèges du royaume, il l'annulait et relevait le prisonnier de sa condamnation. Quelquefois il lui assignait pour prison la ville entière de Saragosse. L'accusé s'engageait alors par serment à se présenter devant le tribunal de son nouveau juge au jour marqué pour le jugement. C'était le roi qui nommait ce magistrat, gardien des lois de T Aragon, mais la nomination était irrévocable. Le grand justicier n'était responsable de ses actes qu'envers les cortès, qui seules avaient le droit de le suspendre de ses fonctions. L'ensemble de ces fueros était garanti par une loi spéciale, qui défendait à tout soldat étranger, c'est-à-dire à tout soldat castillan, de mettre le pied sur le sol aragonais.

Page 1