Bluntschli. Droit international codifié. Art. 632 bis

Mais •* ce n'est pas la puissance de défendre une terre qui fait la légitimité de la souveraineté, mais au contraire cette légitimité qui en autorise la défense ».

Le droit de souveraineté ainsi écarté, reste le droit de conservation, qui autorise l'installation de lignes douanières pour empêcher la contrebande, Vespionnage et la transmission des maladies épidémiques.

Jusqu'à 1.500 mètres, on peut photographier les détails d'un ouvrage de fortification permanente : au delà, on n'a que l'aspect général du terrain, mais, jusqu'à dO.OOO mètres (dans le sens vertical comme dans le sens horizontal), on peut voir les mouvements et les emplacements des troupes.

Quittant notre domaine présent pour étudier celui que l'avenir nous réserve, M. Mérignhac (1) s'est demandé quel rôle seraient amenés à jouer les ballons lorsque le problème de leur direction serait résolu.

L'aérostat peut servir :

A transmettre des nouvelles et à assurer des communications.

A observer les mouvements de l'ennemi.

A faire pleuvoir des projectiles sur ce dernier (à partir seulement du 29 juillet 1904, jour où cessera Tinterdiction de se servir de ballons pour cet usage, prononcée pour cinq ans à La Haye, si toutefois elle n'est point renouvelée).

M. Mérignhac reconnaît, en temps de paix, une atmosphère territoriale allant jusqu'à la limite de portée des pièces de canon. Les pièces de côte lancent des projectiles dont la trajectoire s'élève jusqu'à plus de 8.000 m. ;

1, Mérignhac. Les lois et coutumes de la guerre sur terre, p. 496.

I III. — ESPIONS PIIÉSUMËS 41

mais les pièces susceptibles d'être employées contre les ballons n atteignent que 4.800 mètres; le jour paraît proche où toute la partie de Tatmosphère abordable pour les aérostats sera sous la domination du canon qui, en temps de guerre, s opposera à la circulation des ballons au-dessus du territoire occupé.

Il est évident que, le jour où la navigation aérienne sera devenue pratique, il faudra s'occuper de mettre une limite au droit decirculation des aéronautes, sous peine, pour chaque Etat, de perdre un peu de son indépendance. Sans être des espions, les aéronautes n'en deviendront pas moins de précieux auxiliaires du Service des renseignements.

F. Reporters. — Obtenir des informations, les communiquer au journal auquel il appartient, tel est le rôle du reporter en campagne. Il suffit qu'elles soient arrivées à la connaissance de Tennemi pour que le journaliste se trouve rentrer dans la définition de l'espion, comme ayant cherché à obtenir et communiqué à l'ennemi des informations sur Tarmée. Evidemment, le cas ne sera plus le même si le reporter se borne à transmettre à son journal les renseignements que lui communique, en connaissance de cause, l'état-major de l'armée à laquelle il est attaché, puisqu'il ne dit rien en eifet qu'on ne Tait autorisé à dire. Mais le reporter ne se contentera pas volontiers des documents officiels. Et dans ce cas, à quoi bon couvrir l'armée par des postes avancés, déployer au loin un rideau de cavalerie pour dérober ses mouvements à Tennemi, s'il est permis au premier journaliste venu de donner tout au long et bien en détail les indications que Ton prend tant de soin pour cacher? Recueillis par les nationaux, les amis, les

42 CHAP. I. — DBS ESPIONS

alliés ou les neutres, ces renseignements n*iront-ils pas à d'autres? Sait-on d'avance ce que deviendra la feuille imprimée qui les contient? Sans aucun doute, elle n'est pas destinée à l'ennemi; mais, pour qu'elle lui parvienne, il suffit d'un traître, d'un espion, souvent même simplement d'un hasard (1).

Ajoutons que, pour obtenir les renseignements qu'ils envoient à leur journal, les reporters se livrent presque nécessairement à des démarches qui ressemblent singulièrement à de l'espionnage, ou paient des agents subalternes pour s'y livrer.

Leur rôle en cette matière est si dûment établi que toutes les nations reconnaissent tacitement aux commandants d'armées le droit de prendre telles mesures préventives qu'il convient.

G. Cantiniers^ vivandiers, etc. — Une armée est toujours suivie d'une foule de gens qui ont avec elle des liens plus ou moins étroits : les uns, tels que les cantiniers et cantinières, sont régulièrement attachés à telle unité et doivent inspirer confiance. Mais peut-on être aussi confiant à Tégard des garçons de cantine qu'ils emploient, et surtout des marchands ambulants qui longent les colonnes, sont ici aujourd'hui et là demain? Nous verrons plus tard que c'est parmi eux que se recrutent de préférence les espions : il est logique, en conséquence, de se méfier d'eux et d'éviter autant que possible leur contact avec la troupe; c'est l'affaire de la prévôté qui est chargée de la police de l'armée (2).

i. GuBLLE. Précis des lois de la guerre. ï. II, p. 55. 2. Décret du 25/4 1895 et instruction ministérielle du 13/2 1900 sur le Service de la gendarmerie en campagne.

I IV. — LBS AGENTS OFFICIELS A L'ÉTRANGER ET l'eSPIONNAGE 43

i IV.

Les agents officiels & l'étranger et l'espionnage

Chaque nation entretient à l'étranger un nombre d'agents en rapport avec son importance et la multiplicité de ses relations extérieures.

Ces agents sont chargés d'un double rôle d'observation et d'exécution.

Le premier rôle prédomine avec les représentants diplomatiques, le second avec les consuls.

A. Représentants diplomatiques. — On comprend sous ce nom les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, ministres résidents, chargés d'affaires. Aujourd'hui, par suite de la rapidité des communications télégraphiques, l'importance de leur rôle a sensiblement diminué. Ce ne sont plus guère que des agents de représentation et de transmission.

Ils sont bien toujours chargés d'.observer avec discrétion ; mais, et l'on ne saurait trop se féliciter du progrès réalisé à ce sujet, les représentants diplomatiques de notre époque apportent infiniment plus de loyauté dans cette mission délicate que leurs prédécesseurs.

« Un ambassadeur est un espion distingué qui est sous la protection du droit des gens », disait Wicquefort (1) à la fin du xvii® siècle, et de nombreux exemples justifiaient cette affirmation.

1. Abraham de Wicquefort. L'ambassadeur et ses fonctions. La Haye, 1681.

M. Froment cite (1) le vol du chiifre de la correspondance secrète et de dix dépêches officielles, dont fut victime le comte de Broglie, ambassadeur de France à Dresde ; le secrétaire, qui remplaçait le comte de Broglie absent, étant gravement malade, le comte de Maltzabn, ambassadeur de Prusse à Dresde, était venu s'installer au chevet du malade à titre d'ami et sous prétexte de veiller sur les archives. Il avait bien fait mettre les scellés en présence du secrétaire de la légation de Suède, mais une heure après son entrée à l'ambassade, et cette heure avait été employée par lui à dérober les pièces en question.

Evidemment, il ne faudrait pas affirmer, par excès d'optimisme ingénu, que dans les ambassades ne parvient aucun rapport d'espions, que nulle mission secrète n'y est confiée ; mais si les agents diplomatiques, loin d'encourir des peines rigoureuses, trouvent honneurs, privilèges, décorations, exemple de € l'illogisme des hommes en général et des gouvernements en particulier » (2), on ne saurait en conclure, avec M. Colonieu, qu'ils font de « Tespionnage autorisé » (3).

Si les gouvernements ferment à un certain point les yeux, c'est qu'ils aiment autant savoir où faire porter leur contre-espionnage et que ces recherches discrètes ne sont pas les plus dangereuses (4).

Si, d'ailleurs, le fait était patent, avéré, des représentations seraient faites pour rappeler le coupable aux

4 . Froment, ^espionnage militaire. Chapitre IV, relatant ce cas et plusieurs autres.