III. Impôts sur les loyers

Pour être soumis à cet impôt, les loyers doivent dépasser :

3,000 réaux (750 fr.) à Madrid.

2,000 id. (500 fr.) dans les chef-lieux de province

et quelques ports habilités. 1,500 id. (375 fr.) dans les autres communes.

Les droits sont acquittés d'après le tarif suivant :

Centre de population (communes) au-dessous de 500 familles, 2 p. 0/0; Id. de 501 à 1,200, 3 p. 0/0; Id. de 1,201 à 2,400, 4 p. 0/0; Id. de 2,401 à 3,600, 5 p. 0/0 ; Id. de 3,601 à 4,600, 6 p. 0/0;

Id. de 4,601 à 8,601, etc., etc. (1), 7 p. 0/0;

Id. de 8,601 et quelques ports ayant plus de 4,600 à 8,600, 8 p. 0/0;

Madrid, Séville et quelques ports ayant plus de 8,600 familles, 10 p. Q/0.

Parmi les édifices exempts de cet impôt, nous ne signalons que ceux destinés à l'agriculture. Les constructions ou maisons servant d'atelier à une industrie, ne sont imposées qu'à la moitié du droit indiqué dans le tarif.