Projet pour remplacer l’alcabala et les miltones par une

xAile contribution sur le revenu , et pour soulager les

classes peu aisées.

D’abord on a affranchi les fabricans de l’impôt i^alcabala et cientos pour tout ce qu’ils pourront vendre dans la fabrique, et on leur a fait une diminution de deux pour cent dans les ventes qu’ils feront ailleurs. J’ai proposé, à plusieurs reprises, d’agir de même envers les artisans en les délivrant des cotisations générales. Votre Majesté a consenti à adopter mes représentations pour Madrid. J’espère que l’esprit éclairé et le cœur compatissant de Votre Majesté étendra à tous ses royaumes cette mesure non moins juste

que nécessaire. j.

Votre Majesté a, dans les endroits destinés à des ventes publiques, où les gens pauvres vont acheter leurs provisions, réduit l’impôt ditd’rt/crthala et cientos de quatorze pour cenit, qui était lùgoureusementlevé sur les marchandises sujettes h la contribution des millones , à huit pour cent

DE ELORIDÀ-BLAJVCA. 689

dans les Andalousies, et à cinq pour cent en Gistille- Ce dégrèvement est plus de moitié de la contribution; et si nous pouvons réussir à simplifier les entraves et les formalités de la contribution qui dégoûtent le plus les contribuables, cette partie de la recette augmentera avec une grande utilité pour le trésor public. Il vaudrait mieux, ainsi que je l’ai déjà exposé à Votre Majesté, supprimer les alcabalas et cîentos funestes à la circulation , au commerce et au trafic , en les remplaçant par un impôt équivalent. On ne peut, il est .vrai^ tout faire à la fois ; mais il est nécessaire de travailler sans relâche dans ce but, et de rectifier ce que l’expérience a démontré avoir besoin dej-éforme, ainsique Votre Majesté l’a ordonné (lans son instruction pour la junte d’état.

Quant aux pauvres fermiers,' qui, pour la plupart, ne sont que les fermiers ou les cultivateurs des terres des grands. Votre Majesté leur a accordé quelque allégemcnf'par les réglemens , qui réduisent à deux , trois ou quatre pour cent ( toujours moins d’un tiers ) la contribution de Valcabala, selon la qualité de leurs denrées, et en ordonnant qu’eUe soit graduée pour l’imp'ôt dans la même proportion. J’ai proposé aussi à Votre JMajesté , de ne point imposer aux fermiers le droitM’rt/caôrt/rt'dans les ventes de blé, quoique la loi autorise, le gouvernement à l’exiger, et jt

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3gO ADHINieTRATlO;!

m’en rapporte sur ce point à la bonté de Votre Majesté ; elle a , de la même manière , diminué considérablement l’impôt des millones sur la viande , le vin , le vinaigre et Thuile ; Votre Majesté a surtout montré une grande condescendance à l’égard de l’huile, parce qu’elle entre dans les alimens ordinaires des pauvres gens , et qu’elle est nécessaire pour les manufactures. ^Enfin , d’autres réductions ont é,té faites dans plusieurs autres branches qui sont d’une grande importance. Il ne manque plus maintenant que de rectifier ce que l’expérience démontrera être o|>pressif. En compensation des allégemens ou réductions conçues expressément en faveur des classes peu aisées, Votre Majesté n’a point voulu remplacer les pertes considérables qu’elles ont fait éprouver au trésor, autrement que par la moitié de YalcâhaUi ou en cinq pour cent sur les jrutos civiles et sur les reyenus. Cette contribution douce et modérée, encore qu’elle ne soit pas généralement payée, a excité les plaintes des propriétaires et des grands, dont les clameurs injustes trompent ceux de vos sujets qui ne sont pas assez instruits sur ces matières.

On a dit que cette contribution eçt nouvelle, comme si cela seul (en supposant que la chose fût vraie) pouvait suffire pour la rendre injuste, puisqu’elle ne frappe que ceux qui peuvent la payer, pour diminuer les charges que les pauvrçs

DE ELOftlDA-BLANCA. OQT

ne peuvent pas supporter. 11 est d’ailleurs faux«et très faux que ledit cinq pour cent sur les revenus civils soit une nouvelle contribution. Je dois entrer ici dans quelques détails à cet égard , pour que la fermeté de Votre Majesté puisse accomplir cette disposition si' utile et si nécessaire. .

U n’y a personne qui puisse dire que Vunica contribucion (un seul impôt) que l’on a cherché à établir par les règles du cadastre dans les provinces de Castille, pendant le règne de Votre Majesté ou celui de son auguste frère Ferdinand VI, ^it une contribution nouvelle. Ce que l’on a dit avec raison , et ce que l’on dira toujours , c’est que le but que l’on se proposait par Vunica contribucion était de remplacer, au moyen de nouveaux réglemens plus justes et équitables que les anciens , les impôts de millones, alcàbalas, cientos, et autres rentes provinciales que l’on paie aujourd’hui, en leur substituant un équivalent; c’est ce qu’on a fait depuis long-temps dans la couronne d’ A ragon (♦), où l’on a adopté V équivalent pour les rentes provinciales en Catalogne par les rôles du cadastre > quoique la bolla maintenant abrogée existât alore encore aussi-bien que les droits de l’octroi de Barcelonne, de Gironne.et autres cités; et en Aragon ainsi qu’à Valence, ,par une sorte de capitation, quoique les droits d’octroi fussent

(*) La couronne d’Aragon comprend la Catalogne, Aragon et Valence.

3g2 ADMINISTRATION f

conserviis dans la ville de Valence, et qu’ils fussent fixés à huit pour cent.

Cette même distribution, encore plus conforme aux T’ègles suivies dans l’exaction de Valcahala , a été adoptée par Votre Majesté en établissant le cinq pour cent sur les revenus civils. Votre Majesté a eu le droit, et elle l’a encore par les lois, de lever, pour les olcabalas et cîentos, quatorze pour cent sur toute chose vendue ou échangée, et cela par une concession du royaume réuni en cortès, par laquelle cette contribution fut rendue perpétuelle. Si Votre Majesté levait cet impôt sur tout vendeur des productions, marchandises oir-^ objets de manufactures, elle ne ferait injustice à personne , et on ne pourrait pas dire que Votre Majesté établît un nouvel impôt. En effet, Philippe V, par sa cedula (décret) du a 5 octobre 1742, ordonna que dans tous les endroits^* où l’on ferait dès ventes publiques des articles sujets à la contribution de ndllones, outre ce droit de millones, il serait prélevé un droit additionnel de quatorze pour cent pour alcahalas et dentos ; cela a été ainsi pratiqué jusqu’à ce jour.

Votre Majesté remarqua que ce droit onéreua;, levé de cette manière , frappait directement les consommateurs, parmi lesquels se trouvent toutes les classes inférieures qui s’approvisionnent chaque jour dans les marchés publics. Cette même considération déteriiiina VoU’e Majesté à réduire le

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DE FLORJDA-BLANCA. 3q5

quatorze pour cent à cinq dans les deux Castilles, et à huit dans les Andalousies, comme je l’ai déjà dit, en accordant un allégement de neuf pour cent dans le premier cas et de six dans le second. Ainsi, Votre Majesté se trouve justifiée de l’avoir remplacé par un équivalent plus tolérable et plus en rapport avec les moyens des contribuables , sans que l’on puisse dire que cela ait été une nouvelle contribution.

Pour ce qui est d’autres denrées ou produits non sujets à la contribution des niillones, Votre Majesté a aboli les quatorze pour cent sur la vente des produits manufacturés, faite dans la fabrique même , et elle les a réduits à deux pour tout autre marchand et artisan , fermier et cultivateur de sa propre terre. Les denrées vendues en gros sont chargées de cinq pour cent lorsque ce sont les propriétaires qui les vendent, et de trois si la vente en a été faite par les fermiers.

Tous les revenus civils proviennent, soit de produits et de travaux de l’industrie, soit des impositions qui, dans leur origine, auraient dû payer les alcabalas et les cierUos. 11 n’y a aucun propriétaire de revenus civils qui, directement ou indirectement, ne dût contribuer auxdits alcabalas et cientos, au moment de leur consommation, lorsqu’il en faisait l’achat dans les marchés. Si donc ces propriétaires des revenus civils ne payent pas dans les marchés publics l’impôt de

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neuf pour cent, dont on a exempté les denrées sujettes aux millones, dans les Castilles et dans les Andalousies, comment ont-ils pu être grevés par rétablissement d’un équivalent de cinq pour cent sur les revenus , que les contribuables peu aisés ni les consommateurs ne possèdent pas ?

Si, à l’égard d’autres denrées et produits d’industrie dont se composent les revenus appelés civils, les fabricans, artisans, fermiers et marchands, cessent de contribuer, soit de la somme entière , soit d’une partie la plus considérable , en raison de la déduction depuis douze, onze, dix pour cent jusqu’à deux, trois ou quatre pour cent, auxquels Votre Majesté a réduit \ alcabala , serat-il très rigoureux d’exiger comme équivalent , que le propriétaire paye cinq pour cent de son revenu , puisque ce revenu sera nécessairement augmenté, par le dégrèvement du fermier, du fabricant, de l’artisan et du trafiquant, et puisque le propriétaire lui-même profitera de cetallé^fement dans les achats qu’il pourra faire? <

Existera-t-il une nouvelle contribution , lorsqu’au lieu de quatorze pour cent à'alcahnla, que Votre Majesté aurait le droit de demander, elle n’exige que sept, huit, neuf et dix, en distribuant cette taxe entre les fermiers et les propriétaires, entre les vendeurs et les consommateurs , entre les pauvres et les riches, en raison de leurs moyens respectifs? Toutes les clameui’s nesefon-^

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dent cependant que sur cela. Les plaintes ne portent que sur la nouveauté de l’impôt. Depuis que le cinq pour cent a été ajouté aux deux , trois , quatre, cinq et même sept , dont quelques ventes assez rares de biens patrimoniawx et des pâturages sont chargées , cet impôt n’a jamais monté à quatorze que Votre Majesté aurait le droit de lever généralement. Pour la plupart des produits de la terre et de l’industrie , cette contribution ne va pas au-delà de six , ou tout au plus à sept pour cent,- divisé, comme je l’ai dit, entre les' propriétaires, les fermiers, les riches et les pauvres , quoique avec plus de ménagement envers ceuxi-ci comme de raison , parce qu’ils possèdent peu de propriété et qu’ils contribuent tous de leur travail.

Il reste maintenant une seule observation à faire : c’est qu’à l’égard des propriétaires qui résident dans les lieux où se trouvent leurs propriétés, cette contribution a été réduite par Votre Majesté à deux et demi pour cent, dans le but salutaire autant que politique, de les engager à surveiller eux-mêmes la culture de leurs terres et de leurs biens en les portant à dépenser leurs revenus dans les endroits où ils se trouvent placés y* à encourager les arts, à augmenter la population et à. concourir, par leur consommation, au paiement des contributions publiques. On les force en quelque sorte par là à quitter la cour et les

■fc-

3g6 AnMIMSTRATION ,

autres capitales des provinces où ils sont retenus par l’oLsiveté, les plaisirs et le luxe, et où ils ruinent leurs familles et corrompent la morale publique.

Je le répète,, Sire, toutes les clameurs contre la contribution des frutos civiles, qu’on dit nouvelle , viennent de ce qu’après avoir diminué considérablement l’ancienne contribution à'alcabala et cientos. Votre Majesté a eu la sagesse delà diminuer parmi tous ses sujets, à proportion de leurs ^loyens, ainsi que cela eût été fait par X'unica contribucion, que personne n’a osé dire nouvelle. En un mot, les possesseurs des revenus civife voudraient jouir dans les marchés publics de la diminution de neuf et de six pour' cent d’n/cabala etmillones, sur des objets sujets aux millones, et profiter en même temps, dans leur achat, de la réduction de ladite alcabala, que Votre Majesté a accordée aux fabricans et h diverses productions, telles que le chanvre et autres; jouir également dans leurs achats et consommation de la diminution de dix, onze et douze pour cent, accordée aux fermiers, cultivateurs, fabricans et marchands, et obtenir des revenus plus considérables au -moyen de ces faveurs; et tout en profitant de ces •avantages, ils ne voudraient rien payer pour ces faciles et non coûteux revenus civils , qu’ils augmentent et dissipent dans le désœuvrement, l’opulence et le luxe.

DE FLOniDA-BLANCA,

, Voilà ce que les possesseurs des revenus civils voudraient, quelque préjudice qui pût résulter pour la couronne de ces concessions, qu’il est juste de faire en faveur des sujets pauvres et laborieux; en d’autres termes, ils voudraient que le pauvre fût écrasé sous le poids énorme des contributions, en levant sur la classe peu aisée la partie la plus considérable, ainsi qu’on l’a fait jusqu’à présent, ce qui ferait tomber la population, la culture- et l’industrie, et occasionnerait des pertes aux propriétaires eux-mêmes, puisque leurs ventes diminueraient, si elles ne cessaient pas tout-à-fait. Cette mesure n’étant ni juste ni convenable, ne serait-il pas aussi.contre l’équité et contre la raison d’abandonner celles adoptées, pour acquiescer à des clameurs inconsidérées?

Je pourrais entretenir Votre Majesté de beaucoup d’autres choses qui ont été faites, ou qui se préparent, soit en matière de finances, soit relativement aux Indes ; deux objets non moins utiles à la couronne qu’avantageux aux sujets. Mais ce mémoire est déjà trop long, et je ne dois pas abuser de la patience de Votre Majesté. 11 suffira seulement de rappeler les tableaux minutieux d’exportation et d’importation des, marchandises nationales ou étrangères, que Votre Majesté a ordonné de former pendant le ministère actuel sur les données fournies par l’administration des douanes, afin d’avoir une connaissance appro-

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fondie de notre perte on de notre bénéfice sur chaque article, dans la balance du commerce.

Les tableaux statistiques des provinces, de leurs productions naturelles et industrielles, dont on vient d’ordonner la formation aux divers intendans, seront aussi d’une grande ufilitd pour yconformer les mesures du gouvernement. I^es recherches si nécessaires pour l’administration de vos finances et de toutes les branches d’administration du royaume, avaient été jusqu’ici négligées, et ce n’a pas été sans une grande difficulté que votre ministre des finances a pu enfin y mettre de l’ordre et la précision convenable.

Je ne dois pas passer sous silence les démarches faites pour accroître le revenu de Madrid sans opprimer les habitans. Je suis loin de me plaindre de ce que mes travaux et mon rapport relatif à cette matière, aient été renvoyés à un examen des plus sévères d’une commission ; cependant tout autre, ayant un peu plus d’orgueil que moi, aurait regardé cela comme contraire au respect dû à sa personne, à ses emplois, au désintéressement et à la pureté de ses intentions.

Quant aux affaires de gnice et^ justice, et de gouvernement en général. Votre Majesté a fait des choses si grandes depuis que j’ai l’honneur de la servir, qu’elle a excité constamment mon admiration, en voyant la magnanimité, la promptitude, le ïèle et la fermeté avec lesquels elle en-

DK, FLOHIDA-BLANCA. • SqQ

treprend et soutient tous les desseins qui peuvent être utiles à son peuple fidèle et bien-aimé-

3o. Décrets relatifs aux promotions tant civiles qu’ecclésiastiques.

La méthode établie pour la nomination aux évêchés , prébendes et autres bénéfices ecclésiastiques, sera un monument immortel de la plus ’ haute utilité temporelle et spirituelle pour ces royaumes, si, comme cela doit être, on tient Constamment la main à son exécution. Dans des États aussi vastes, et avec un clergé qui jouit d’une aussi grande influence et d’un pouvoir si étendu , il est aisé de calculer les avantages que l’on peut retirer des ecclésiastiques vertueux et éclairés, ainsi que des curés accoutumés à l’exercice de leur ministère, aimés de leurs paroissiens et zélés pour le bien public, en établissant de l’avancement et une succession réguUère dans leurs emplois , qui puissent prévenir ou détruire les partis et les factions. Les dispositions prises à l’égard de ces nominations ecclésiastiques contribueront essentiellement à faire atteindre ce but.

Dans le civil , le décret relatif à la nomination des corrégidors et d’autres magistrats, sera un autre monument éternel de gloire pour Votre Majesté, ainsi que de son amour pour la justice et le bien-être de sfln peuple. De la bonne con- •

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duite et de rintégrité de ces juges dépend en grande partie le bonheur de vos sujets peu aisés, qui , n’ayant point ordinairement les moyens d’interjeter appel des décisions des tribunaux inférieurs, pourraient être victimes de la cupidité, de la vengeance et du caprice, si les magistrats subalternes n’étaient pas aussi droits et aussi incorruptibles que Votre Majesté le désire. D’un autre coté, ces magistrats étant chargés de l’exécution des mesures générales et particulières relativement au bien public, et les premiers moteur^ de celles qu’il peut être utile ou nécessaire de demander ou de prendre, on conçoit aisément quelles graves conséquences pourraient s’ensuivre s’ils n’étaient point doués du zèle et de l’activité convenables. Pour qu’il y eût moins de danger à se tromper dans les promotions, il a été décidé que l’on prendrait des informations secrètes de trois personnes les plus considérées de la province où le corrégidor ou l’alcade aura servi. On a dressé un registre pour ces informations, sur lequel on couche par ordre alphatique, afin de les confronter ensuite, les renseignemens que l’on a obtenus sur la conduite de chaque magistrat, afin de l’avancer ou de le faire rétrograder dans sa carrière selon son mérite personnel.

A ces dispositions, concernant les corrégidors • et la justice civile. Votre Majbsté en a ajouté une

autre pour les juges ecclésiastiqi^, qui ne sera pas moins avantageuse, si elle continue d’être obser- • vée avec autant de rigueur qu’elle l’est a présent. Quoique Votre Majesté comme protectrice de l’église espagnole, nomme et fasse la présentation à tous les évêchés, les évêques délèguent une partie de leur autorité à leurs proviseurs ou vicaires généraux, qu’ils choisissent avec son approba- , tion. 11 en résulte que plusieurs d’entre eux peuvent manquer de connaissances spéculatives et pratiques pour exercer la justice conformément aux lois de ces royaumes, ou bien être imbus de maximes contraires aux prérogatives de la couronne et aux usages nationaux. De ces sources dangereuses sont venus des résultats funestes ; il a fallu bien souvent prendre des mesures sévères contre ces proviseurs ou juges ecclésiastiques, au détriment du respect dû à leur ministère.

Dans des royaumes, tels que celui de Votre Majesté, où la juridiction ecclésiastique est non seulement permise mais autorisée, dans des circonstances où il s’agit d’un grand intérêt pour ses sujets, il serait étrange que le souverain ne connût point la nomination de ceux qui doi- < vent exercer une pareille juridiction. L’étonne- , ment redoublerait en considérant que Votre' Majesté a le patronage de toutes les églises, et qu’elle nomme les évêques qui choisissent ces

4o2 administration

juges. L’exem^^ donné par le chef de l’Eglise doit sei*vir de règle aux autres prélats. Iæ pape propose à Voti’e Majesté les personnes qu’elle destine à la nonciature, afin qu’elle puisse les admettre ou les rejeter selon son plaisir, et cela par la seule raison qu’elles doivent exercer une juridiction extérieure dans ses États et sur ses sujets. Pourquoi donc les évêques ne feraient-ils pas de même à l’égard du monarque qui les a nommés, en lui faisant connaître les personnes qu’ils choisissent et en demandant son approbation? En effet, Votre Majesté ordonna que de semblables nominations ne seraient faites désormais qu’en choisissant des personnes qui seraient dans les circonstances voulues par les lois , pour ceux qui doivent administrer la justice au peuple, et que l’on demanderait l’approbation souveraine par le canal de la chambre de Castille;- I /événement a justifié la sagesse (îe cette précaution, dans l’obéissance et l’amour de la justice que lea prélats espagnols ont manifestés.

3l. Amélioration dans l'administration de la justice.

Pour obtenir la prompte administration de la justice, surtout dans les causes criminelles, on donna l’ordre aux tribunaux de Madrid de pré- » ^nter chaque mois un rapport sur ces procès et • de remédier au ixialen général. Votre Majesté non seulement ordonna que de pareils rapports fussent

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nE florida-blanca. ^o5

envoyés dans toutes les cours royales et chancelleries du royaume, mais qu’on leur communiquât des formulaires et des règles, 'au moyen desquels on pourrait connaître aisenjent quel était 1 état de chaque procès , son commencement, ses progrès, ses retards et les causes qui les avaient fait naître, avec distinction des procès , qui commençaient ou qui existaient déjà en in-' stance dans les tribunaux inférieurs, et dè ceux qui avaient passé dans les cours d’appel. Par ces notices on devait arriver à des mesures promptes pour chaque cause, les tribunaux et les juges ne ^uvant que mettre toute leur attentio/i pour éviter des plaintes. ' ^

Sur d’autres matières. Votre Majesté a adopté éplenient des mesures ^ndant à obtenir le bien-être général de ses sujets. On a établi des règles pour prévenir les abus et las ruses des parties adverses dans les jugemens qui regardent le possessoire, casser les appels, déterminer les motifs de révision dans les affaires de Madrid et de la province, assurer aux artisans et aux journaliers leurs modiques salaires, en dépit des privilèges et des intérêts des riches. Votre Majesté a pris des mesures'pour que les tribunaux pussent être respectés dans ce cas et dans beaucoup d autres, et pour qu’aucune exemption ne pût préserver qui que ce soit d’être puni s’il venait à leur manquer de respect. Dans le but eHa vo-

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lonté d’empécher que les étudions des colleges ou des séminaires, et ceux des premières univergilés, ne puissent ptre obligés de contracter des mariages peu convenables ou involontaires , on'^ établi que la perfnission préalable des^supérieurs légitimes serait nécessaire afin d’éviter les frais et ^les contrariétés des procès matrimoniaux. Des précautions çonvenables ont été également prises pour s’assurer du consentement ou du refus des parens, ainsi que de la liberté-des futurs conjoints. Enfin, Votre ^Majesté a pourvu à tant de choses, et darfs des vues d’urife si grande utilité, que je pe finirais jamais si je voulais les énumérer en détail. r

3a. Administrcuion des biens qui appartiennent aux Jésuites. -

L’ordénnance sur les biens appartenant aux Jésuites d’Espagne et des Indes, la nouvelle méthode pour leur administration, et la décision des procès auxquels elle peut donner lien , sont un autre objet de la sollicitude de Votre Majesté : il est pour beaucoup de monde d’un grand intérêt et d’une haute importance. Avant les dernières, résolutions de Votre Majesté on manquait de fonds; les biens étaient ou tout-à-fait abandonnés ou tombés en décadence ; leurs obligations et .leurs charges* étaient mal remplies ; les procès devaient être interminables, et la destination donnée aux maisons et aux collèges restait

DIgitIzec

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sajis exécution par suite des appels, des ruses et ^e la négligence de ceux qui y étaient intéressés.

Maintfenant les fonds abondent, et cette impor- • tahte affaire est sur le point d’étre terminée de ^ manière à produire^ d’immenses avantages à vos sujets et une gloîre'véelle à Votre Majesté, aussitôt que les baux passés avec les Jésuites bannis seront expirés.

. 33. Ordonnance sur les enterremens.

Votre Majesté a eu as^ez de fermeté pour ordoni^r la construction de cimetières généraux, malgré les préjug<^vulgaires ; et elle a'éloigné par là, d^s temples consacrés au Seigneur, l’abomination des enterremens, upn moins contraires à l’augusteoestination des égli-ses que préjudiciables à la.santéde vos bien-aimés \ujeLs. Presque toutes les-académjtes , les corporations et les personnes en place ont approuvé, cette ré.solution. On n’a plus besoin maintenait que de zèle, de vigilance et d’exactitude de la part de^ magistrats et des ministres^cbarges de veiller sur son exécution.

34 . Concession de noblesse héréditaire auj: professeurs des arts et des sciences. ^

Votre Majesté a tellement songé à encourager les arts, que ceux qui les exercent peuvent jouir Ale la noblééie héréditaire, en rendant ainsi inexcusable l’oisiveté, vice de ceux qui, malgré leur pauvreté, refusent de selivreràdes travaux utiles.

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