CHAPITRE VI

Le projet de Budget de 1897-98

Selon l'usage, un décret royal a annoncé que le budget de 1896-97 restera indéfiniment en vigueur durant l'exercice 1897-98, parce que les*' Cor tes ont suspendu leurs séances sans avoir voté le projet de budget déposé par le gouvernement pour l'exercice 1897-98. On a commencé à mettre en vigueur les lois votées par les Cor tes pour créer des voies et moyens pour le service des 600 millions de piécettes d'obligations garanties par les douanes espagnoles : surtaxe de 10 0/0 sur tous les impôts, sauf le foncier et la dette, impôt sur les tramways et services de voiture, et on active les préparatifs pour affermer les monopoles des explosifs et du pétrole. On a réformé les impôts sur la navigation, les passagers et les marchandises, pour créer les voies

et moyens du budget extraordinaire et dans le même but, on étudie des combinaisons pour affermer à nouveau les mines de mercure d'Almaden.

Bien que le projet de budget de M, Navarro Reverter pour 1897-98 n'ait pas été voté par les Cortès, il est intéressant de le connaître dans ses grandes lignes et je vais en donner ci-dessous le résumé :

Plan du budget pour l'année économique de 1897-98.

Il commence par une exposition aux Chambres, dans laquelle M. Reverter explique, en détail, les événements financiers et économiques qui se sont produits pendant l'interrègne parlementaire. Il indique, d' une manière succincte, les motifs qui ont empêché la réalisation de rcmprun t d'un milliard do pesetas avec les Compagnies des Chemins de fer, et le prêt sur la garantie des Mines d'Almaden, convenu avec la Maison Rothschild, il fait aussi constater les engagements précis du Trésor de la Péninsule et de celui des Colonies, pour déterminer leurs obligations respectives.

Relativement à la liquidation probable de F exercice actuel, il expose les difficultés survenues pour sa complète réalisation, parmi lesquelles figurent le retard de son application 'qtii n'a pu commencer qu'après le mois de

L'ESPAGHE EN 1897 289

Septembre et la situation du Pays, à cause des guerres coloniales et de la perte des plus importantes récoltes. Il faut remarquer que, malgré tous ces dommages, la recette totale des revenus de l'Etat et des contributions, dans les neuf premiers mois de Tannée économique, présente un excédent de 31 millions de pesetas, relativement à celle de la même période de Tannée précédente. Les différences, en plus ou moins,; sont analysées sur chaque revenu et, d'une ■manière analogue, est fait l'examen des dépenses.

Cette liquidation probable du budget actuel est établie dans les chiffres suivants :

Budget des recettes .... 794.523.473 Dépenses totales . . . . . 785.150.078

■ Superavit effectif . . . 9.373.395

Ce résultat prouve que, malgré les circonstances traverséespar le pays, le recouvrement probable sera plus important que celui qui a été calculé, l'excédent du budget approuvé par les Chambres n'étant que de 7.871.653 pesetas. Il faut ajouter, du reste, que pendant la durée de l'exercice, il , n'a pas été nécessaire de procéder à. aucune augmentation do la dette flottante du Trésor.

Budget pour 1897-98

Relativement au budget de 1897-98, il faut

remarquer que la période provisoire où se trouvent les Finances, à cause des responsabilités acquises pour les dépenses des guerres coloniales, empêche le développement d'an plan économique qui devra être proposé au moment de présenter le budget général de liquidation. Pendant ce temps-là, le Gouvernement déclare que, une fois obtenu l'équilibre du budget ordinaire de la Péninsule, il est décidé à le conserver à outrance ; et, dans ce but, il tâche d'augmenter les recettes et de limiter les dépenses au. plus indispensable pour la vie normale de l'Etat. Mais, en tenant compte que la loi du 10 juillet dernier prévient l'inclusion dans le budget ordinaire des dépenses de l'annuité de l'emprunt national, garanti sur le revenu des douanes, et les recettes nécessaires pour son acquit, on porte l'obligation et les moyens de son paiement à des sections additionnelles, afin que l'accomplissement de cette loi ne soit pas en désaccord avec le budget ordinaire de la Péninsule.

En calculant alors les recettes des revenus et des contributions sur le résultat de l'exercice actuel, on fixe celui de chacun des impôts en chiffres raisonnables, dont la réalisation . est presque assurée. Les revenus sur les tabacs, timbre, impôts de consommation, ventes dos propriétés de l'Etat et produits du Trésor, en quantité suffisante pour compenser l'inévitable

accroissement des dépenses, sont dans une période de développement.

Le besoin de couvrir les 92 millions de pesetas pour le paiement de l'annuité totale de l'emprunt garanti avec la recette des douanes, exige une combinaison permettant de demander au crédit une partie des ressources, et une autre partie à l'augmentation de certains impôts.

- On calcule que le Trésor colonial livrera, pour le paiement de l'annuité et pendant l'exercice, 32 millions de pesetas. On établit une surtaxe provisoire de guerre sur les contributions et sur les impôts directs et indirects, à l'exception de la contribution sur la propriété immobilière, l'agriculture et le bétail, à cause de l'état d'affaiblissement où se trouvent ces éléments; des donations à l'Etat, à cause de leur caractère gratuit ; et des intérêts et de l'amortissement de la dette, par respect au crédit public.

Les autres revenus et produits pourront être surchargés jusqu'à 10 pour 100, au maximum, pendant le prochain exercice, ce qui permettra d'obtenir une recette de 20 millions de pesetas. Pour arriver aux 40 millions qui restent, on établit, pendant 20 années, le monopole' de l'importation, exportation, distillation et vente des pétroles ; ce qui, d'après le calcul, produira environ 18 millions de pesetas annuels, 'grâce auxquels on étudie une opération .financière s'élevant à. 40 millions.

292 I/ESPAG-NE EN 1897

En prévision et aussi comme réserve pour le cas où le Trésor colonial ne pourrait pas payer la somme totale à sa charge, on affermera, exclusivement, la fabrication et la vente des poudres et des matières explosives, qui d'après les calculs, produiront au moins 3 millions de pesetas par an, sur lesquels il pourra être fait un autre petit emprunt.

De cette manière, et sans crainte que ces projets puissent compromettre aucun des revenus actuels, du moment que les annuités seront acquittées avec les produits de l'augmentation des nouvelles recettes, assurées par les contrats respectifs, le budget des recettes arrive à la somme de 883.278.771 pesetas.

L'augmentation des dépenses est expliquée par les obligations de la dette publique, en raison du change, les intérêts de l'emprunt de G00 millions avec la garantie de la recette douanière et celle des doux opérations complémentaires qu'on projette sur l'excédent des revenus du pétrole et des explosifs ; les pensions de l'Etat, à cause de l'accroissement de ces obligations ; le paiement des sommes à la charge des précédents budgets, reconnues par les divers Ministères; le besoin de satisfaire la plus grande dépense qu'exige le développement do la flotte nationale ; et dans le Département des Travaux Publics, à cause de l'augmentation des services qui lui appartiennent, y compris les travaux du Canal d'Aragon.

Avec toutes ces additions, le budget des dépenses s'élève à 873.865.877 pesetas.

Le rapport entre les recettes et les dépenses présente un excédent dans les recettes de 10 millions de pesetas environ, savoir :

(.Recettes. . . . 883.278.771

Budget. .'Dépenses . . . 873.865.877

'{ Superavit . . 9.412.895

Le résultat qui a été obtenu dans l'exercice actuel, dont l'excédent dépasse le calcul, permet de croire que les chiffres du projet pour 1897-98, produiront des effets analogues et que, en écartant l'inattendu, il faut espérer, non seulement le maintien de l'équilibre budgétaire, mais encore que, malgré les dépenses de caractère provisoire de l'année prochaine, on obtiendra un considérable excédent.

Budget extraordinaire

Sa réforme est imposée par la circonstance qu'on n'a pu réaliser, pendant l'actuel exercice, l'emprunt convenu avec la Maison- Rothschild de Paris et de Londres.

A cet effet, on propose d'autoriser le Gouvernement à faire une pareille opération,'1 en l'adjugeant directement, ou par concours, et à organiser l'impôt de navigation, de manière a produire 12 millions de pesetas par an.

Avec ces mesures, le budget sera doté suffi-

sammeïit 'pMir satisfaire les obligations des Ministères #è la Guerre, de la Marine et des Travaux Publies, éwxquels ont été destinées ces recettes extraordinaire

En résumé : le plaïi fiîmncier pour Tannée prochaine, comprenait les 'projets de loi ci-après :

1°. Budget général de l'Etat, contenant seulement les divisions absolument nécessaires pour fixer les dépenses, les recettes et le mcMtàïit; de la dette flottante du Trésor.

2°. Des recettes provisoires pour les guerres, comprises dans le budget ordinaire.

3°. Du budget extraordinaire.

4°. La prorogation de la suspension des droits d'exportation sur les minerais de plomb.