Commerce libre avec les Indes

Au grand établissement de la banque on peut ajouter celui du commerce libre avec l’Anié-

rique, qui a triplé celui de notre iiatiou dans ces contrées , et plus que doublé le produit des douanes et du revenu dans les deux continens. C’est pourtant contre des témoignages aussi évidens de l’utilité d’une telle mesure que se sont élevées des clameurs exagérées de la part de ces négocians qui, accoutumés à faire le commerce exclusivement dans un port , et à faire constamment des gains d’un ou de deux cents pour cent, font payer aux Indiens les marcbaudises à des prix excessifs, encouragent le commei’ce étranger et la contrebande, empêchent la consommation et la production des denrées , soit dans les Indes-Occidentales , soit en Europe, parleur cherté, et ruinent l’industrie nationale, l’agriculture et le commerce, en les confinant sur le seul point de Cadix , où les provinces éloignées de cette vaste monarchie ne peuvent concourir avec leurs denrées et leurs produits. On a insisté et l’on a dit que le commerce était ruiné; qu’il y avait partout en Amérique des marchandises dont on ne pouvait pas se défaire ; que les principales maisons de commerce étaient en failbte. ^ Je ne nierai point. Sire, que- plusieurs maisons, jouissant d’un grand crédit, ont manqué; mais la même chose était arrivée aux maisons les plus respectables avant d’avoir établi le commerce libre, non seulement en Espagne, mais en France et en Angleterre. IjC luxe scandaleux et les vices

UK FLORlUA-BLàNCA. (37^

qui se sont introduits dans la classe des négo- / cians, comme s’ils avaient des revenus fixes, ainsi que les plus grands seigneurs , ont dévoré et dévorent encore les bénéfices les plus considérables ; ils ont besoin pour soutenir ce luxe de très grands capitaux. Les richesses s’amassent et s’augmentent par l’économie; elles se perdent par la dissipation. Si les rois les plus puissans deviennent pauvres par le faste et la prodigalité, peut-il en être autrement à l’égard des marchands dont le patrimoine est incertain et constamment

* exposé aux accidens les plus dangereux ? Le bon

* marché des marchandises européennes et leur abondance dans les Indes augmentera leur consommation. C’est une règle générale, et l’expérience a justifié jusqu’ici la sagesse des l'ésolu- ^ons prises par Votre Majesté, et sa fermeté

pour les maintenir.

Par ordre de Votre Majesté je traitai cette affaire avec le marquis de Sonora, et avec d’autres * *■ ministres etpersonnes expérimentées; et, quoique j’aie adopté plusieure améliorations et explications à mesure que la vicissitude des événemens , les rendaient nécessaires , on ne peut disconvenir que l’initiative dans cette heureuse révolution du <55mmerce d’Espagne et des Indes , ^suivie de tant de conséquences favorables à l’accroissement du , trafic, ;3es revenus et de la marine, n’appartienne au gou^rnement éclairé de Votr^Majesté.

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58o AUMINISTKATION

[ L’érection de la compagnie des Philippines que Votre Majesté a faite aussi de mon temps, pourra devenir une autre source de richesse et de secours pour l’Etat. Votre Majesté sait combien de difficultés ont été surmontées, et v combien il a fallu d’efforts contre l’opposition . étrangère , surtout contre les prétentions des états-généraux des Provinces-Unies et de leur compagnie des Indes, qui voulaient empêcher le commerce et la navigation directe de l’Es- * . pagne par le cap de Bonne-Espérance aux Indes- Orientales. Le mémoire que j’ai rédigé à ce * sujet, par ordre de Votre Majesté, contre ces ' prétentions, était si démonstratif, de l’avis nnanime des autres cours de l’Europe , que quelques unes d’entre elles qui épiaient le moment favorable pour joindre leurs réclamations à celles de” * la Hollande, ainsi qu’elles l’avaient fait pendant le règne de Philippe V, ont cette fois gardé le silence, et laissé à Votre Majesté la liberté d’agir comme elle le croirait convenable. Les grands et * généraux établissemens commerciaux ont donné à la nation une telle énergie , que l’on voit tous les jours de nouvelles compagnies d’assurance, des manufactures, et autres vastes entreprises se former. Si ces dispositions continuent à être exécutées, la prospérité del’Eispagne et la gi’andeur de ses monarques doivent s’ensuivre nécessai- . renient.

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DE FLOlUDA-BLANCi.

28. Efforts pour supprimer les impôts onéreux , et introduire y un nouveau système de douanes pour l’encouragement de l’industrie nationale.

Il fallait favoriser cette mesure par des dispositions convenables ; notre commerce et notre industrie étaient écrasés- par les importations étrangères. Afin de faciliter et de maintenir la concurrence, et même la préférence pour les denrées ,et les produits des fabriques nationales , il a fallu , d’une part, régler les douanes et leurs droits, et de l’autre défendre l’entrée des articles dont nous n’avions pas besoin, et qui ne servaient qu’à laisser sans travail la classe industrielle , en- la réduisant à la mendicité. Ce fut alors qu’un ordre de Votre Majesté, et mon intervention, formèrent ’ le \arif des droits d’im'portatiou sur les marchandises étrangères. Nous détruisîmes l’abus des faveurs excessives et volontairfes accordées à certaines nations puissantes ( ' ) , par les fermiers des douanes dans les temps anciens; et quoiqu’elles voulussent les convertir en titres irrévocables, je défendis avec zèle et fernleté les droits ^e Votre Majesté. licences ne montaient pas Jtaoins q^u’à un tiers des droits dans les douanes oc l’Anadlousie , et autres provinces. La fermeté dé Votre Majesté l’emporta sur les attaques ré- • pétées^de certaines cours qui n’étaient point

(') Ôn faisait allusion à l’Angleterre et à la Hollande.

accoutumées à céder sans en retirer toujours quelques avantages. Notre faiblesse , pluVit que la force des autres, était jadis la véritable source de nos maux.

Pour former ce tarif et le rendre uniforme dans tous les ports et sur toutes les frontières de * ces royaumes, il fallut égaliser les- droits- dans toutes les douanes sans distinction de provinces. J’eus le bonheur de me préparer à l’avance pour cette uniformité, ^en sollicitant l’abolition du» droit de la botta et plomos de Ramos en Catalogue.

Quoique ceci ait eu lieu avant mon ministère actuel, permettez- moi. Sire, de rappeler ici quelques unes de ces mesures, vu le rapport qu’elles ont avec les matières en question, et* parce qu’elles sont toutes aussi l’ouvrage de^ votre grande compréhension; en les employant malgré des obstacles qui paraissaient insurmontables, Votre Majesté a rendu la vie et le mouvé^ ment à cette monarchie défaillante.

La botta en Catalogne était un droit semblable à Yalcabala en Castille, quoique bien plus fort et plus onéreux , puisqu’on prélevait cinq ou six pour cent dans celle-ci, tandis qu’on exigeait rigoureusement quinze dans celle-là. En. Castille Yalcabala est souvent payée d’après une convention, ou bien au moyen d’un encabezamiento , sorte de convention réglée par des compagnies ■* d’artisans ou de manufacturiers. Mais en Catalo-

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•bE Ft.OHIDA-BLANEA. 385

ne chaque fois qu’un fabricant, par exemple , mettait sur le méfier une pièce de drap ou de toute autre étoffe, il fallait qu’il en prévînt le percepteur du droit pour qu’il y apposât le timbre; lorsque la pièce était finie, il fallait faire encore la même démarche pour l’y apposer une seconde fois : c’est ce^qu’on appelait plomos de Ramos. En outre , lorsque le fabricant ou le marchand vendait une partie de la pièce, ne fut-ce que le quart d’une aune, il était obligé d’en faire part au Bollero pour qu’il eût à venir apposer le sceau de cire appelé Bolla , et on payait quinze pour cent sur le prix de la vente. A défaut de ces formalités, lé fabricant et le marchand encouraient des peines contre la fraude. (’*’)

On ne connaît pas d’une manière précise l’origine ■ de ce droit ; on prétend qu’il fut établi vers la fin du treizième siècle potir subvenir aux dépenses énormes qu’occasionnait la défense du pays contre les pirates, aussi-bien que pour mettre un terme à l’introduction frauduleuse des étoffes de laine, de soie, coton et fil. Quoi qu’il en soit, les Cortès de Catalogne avaient approuvé constamment les tarifs jusqu’à l’abolition de la bolla, remplacée par V équivalente sous le règne de Charles III. ( Diccionario de Hacienda, par don Joseph Çanga Arguelles, t. I, p. 385.)

Uztariz avait consacré Ià>>chapitre. eu de son excellent ouvrage , Théorie et Pratique de Cotdmercc et de Marine , à la démonstration des inconvéniens et des préjudices que le droit ancien intitulé bolla occasionnerait à l’industrie de la Catalogne. Il y proposa aussi les remèdes qu’il jugeait

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ADMINISTRATION

On ne peut pas se faire une idée assez juste du détriment que ce cruel impôt causait aux manufactures et au commerce ; on prit donc le parti de le remplacer par une augmentation de ceux d’entrée dans les douanes de la Catalogne, en les rendant par là uniformes avec ceux de la Castille, et des autres royaumes de la Péninsule. De grands avantages découlèrent de cette égalité , dont je rédigeai le rapport en ma qualité de membre de la junte, à laquelle la matière avait été soumise , parce que les droits d’importation étaient moins considérables dans les douanes de Catalogne qu’en Castille et en Aragon. Une grande impulsion fut donnée par là pour accroître la consommation des manufactures dans la principauté , les ayant affranchies, de l’imposition onéreuse de la bolLa, et de ses odieuses formalités, tandis que les profits du trésor royal, par suite de l’accroissement de la consommation et de l’uniformité des douanes, dépassèrent le double de celui de la boUa.

Par cette uniformité , ainsi que je viens de le dire, nous préludâmes à la formation d’un tarif général des droits d’importation, dans lequel on diminua les impôts sur toutes les matières

convenables et les ressources à adopter pour son abolition. D’après cet écrivain , les droits de la bolla raonlaient quel quefois, par les manoeuvres des fermiers de ce revenu, à a5 pour loo.