CHAPITRE ADDITIONNEL

tenus désormais de payer les impôts qu'entre les mains d'un seul fermier, empêchant ainsi que plusieurs fermiers ne fissent des poursuites à la fois pourle recouvrement des impôts. ,Le même décret recommandait au conseil la surveillance pour que l'adjudication des fermes fût faite avec publicité et de la manière la plus avantageuse au trésor. On y établit ensuite le mode et les époques du versement, les cautionnemens , etc.

La même mesure fut prise en 17 14 à l'égard des rentes générales : un seul fermier devait percevoir l'impôt dans chaque province, afin d'éviter la multiplicité des gardes dans les ports et les douanes, inconvénient que le fermage des rentes . de diverse nature à différentes personnes avait rendu impossible d'éviter. On croyait également qu'on pourrait mieux surveiller par là les fraudes et les préjudices qui n'étaient que trop fréquens et trop considérables dans l'ancienne méthode d'administration. Quant aux droits perçus dans l'intérieur du royaume, on les affermerait également par provinces et d'après les mêmes règles. On y déterminait aussi l'époque des versemens qui devaient avoir lieu à Madrid et non dans les chefslieux des provinces.

On établissait dix-sept fermages généraux pour les douanes. Quelques rentes générales, telles que l'hôtel de la monnaie , la media anata de mercedes, restèrent toujours en régie.

Plus tard, on mit aussi en régie la rente du tabac (en 1731).

L'effet de ces mesures ne pouvait qu'être très salutaire, en ce qu'elles rendaient la perception de l'impôt plus facile et plus sûre , tout en diminuant en même temps le nombre des percepteurs. Avant l'établissement de cette méthode d'administration , les économistes espagnols, notamment Moncada et Osorio, portaient à cent mille le nombre des percepteurs , et leurs émolumens à 3o millions de ducats, en prenant pour chacun la somme moyenne de 3oo ducats.

Une autre mesure très importante, dictée par Orry, fut la création des intendans pour toutes les provinces du royaume.

Après la retraite d'Orry, les fermiers furent moins gênés dans leurs perceptions et les abus recommencèrent avec leur ancienne force; mais, au milieu de la souffrance du peuple , des écrivains éclairés en matière d'économie publique répandirent des idées fort utiles sur l'administration. Zavala, Uztariz et Ulloa, avaient préparé les esprits pour les réformes; et lorsque, en *742> Campillo réunit tous les ministères, cet homme d'état, qui joignait beaucoup de fermeté à de vastes connaissances , essaya d'extirper les abus qui régnaient dans la perception de l'impôt. ïl demanda aux fermiers ce qu'ils retiraient de leur ferme; et comme dans leurs ré-