I. Œavres littéraires

Lryiskition. — La loi du iO juin 18i-7 qui formait un iode sur la matière a été remplacée par une autre loi plus complète encore, votée par le con rès des députés le 7 juillet 1877.

Durée du droit, — L'auteur ou les propriétaires de Tdîuvre jouissent du droit de propriété pendant leur vie. Ce droit passe à leurs héritiers légitimes ou testamentaires pendant quatre-vingts ans à partir de la mort du propriétaire.

Toutefois l'œuvre tombe dans le domaine public s'il se passe vingt ans sans que l'œuvre ait été réimprimée, i\ moins que l'auteur ou ses ayants cause ne prouvent que des exemplaires ont toujours été offerts à la vente pendant cette période.

Nature du droit. — Nul ne peut reproduire une œuvre d'un auteur sans sa permission ni la commenter, y faire des additions ou améliorations.

Le traducteur a le même droit que l'auteur sur sa traduction. De même le propriétaire d'œuvres posthumes lorsqu'il les publie ; l'éditeur est traité comme propriétaire des œuvres anom-mes, à moins que postérieurement l'auteur ne se fasse connaître, à la condition qu'il n'ait pas aliéné ses droits.