CHAPITRE ÀDDITIOÎÏN KL

diminution des droits de la Daterie de Rome dans la provision des bénéfices ecclésiastiques; on y établit aussi d'un commun accord la forme à suivre pour restreindre l'ordination des prêtres non nécessaires , ainsi que la fondation des chapelleries patrimoniales.

A l'égard des biens patrimoniaux appartenant aux ecclésiastiques , on prit des précautions pour que la couronne ne perdit point les droits qu'elle devait percevoir, le cas échéant de leur vente ou de leur aliénation. Une autre mesure importante fut celle sanctionnée par le chapitre huitième, relative aux immeubles que les églises et les corporations ecclésiastiques viendraient à acquérir par la suite; il fut établi qu'ils seraient assujettis au paiement des impositions, de la même manière que tous les autres biens appartenant à des laïcs , leur nature de biens de mainmorte ne pouvant plus les affranchir de cette obligation, disposition générale de laquelle on n'exemptait que les biens des premières fondations.

A la vérité , on voyait dans ces deux concordats une volonté bien prononcée, de la part de la couronne, d'affranchir l'Espagne de la tutelle dans laquelle la cour de Rome la tenait sur un grand nombre d'affaires ecclésiastiques; mais cet esprit d'indépendance, quoique réel, était devenu timide depuis que le parti italien dominait à la cour, tandis que celui-ci restait plus attaché m. 54

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que jamais à ses maximes, dans lesquelles il paraissait inébranlable. Lorsqu'il était question des prétendues prérogatives de la cour de Rome, il ne voulait pas reconnaître au roi le droit de nommer à toutes les prébendes et bénéfices qui vaqueraient en Espagne. C'était en vertu de bulles apostoliques , disait-on , que les monarques avaient été autorisés à faire des nominations ecclésiastiques. Rome était, selon ces principes, la véritable source du pouvoir en pareil cas.

Le Conseil de Castille , fidèle dépositaire de bonnes traditions en matière de droit canon, ne se laissa pas persuader par de tels paralogismes : il refusa de faire circuler en Espagne le concordat de 1737; le saint siège, de son côté, différa d'accomplir quelques unes de ses stipulations ('). Cette opposition d'intérêts et d'opinions amena plus tard le concordat de 1753, qui fut bien plus favorable aux libertés de l'église nationale et aux prérogatives de la couronne. Le concordat de 17 17 avait été l'œuvre d'Alberoni, très empressé de déférer aux désirs de la cour de Rome, pourvu qu'à son tour celle-ci contentât son ambition, et loi accordât le chapeau de cardinal, comme la chose eut lieu en effet : pour celui de 1737, ce fut don Fr. Gaspar de Molina , évêque de Malaga et gouverneur du Conseil de Castille, qui se prêta avec

(') Observations sur le concordat de 1753, par don Gregorio Mayans et Ciscar, Semanario erudito, t. XXV.