‹ L'Espagne Sous les Rois de la Maison de BourbonChapitre 11 sur 113 · CHAPITRE II ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

CHAPITRE II ADDITIONNEL

riages qu’eux, leurs enfans ou leurs successeurs immédiats auront l’intention de contracter, afin de donner mon approbation royale ; et si, contre toute vraisemblance il arrivait que quelqu’un d’eux s’affranchit de ce devoir indispensable j en se mariant sans’ ma permission souveraine, les transgresseurs de la loi ainsi que leurs descendans deviendront, par cela seul, incapables d’obtenir et posséder des titres, honneurs et biens émanés de la couronne. Il est défendu à la chambre de Castille d’expédier aux grands la cédule de succession, sans qu’ils fassent voir, au préalable, dans le cas que les nouveaux possesseurs soient mariés, que leur mariage a été célébré sur. Te consentement du roi et de leurs parens.

(( XII. Mais comme il peut arriver un cas extraordinaire et accompagné de circonstances tellement graves qu’il devienne nécessaire de contracter le mariage, même avec une personne inégale, je déclare que si cela a lieu pour des personnes obligées de demander ma permission royale, il n’y aura que moi et les l'ois mes successeurs qui pourrons seuls l’accorder; et même, dans ce cas spécial , on suivra d’une manière invariable les dispositions de cette Pragmatique quant aux effets civils, en sorte que la femme ou le*mari qui occasionnera l’inégalité, sera privé des titres, honneurs et prérogatives que lui donnent les lois du royaume, et que les enfans

CHARLES lir.

lies de ce mariage ne pourront succéder non plus dans les dignités, honneurs, substitutions ou biens émanés de la couronne, lesquels devront passer aux successeur imniédiats, sans que les descendans de ces mariages inégaux puissent porter le nom ni user des armoiries de la maison dont la succession leur a été interdite, étant au contraire tenus de porter le nom et d’user des armoiries du père ou de la mère qui aura cause l’inégalité, bien qu ils soient autorisés à succéder dans les biens, libres et les pensions alimentaires qui pourront leur appartenir ou leur être dus, ^nsi que tout sera expliqué avec clarté, et dans la permission et dans l’acte du mariage. »

Lorsque les choses furent ainsi préparées pour remplir les intentions du roi à l’egard du mariage de son frère, que celui-ci demandait toujours avec instance, on insinua à l’infant don fjouis que le moment était arrivé de demander formellement le consentement du roi pour son mariage. On poussa même la prévoyance jusqu’à lui présenter toute rédigée la lettre suivante, que Finfant écrivit de sa main à l’instant même.

Lettre de l’infant don Louis au Roi.

Sire , ' " . ' *

Des motifs puises dans la religion , et la voix de ma con.science m’ayant déterminé à>m’adresser a Votre Majesté, pour la prier de vouloir

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