PiLLBT. Droit de la guerre. Tome I, p

L'emploi des parlementaires n'est pas sans avoir soulevé quelques difficultés.

€ On ne doit pas tirer sur un parlementaire, mais aussi n'est-on pas obligé de faire cesser le feu où il se présente » (Pillbt, Droit de la guerre, T. I, p, 251) ; car, sans cela, il suffirait de faire apparaître un drapeau blanc pour arrêter un feu meurtrier. On doit simplement éviter de tirer sur lui, mais si lui-même ou quelqu'un de sa suite est atteint, c'est un accident de guerre au sujet duquel aucune question de responsabilité ne peut être posée.

« Malgré toutes les précautions prises, il arrive trop souvent qu'un parlementaire est tué ou blessé. C'est ainsi que, pendant la guerre de 1870, les belligérants se sont fait à ce sujet des reproches réciproques, mais jamais il n'a été démontré que, d'une part comme de l'autre, les accidents aient été dus à autre chose qu'au hasard ou à l'ignorance de quelques soldats » (Pillet, Droit de la guerre).

11 faut donc que la troupe soit instruite de la conduite à tenir (et notre Service en campagne notamment ne défend pas expressément de tirer sur un parlementaire Art. 41). En 1870, à la suite d'un accident arrivé à un parlementaire prussien sous les murs de Strasbourg (au retour, le parlementaire avait pris le galop et un coup de feu avait atteint le trompette qui l'accompagnait), les deux commandants en chef décidèrent que les parlementaires iraient au pas, tant à Palier qu'au retour, et que les trompettes sonneraient dans les deux cas, afin qu'il ne pût y avoir de confusion sur la qualité du parlementaire. Cette convention n'a d'ailleurs pas été généralisée.

28 CHAP. I. *- DES BSPIONS

B. Déserteurs. Transfuges. ~ Ces deux termes ont souvent été employés l'un pour l'autre. II y a cependant, selon nous, une différence notable. Le déserteur est le soldat qui abandonne son drapeau ; le transfuge, celui qui le quitte pour aller servir sous le drapeau de Tennemi.

Le Service en campagne français a prévu (1) le cas où des déserteurs se présenteraient aui avant-postes, mais il ne parle pas des transfuges, et pourtant ce sont les plus dangereux. Dans l'antiquité, l'emploi des transfuges était la ruse classique. Dolon feint d'avoir été abandonné par les Grecs sur le littoral de la Troade et, accueilli par les Troyens, il profite de leur confiance pour faire entrer dans la ville le fameux cheval de bois, d'où il fera ensuite sortir les guerriers qui s'y trouvent renfermés.

Si l'on peut se renseigner merveilleusement par le moyen des transfuges, on ne doit pas négliger de les sur-

1 . V Instruction pratique sur le service de Vinfanterie en campagne, de 1903, dit :

Déserteurs, — Art. 42. — Le commandant de la grand'garde, à qui ils sont amenés, les interroge sur tout ce qui peut concerner la sûreté de son poste, et les fait conduire sous escorte au commandant des avant-postes. Celui-ci les interroge de nouveau et les dirige sur le quartier-général du commandant des troupes.

Postes (Texamen, — Art. 43. — Dans un stationnement prolongé, il peut y avoir avantage à établir, sur la ligne même des petits postes, un poste spécial dit poste d*examen, chargé de recevoir, examiner et interroger les parlementaires, déserteurs, prisonniers, d'une manière générale, toutes les personnes étrangères à l'armée qui demandent à entrer dans les lignes.

Le chef du poste d'examen est choisi parmi les officiers ou sousofflciers parlant la langue du pays ; un interprète lui est adjoint au besoin.

L'emplacement du poste d'examen est porté à la connaissance des éléments du service des avant-postes, afln que les sentinelles et les chefs de patrouille puissent diriger sur ce poste les personnes qui se présenteraient.

I Ht. — ESPIONS PRESUMES ^

veiller tant qu'ils n'ont pas donné des preuves indubitables de fidélité et de dévouement (1).

Ce serait faciliter leur tâche, s'ils sont de mauvaise foi, que de les employer comme espions, sous prétexte qu'ils connaissent la langue et les usages militaires de l'adversaire ; et d'ailleurs, leur seul acquiescement à cette proposition serait une présomption de leur perfidie, car un véritable transfuge ne retournera jamais volontiers dans les rangs de l'armée qu'il a quittée et où le dernier châtiment l'attend. Il en est de même du déserteur.

Les renseignements fournis par les déserteurs seront donc relatifs à la situation de l'armée au moment où ils Tont quittée; il ne faudra plus songer à en obtenir ulté rieurement. En outre, étant donné le châtiment qui les attend, s'ils tombent aux mains de leurs concitoyens, il y a lieu de craindre qu'ils n'essaient alors de racheter leur vie par des indications sur ceux qui leur ont donné asile. Il sera donc prudent de ne pas mettre les transfuges dans la possibilité d'avoir des renseignements dont la divulgation serait dangereuse.

C. Guides. — Pas besoin n'est d'indiquer les motifs qui font ranger les guides parmi les individus disposés à espionner (2). Nous ne répéterons pas en parlant des gui-

1. A ce sujet, le lieutenant Froment (L'espionnage militaire ^ page 207) s'inquiète du nombre de déserteurs (plus exactement transfuges) allemands qui font partie de la Légion étrangère. Il craint, à tort ce nous semble, que nous ne facilitions ainsi la formation d'un noyau étranger, dangereux en cas d'insurrection indigène.

2. Us tombent sous le coup de Tarticle 29 comme agissant sous de faux prétextes.

30 CttAP. . — bBS ESPlONâ

des forcés ce que nous avons dit des espions forcés. La morale esl aussi cruellement lésée sous le prétexte de la nécessité (1), et la situation des guides est bien plus terrible; car, à Talternative du choix entre l'honneur ou la vie s'ajoute, plus menaçante encore que pour l'espion, la certitude d'être mis à mort, s'ils égarent l'ennemi, même involontairement (2). L'espion forcé qui n'a pas réussi ou n'a pas voulu réussir dans sa mission, a toujours mille bonnes raisons à donner ; en tout cas, il peut ne pas revenir. Il expose, à vrai dire, les siens et sa fortune ; mais il sait fort bien que la menace de mettre à mort sa femme et ses enfants n'est destinée qu*à l'effrayer, sans grand risque pour eux.

Le guide forcé, au contraire, est entre les mains de l'ennemi et, comme nous le verrons plus loin, les lois de la guerre autorisent sa mise à mort. Si l'espionnage est à redouter de la part des guides que l'on a forcés à remplir ces fonctions (3), et ce n'est alors qu'une revanche dont la criminalité est loin d'être démontrée (4), par contre, il

i. ((Toute armée en campagne a besoin de guides et elle les prend d'autorité si elle ne peut s'en procurer autrement ». Instructions américainesy art. 93.

â. (( Les noms des villages polonais sont écrits de différentes manières sur les cartes ; en outre, nous, Français, les dénaturons à qui mieux mieux en les prononçant : de manière qu'il arrive assez fréquemment que les juifs ou les paysans, qui nous servent de guides, nous égarent involontairement... »

Journal du général Fantin des Odoards, p. 165. .

3. Le guide remplissant volontairement cet office pour mieux espionner s'exposerait, en guidant fidèlement l'ennemi, à lui procurer un avantage supérieur à l'inconvénient que ses actes d'espionnage peuvent lui causer. S'il le guide mal^ il perd sa confiance — dans le cas du traitement le plus favorable — et alors sa supercherie est inutile.

4, U est d'ailleurs toijyours prudent de ne rendre la liberté au

est rare que le guide qui s'oflFre à remplir cet office ne donne pas des renseignements et ne devienne ainsi un véritable espion.

D. Messagers — L'analogie qui existe entre l'individu qualifié espion comme transmettant des renseignements et les messagers, porteurs « de dépêches écrites ou verbales », est telle que nous les aurions classés parmi les espions proprement dits si une discussion ne s'était élevée à ce sujet.

D'après les Instructions américaines (article 99), « les messagers qui, armés et revêtus de l'uniforme national, transportent des dépêches écrites ou verbales, d'un corps de troupes ou d'une place assiégée à un autre corps de troupes ou au gouvernement, et sont capturés sur le territoire occupé par l'ennemi en remplissant leur mission, sont traités comme prisonniers de guerre. S'ils ne sont pas en uniforme et ne sont pas militaires, les circonstances qui ont accompagné la capture détermineront les dispositions à prendre à leur égard ».

L'article 100, revenant sur cette idée, ajoute :

« Le messager,ou autre agent qui tente de s'introduire furtivement sur le territoire occupé par Tennemi, pour

guide qu*assez tard pour qu'il ne puisse plus utilement livrer le secret de la marche.

C'est l'avis que donne de Bragk lorsqu'il dit : « Dans le cas où un guide connaît bien le pays, il faut le conserver pendant tout le temps que dure l'expédition, surtout si elle est délicate. Dans ce dernier cas, et si le guide venu de loin ne connaît plus le pays, il importe d'en choisir un autre, tout en conservant le premier qu'on ne relâche qu'une fois l'expédition terminée afin qu'il n'en trahisse pas le secret... »

f En tous cas, on défendra d'interroger le guide ou de répondre aux questions qu'il pourrait adresser... »

à2 CÉiLP. i. -^ DÈS ESPIONà

servir, de quelque manière que ce soit, les intérêts de l'autre belligérant, n'a aucun droit, s'il est pris, aux privilèges des prisonniers de guerre. Il sera traité selon les circonstances dans lesquelles il aura été capturé >.

M. Billot, dans son Manuel de droit international à tusage des officiers de Varmée de terre, est encore plus affirmatif. Après avoir noté jque les militaires et les messagers non militaires qui accomplissent ouvertement leur mission ne peuvent être accusés d'espionnage, il insiste sur l'importance de l'uniforme.

€ Par l'uniforme seul, un facteur et un garde-chasse se désignent à l'attention; en pénétrant dans les lignes, ils s'exposent au feu des factionnaires s'ils refusent de s'arrêter et de se rendre : ce sont des ennemis déclarés, auxquels on ne refusera pas le bénéfice de belligérants. >

« Mais, le plus souvent, c'est par ruse que procèdent les personnes qui, par patriotisme ou par intérêt, acceptent le mandat de porter des dépêches d'un camp à un autre; loin d'afficher leurs desseins, elles font tout pour les dissimuler et se donner l'apparence d'habitants inoflfensifs, voyageant pour des motifs personnels. Si elles sont arrêtées et découvertes, elles ne peuvent prétendre au traitement réservé aux prisonniers de guerre ; elles sont déférées à la justice militaire qui décide, d'après les circonstances, si elles doivent être considérées comme espions ou traîtres ».

Nous voyons mal un militaire, un facteur, allant en uniforme porter une dépêche ; ils se déguiseront et agiront sous de faux prétextes. Nous rentrons alors tellement dans la définition des espions qu'il nous semble excessif de ne pas y comprendre les messagers sans ambages.

§ m. — ESPIONS PRÉSUMÉS 3^

Tel a'est pourtant pas l'avis de M. Pradier-Fodéré (1) :

« On a parfois assimilé à l'espion celui qui, se cachant sous des dehors trompeurs, favorise une correspondance nuisible à l'intérêt d'une armée, d'une place forte, etc.»

A l'en croire, cette assimilation ne « se justifie guère;

le porteur d'une dépêche, quand bien même il a pris

un déguisement, ne se rend coupable d'aucune perfidie », ce qui est vrai assurément, mais ne Tempêche pas de s'être rendu coupable d'espionnage.

L'auteur est plus difficile à réfuter lorsqu'il ne reconnaît pas comme espion « le non-militaire qui agit ouvertement, sans se servir de prétextes faux ou s'abriter sous de fausses qualifications, et qui tâche de se procurer des renseignements, soit dans un intérêt personnel, soit même pour les communiquer à l'ennemi ».

Des objections se présentent cependant, sur lesquelles nous croyons devoir appeler l'attention. D'abord, on s'imagine mal un individu tâchant de se procurer ouvertement des renseignements en temps de guerre, alors que la tendance générale est de voir des espions partout (2), et qu'il est bien difficile de se documenter en usant de tous les artifices. Si l'intention de communiquer les renseignements à l'un des belligérants intervient, n'est-ce pas, sauf la condition de clandestinité, un acte conforme à la définition même de l'espionnage?

On se trouve donc ramené à la question dé savoir si

1. Pradibr-Fodéré. Traité de droit international public, européen et américain.

2. a Dans la guerre de 1866, les Allemands du Sud voyaient des espions de tous les côtés, et une foule de personnes innocentes ont subi les conséquences fâcheuses de cette monomanie» (Bluntschli, Droit international codifié, § 629). Nous pourrions signaler le même état d'esprit en France pendant la guerre de 1870-71.

34 CBàP. I. — DES ESPION8

l'emploi d'un déguisement et de faux prétextes est nécessaire pourqualifier l'espion. Quand nous avons examiné la question à propos des espions fixes, nous avons déjà conclu négativement, malgré la décision contraire du Congrès de la Haye (1).

Ce même Congrès s'est occupé de la question des messagers, et le compte rendu des séances résume la discussion qui s'est élevée à ce sujet (2).

Nous reproduirons seulement, ici le texte auquel s'est arrêtée la Conférence (3) :

€ ...De même, ne sont pas considérés comme espions les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie ».

Les messagers (chargés de commissions écrites ou verbales), les courriers portant des dépêches, tous les agents de transport en un mol sont donc assimilés à des espions s'ils n'accomplissent pas ouvertement leur mission, ce qui, nous le répétons, est impraticable (4).

i. Il est à noter que la loi française du 18/4 1886, sur VEspionnage en temps de paix, n'exige nullement la dissimulation comme condition du délit (art. 6 et 7), sauf dans Tarticle 5.

De même, dans la loi allemande du 3/7 1893, la dissimulation ne figure pas parmi les éléments constitutifs de l'infraction. On peut donc s'étonner ajuste titre de voir la justice militaire moins bien armée en temps de guerre qu'en temps de paix.