CHAPITRE U ADDITIONMEL

bien Accorder sa pt^rmission royale pour mon mariage , j’apprends ''que Votre Majesté , parait disposée à consentir à ipa demande. Mais comme il pourrait bien arriver que des considérations puissantes, ou des obstacles difficiles à surmonter, s’opposassent à l’accomplissement de mes vœux, si le mariage devait avoir lieu avec une personne de mon rang; je demande fofrraellement la permission à Votre Majesté de célébrer mon union avéc une personne inégale, mais honnête et illustre, conformément à la nouvelle Pragmatique et loi du a3 mars de cette année.

Notre Seigneur ; conserve les jours de Votre Majesté.

Aranjuez , t 5 avril 1776. * ' '

Sire, de Votre Majesté, très humble et obéissant frère.

Louis.

Përmis.uon royale.

Les circonstances actuelles ne permettant pas de marier l’infant don I ^ouis mon frère , avec , une personne égale à lui par son rang élevé , et voulant cependant concilier le bien de l’Etat avec le mariage auquel il se sent appelé par sa vocation,’ je lui accorde ma permission pour qu-’il puisse contïsacter un mariage de conscience , c’eslà dire avec une pdtsonne inégale, conformément à sa demande. Il sera tenu néanmoins de la choisir dans la classe des familles nobles, jouissant

3a , CHARLES III.

de considération. L’infant me fera connaître la personne sur laquelle il aura fixé son choix ; car il est bien entendu que 1 r validité de mon consentement royal reste attachée à l’accomplissement de cette condition,

Pour .ee qui est des effets civils de ce mariage, ils sont déterminés et expliqués dans la Pragmatique du a5 mars de cette année , laquelle doit être regardée comme loi du royaume , notamment pour les articles xi et xii. * ^

• Je me plais du reste à déclarer ici qu’en contractant ce mariage de conscience, l’infant don Louis mon frère ne saurait perdre, en aucune manière, ma bienveillance ni mon amour, et qu’il devra Conserver tous les honneurs et prérogatives qui appartiennent aux infans d’Espagne. Quant à la femme qu’il choisira , elle ne jouira d’ .Autres honneurs et prérogatives que ceux auxquels elle aura droit par sa naissance; elle conservera les armoiries et le nom de sa maison paternelle : les enfans qui pourront naître de ce mariage seront compris dans les dispositions de l’article xq de la Pragmatique ci-dessus citpe.

IjR résidence de la femme de l’infant devra

être fixée dans une province , et non pas à Ma-

tlrid , ni dans les résidences royales : il en sera

de même pour les enfans pendant la vie de leur

père. Lorsque l’infant don Louis mon frère me

fera savoir son désir de se rendre à la cour , il . ' I -■