Création de la junte d’état; ses avantages

Enfin , je dois faire ici mention de ce qu’il plut à Votre Majesté de statuer relativement à la création de la junte suprême d’état, et sur la nécessité de mettre à exécution tous les points de cette instruction , si nous voulons rendre à cette grande monarchie son pouvoir,' sa splendeur et sort bon- 'heur passés. Je regarde cet établissement comme le plus grand, le plus nécessaire et le plus utile de tous ceux que Votre Majesté a formés. Par la même raison, il est et sera le plus en butte aux attaques des ennemis tant extérieurs que domes- 'tiques; et c’est pour cela qu’il faut être vigilant^ pour parvenir à repousser ces perfides tentatives.

lia junte d’état s’assemblait bien long-temps avant mon entrée au ministère; et elle continua sur le même pied jusqu’à la terminaison de la"^ guerre avec la Grande-Bretagne. Les séances devinrent alors moins fréquentes et assidues par la raison que les affaires étaient moins urgentes. Don Antonio Valdès, qui, par la mort du marquis de Castcjon , eut le portefeuille de la marine, trouva bien des embarras pour j^xécytion de plusieurs mesures , et surtout de celles relatives I aux Indes , par suite de quelques mésintelligences

DE FLOBIUA-BLANCA. 4'*

entre les bureaux des Indes et celui de la marine , ainsiqu’entre leurs chefs respectifs. D’autres difficulte's, quoique de moindre importance, existaient aussi dans d’autres bureaux des ministères. A cette occasion, Valdès me représenta plusieurs fois qu’il serait utile de nous réunir pour éclaircir et régler ces sujets de mésintelligence, et pour éviter ces brouilleries et ces discussions qui naissent ordinairement de la correspondance et des mémoires divers, au grand détriment du service de Votre Majesté et de l’utüité publique.

Je me rendis aussitôt à la justesse de cet avis. J’engageai mes autres collègues à nous assembler plus souvent, et je représentai à Votre Majesté la nécessité de donner une existence formelle et ' permanente à la junte d’état par une solennité convenable, Æt au moyen d’une instruction détaillée pour chacun des divers départemens d’état, grâce et justice, Indes, marine et finances. Votre Majesté consentit à ma proposition; et je rédigeai l’instruction composée de quatre cent quarante-trois articles. Votre Majesté eut la patience d’en entendre la lecture, et de consacrer quelque femps, pendant trois mois, après le tra-, vail ordinaire du Despacho, a y faire des remarques et des additions : ceci précéda la formation régulière de la junte. Il reste à examiner maintenant son but, et les calomnies au^tquelles elle s’est trouvée en butte.

ADMINISTIIATION

Deux choses e'taient les objets principaux de la junte d’état, d’après l’ordonnance royale de sa fondation du 8 juillet 1787; savoir, la connaissance des affaires pour lesquelles il faut établir des règles générales, et l’examen des disputes entre les secrétai reries du Despacho et les tribunaux supérieurs, si elles n’avaient pu être décidées dans les réunions particulières, ou bien si, par leur importance ou par d’autres motifs, il fallait en hâter la résolution. L’ordonnance n’indique que ces deux objets seulement, et elle spécifie les sujets que l’on doit soumettre à la junte, tant en matières d’état et des affaires étrangères, qu’en celles de grâce et de justice, de guerre, de marine, des Indes, des finances et de commerce.

Outre ces deux objets principaux. Votre Majesté ordonna que la proposition, pour la nomination d’employés affectés à chaque département, tant politique et militaire, que politique et financier, seraitsoumiseà la junte. D’après cette même ordonnance, la proposition devait être faite respectivement par le secrétaire d’état à qui l’affaire appartiendrait. 11 devait présenter les Jiersonnes qu’il considérait comme plus capables et plus dignes de remplir les fonctions dont il s’agissait, afin qu’après avoir pi’is l’avis de la junte, il piit faire à Votre Majesté un rapport sur la nomination ou la résolution qui lui avait été commandée.

Voire Majesté ordonna en général que les avis de la junte lui fussent présentés par le secrétaire du département dans lequel se trouverait l’afiaire en question, excepté lorsque, par urgence ou par d’autres motifs. Votre Majesté ou la junte chargerait un autre secrétaire de la communication.

Les avantages de cesjdispositions sont si évidens, que je dois en faire grâce à Votre Majesté, les lui ayant déjà exposés avant la publication du décret. Mais, comme il pourrait arriver que ce Mémoire tombât dans d’autres mains, et cela est même" assez naturel, et qu’il pourrait servir, dans les temps à venir, à rappeler les motifs puissans qui déterminèrent Votre Majesté à faire création essentielle, j’ai l’honneur de prier Votre Majesté de vouloir bien me permettre de rappeler ici quelques unes de ses conséquences.

La première a été l’examen et la combinaison de divers intérêts et rapports des différentes branches de l’administration, chaque secrétaire d’état coopérant à ce but par les connaissances et l’expérience acquises dans son propre département. Tout le monde peut comprendre aisément l’usage ou plutôt la nécessité de cette combinaison, lorsqu’il s’agissait de prendre des mesures générales; voici un exemple des résolutions de Votre Majesté bien long-temps avant le commencement de mon ministère.

4 > 4 ADMINISTRATION

Lorequ’en 1770 nous étions menacés de la guerre avec l’Angleterre, il fallut connaître la si- '■ tuation de notre année, et compléter le nombre des soldats, dont le déficit était très considérable. Votre Majesté ordonna la formation d’une junte dans le département de la guerre, dont se trouvait alors chargé don Juan Gregorio Munianin, et elle voulut qu’indépendamment des ministres la junte fût composée du comte d’Aranda, président du Conseil de Castille à cette époque, de deux^^ca/ej (procureurs du roi), du comte de Campomaues et de moi; dans cette junte, quoique consacrée à des matières militaires. Votre Majesté, ainsi que les personnes qui la composaient, resta convaincue qu’il fallait y appeler ceux qui étaient chargés des affaires politiques de la monarchie.

Le déficit de l’armée se trouva être de plus #e dixhuit mille hommes au-dessous de sa composition ordinaire ; il était évidemment nécessaire d’aviser aux moyens de le remplir, tant pour le moment que pour l’avenir, afin que nous ne nous trouvassions plus exposés à de semblables difficultés, si la guerre venait à éclater. En effet, l’armée ne pouvait être complétée que par d’autres sujets qui n’étaient point soldats; et pour cela il fallut connaître la population des villes, le nombre des personnes capables de service, les moyens de les lever sans oppression, les ressources pour les dé-

penses, et autres particularite's dont les personnes, charge'es du gouvernement des villes peuvent seules avoir une connaissance pratique et approfondie. Nous nous tirâmes de ce mauvais pas en destinant les milices provinciales à compléter les régimens de la ligne, et nous accordâmes une diminution dans les années de service , et quelques autres soulagemens à ceux qui sortaient des corps provinciaux. On décida de former un réglement pour le recrutement de l’armée à l’avenir. Je traçai alors une esquisse qui fut plus tard rédigée avec toutes les formalités requises par le comte de Campomanes et par moi, chacun de nous ayant fourni au conseil de la guerre les explications convenables à mesure que les difficultés se présentaient. 11 fallait évidemment rectifier aussi les ordonnances concernant le recrutement de la milice. Ce travail nous fut également confié à tous àeux, fiscales alors du conseil, d’accord avec les inspecteurs d’infanterie et des milices. Nous commençâmes nos séances, auxquelles je cessai bientôt d’assister. Votre Majesté ayant daigné me nommer son ministre à Rome.

Je ne prétendis pas que ce que l’on a fait alors ait été réellement tout ce qu’on pouvait faire de plus convenable; cependant j’oserai avouer à Votre Majesté, avec ma franchise et ma v^acité ordinaires , qu’avec quelques additions et aniendemens, avec de plus grandes facilités accordées

ADMINISTRATION

aux villes pour fournir leurs contingens, et avec d’autres secours et expédiens que j’avais médités, g le complément et même l'augmentation de l’ar-' mée auraient été faits d’une manière régulière et invariable, sans offrir aucun motif de plainte. Je m’abstiendrai néanmoins d’entrer dans une matière qui n’est plus de mon ressort. Je répéterai seulement que cet exemple prouve la nécessité de réunir toutes les lumières des différens départemens, pour établir ou réformer des dispositions générales pour chaque département en particulier.

La nouvelle ordonnance sur les forêts, que Votre Majesté se proposait de rendre relativement à celles qui appartiennent à* la juridiction -de la marine", m’a été confiée, et il sera convenable de l’examinér dans la junte d’état, et même dans d’autres commissions composées de personnes habiles et expérimentées. Quoique les arbres appartiennent à la jpiarine, il faut qu’ils croissent dans des landes et dans les districts d^ yiUes et des villages , et qu’ils soient plantés et entretenus par vos sujets avec des ressources et des fonds affectés à cet objet, et sous certaines restrictions. Toutes ces connaissances sont du ressort du département des affaires étrangères (♦), réuni à celui

(*) Ce département est chargé, en Espagne, de l’admi-nistration des forêts.

DE FLOHIDA-BUNCA. •

de la marine. Je pourrais désigner une foule d’objets qui ont des rapports avec les ministères de la guerre et de la marine, et avec les ministères d’état, de grâce et justice, des finances et des Indes. Comment, par exemple, conclure un traité avec avantage, ou le maintenir avec énergie, si nous n avons pas pour cela une connaissance exacte de nos forces de mer et de terre, ainsi que de l’intérêt que peut avoir la monarchie dans des acquisitions ou des cessions possibles? et, en matière de commerce et de finances, comment pourrions-nous agir avec prudence sans une connaissance pratique non seulement de nos besoins et de nos obligations, surtout dans les branches de la guerre et de la marine, mais encore de la capacité et de la position de ceux qui y doivent contribuer? Or, comment pourrons-nous combiner les intérêts et le bonheur des sujets espagnols dans les Indes avec ceux de la métropole, si les ministères de deux départemens n’y concourent avec leur expérience et leurs connaissances respectives?

Ce premier avantage en comprend un autre, savoir, celui de prévenir, par un consentement mutuel et par la décision des disputes, des dispositions contradictoires qui autrement pourraient sortir des divers départemens. Quel tort une semblable opposition dans les résolutions ne ferait- «11e pas à l’autorité royale et à la réputation du souverain? et quel préjudice cela ne devrait-il pas VI- 27

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