chapitre additionnel

jutoreries (survivances de bénéfices), ouvrage attribué à don Gregorio May$ps, on établit que, d’après le témoignage de Fhistorien de Philippe II, Cabrera, dans Fespacede trente ans, le seul article des coadjutoreries et des dispenses matrimoniales et autres avait fait passer à Rome*, de la couronne de Castille, un million cinq cent mille ducats romains* On y ajoute qu’au commencement du dix-huitième siècle, elles montaierrt encore, chaque année, dans tous les Etats de la monarchie espagnole, à cinq cent mille écus romains : c’était à peu près le tiers de ce que la cour de Rome retirait de toute la chrétienté*

Or, la diminution d’une somme aussi considérable était un bienfait pour FEspagne, en ne regardant, le concordat que sous les rapports purement financiers, et abstraction faite des avantages que la religion ne pouvait que gagner à ce que les choix des personnes investies du pouvoir spirituel fussent faits avec la connaissance nécessaire de leurs vertus et de leur savoir*

Les concordats passés avec la cour de Rome, sous Philippe Y, avaient laissé subsister encore de grands abus qu’il était urgent de détruire; entre autres, celui qui méritait de la part du gouvernement une attention particulière , était la présentation des bénéfices ecclésiastiques, auxquels le pape prétendait avoir le droit, de nommer, au mépris de cette prérogative de la

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couronne j connue sous le nom de patronato, 1 æ concordat de 1/55 restitua ce droit au roi d’Espagne : cinquante-huit bénéfices ecclésiastiques seulement restèrent à la nomination du pape*

Cette transaction fit cesser aussi le trafic scandaleux des cedulas banc arias. Voici en quoi il consistait : la cour de Rome s’était pendant longtemps attribué la nomination aux évêchés de l’Espagne, ainsi qu’aux autres bénéfices; des étrangers en étaient souvent pourvus* Leurs familles s’enrichissaient ainsi de sommes considérables retirées de ce pays. On parvint a la fin à faire restituer à la couronne la nomination des évêques. On imagina alors de grever les évêchés et les autres bénéfices avec des pensions sur leurs revenus ; cet expédient ne réussit pas plus , car les pensions furent abolies à leur tour : mais les Romains ne se rebutèrent point pour cela. Leur génie inventif trouva encore moyen de lever des impôts sur le clergé de l’Espagne, par des cedulas hancarias j nom qui répond exactement à celui d’obligations des banquiers, et qui exprime bien sous ce rapport la nature des engagemens que nous allons exposer.

La Daterie de Rome désignait un espagnol qui pût , dans cette qualité , obtenir des pensions sur les bénéfices. C’était d’ordinaire un homme peu considéré et qui vendait ses services; on l’appelait testa ferrea. On doit le regarder comme

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l'agent confidentiel , comme le prête-nom pour les pensions accordées, il est vrai , ostensiblement a lui, mais dont les propriétaires étaient l'éellement les personnes désignées par le pape, La mort de celles-ci faisait cesser les pensions, et non pas celle du prête-nom ou testa ferrea ; car la Daterie prévoyante désignait toujours une autre personne à laquelle elle déclarait les pensions subrogées dans le cas de la mort naturelle ou civile de la testa ferrea « Les pensions étaient accordées pour six ans.

Il arrivait parfois de ne point désigner les personnes auxquelles les pensions étaient destinées , d’où il résultait qu'un possesseur de bénéfice, qui avait fait d'abord la consignation du montant do la pension de six années, ne trouvait plus aucun moyen d’en réclamer le remboursement, Dans d’autres occasions , la personne qui se chargeait d’affranchir dans la Daterie, le bénéfice de la charge de la pension , consentait à faire le sacrifice d'une année, et a ne recevoir que le montant de cinq seulement ; il s’ensuivait que si cette personne venait a mourir, le possesseur du bénéfice n'avait pas non plus le moyen de rentrer dans les sommes qu’il avait déboursées.

Voici maintenant quelle était l'intervention des banquiers dans cette affaire* Lorsque la Daterie cassait les cedulas sons la condition de payer comptant la valeur de la pension annuelle de

FERDINAND VI

cinq ans, on exigeait qu’un banquier répondît du paiement , et qu’il déposât une obligation de faire les versemens en six ans. Telle étaitla ccdula bancavia qui devait toujours précéder l’expédition des bulles. Comme le banquier ne consentait à se rendre caution qu’au moyen de gros intérêts , il payait avec ceux-ci le montant de la somme totale, et le capital tout entier lui restait pour bénéfice de son opération.

Ceux qui avaient été pourvus des bénéfices, très satisfaits de leur nomination, arrivaient souvent en Espagne sans s’être procuré aucun document qui pût leur servir de garantie : ils savaient seulement qu’ils avaient une pension à payer, mais ils ne savaient pas quelle était la personne qui devait en jouir. Si la personne en faveur de laquelle la pension avait été instituée venait à mourir , le banquier retirait son engagement de la Daterie , et gardait les sommes qui auraient dû en ce cas revenir au propriétaire du bénéfice. Lorsque les personnes ayant un revenu annuel par ces pensions , se trouvaient genees, le banquier leur proposait de casser la cedula , et les contentait de la valeur de deux ou trois ans de leur pension. Si elles étaient âgées, ou atteintes d’une maladie grave et dangereuse, on écrivait au possesseur des bénéfices, en lui proposant de faire casser la pension pour la valeur de quatre années, et de lui remettre les deux autres.