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2. GoLONiEU. L'espionnage au point de vue du droit international et du droit pénal français.

3. La France envoie à l'étranger vingt-huit attachés militaires,

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considérés aujourd'hui comme étrangers de marque (au début, il y avait eu assimilation entre les hiérarchies militaire et diplomatique).

Le rôle des attachés militaires est mal connu ; on leur prête souvent, comme mission officielle, l'organisation du service de l'espionnage dans le pays auprès duquel ils sont accrédités. Plusieurs affaires (l)»qui ont eu un grand retentissement, ont montré que certains attachés militaires comprenaient ainsi leur rôle. C'est une exception, dans laquelle d'ailleurs ne rentre aucun attaché militaire français. Nous croyons ne pouvoir mieux faire, pour résumer les critiques adressées à cette institution et pour indiquer d'autre part le vrai rôle des attachés militaires, que de rapporter le débat qui s'éleva sur cette question à la Chambre des députés le 11 mars 1899, et auquel prirent part M. Sembat, M. de La Ferronnays, ancien attaché militaire, et M. de Freycinet, ministre de la guerre (2).

Extrait du compte rendu de la séance de la Chambre des députés du H mars 1899

M. Marcel Sembat propose la suppression des attachés militaires. Selon lui, « l'attaché militaire a deux rôles : un rôle avoué, patent, et un rôle secret. Le rôle avoué a déjà de gros dangers ; c'est celui en vertu duquel le ministère de la guerre et les divers services des renseignements lui sont ouverts, non pas pour y prendre des pièces qui intéresseraient la défense nationale, non ; mais qui

dont sept navals : auprès d'elle vingt-six sont accrédités, dont dix navals.

i. Entre autres, TafTaire du lieutenant-colonel Vuillaume, en 1886. Cf. Froment, ouvrage cité, p. 86 et suiv.