Longuet. Le droit actuel de la guerre terrestre

3. Colonieu. L'espionnage au point de vue du droit international et du droit pénal français,

4. Voir les paroles prononcées à ce sujet par M. de Freycinet, ministre de la guerre, le 14/3 4899, et rapportées p. 54,

I IV. LES AGENTS OFFICIELS A l'ÉTHANGBR ET l'eSPIONNAGB 45

règles de la courtoisie, pour ne pas dire de Thonneur.

Lorsque deux nations sont en guerre, les représentants diplomatiques de ces nations quittent leur résidence respective et retournent dans leur pays, mais les agents des nations neutres restent en fonctions. Ils ne doivent naturellement pas profiter de leur situation pour recueillir et envoyer au belligérant ami les renseignements qu'ils sont à même de se procurer. Nous verrons plus loin les obstacles apportés à la correspondance officielle des agents diplomatiques en pareille circonstance ; disons pour l'instant que les renseignements ne peuvent guère être transmis que par voie secrète.

En 1870, c'est de Tambassade de Prusse à Constantinople que Napoléon III reçut l'information lui annonçant que, s'ils étaient victorieux en Lorraine, les Prussiens marcheraient sur Châlons et de là sur Paris (1).

La sanction attachée à la prohibition d'une pareille conduite serait de renvoyer les représentants diplomatiques coupables, ou peut-être même de les retenir prisonniers, mais en aucun cas on ne pourra les juger : l'implication dans une conspiration imaginaire deviendrait trop facilement un prétexte pour violer leur domicile et déchiffrer leurs papiers (2).

B. A Hachés militaires. — Jusqu'au milieu du xix* siècle, l'usage où l'on était d'envoyer comme représentants des gens d'épée, rendait inutile l'emploi l'attachés militaires.

Ils apparaissent en 1864. Ils comptent dans le personnel diplomatique (3), mais pour la préséance ils sont