GuELLB. Précis des loisjde la guerre

§ II. — LB TRAITRE ET l'bSPION 71

permanentes considérables et à mobilisation générale, prétendirent restreindre le droit de levée en masse, que réclamaient les petites puissances : elles obtinrent satisfaction par rarticle 10 du projet.

A la Haye, le général sir John Ardagh se fit, dans les termes suivants, le porte-parole des petits Etats, dont les prétentions étaient tout à l'avantage de l'Angleterre qui n'a presque pas d'armée.

€ Sans doute les moyens employés par l'occupant pourront être aggravés par le fait de la levée en masse qui deviendra pour lui une menace permanente et considérable. Mais la population doit être seule juge du point de savoir s'il lui convient d'y recourir en en acceptant toutes les conséquences et, en lui-même, le fait ne saurait passer pour illicite en raison des conséquences qu'il comporte ».

On a vu que la convention ne voulut sanctionner le droit de levée en masse que pour la population des territoires non-occupés. Ce droit est ainsi refusé aux habitants des territoires occupés et, a fortiori, ceux-ci ne peuvent, individuellement, commettre des actes d'hostilité- On peut donc dire que, s'ils espionnent l'occupant, ils commettent un acte blâmable et qui mérite un châtiment sévère, mais nous ne saurions accepter la qualification de trahison, parce que ce mot implique une idée déshonorante qui ne se justifie pas ici.

Si le Manuel et tous les auteurs l'ont employé, c'est par suite d'une simple erreur de traduction. Pour les Allemands, l'acte du citoyen qui espionne l'occupant constitue le crime de Kriegsverrai (trahison de guerre) : c'est cette expression qui a été traduite par trahison.

Or, en France, le mot trahison s'emploie seul et conserve

72 GHAP. II. — l'bspionnagb au point de vub moral

son sens général : en Allemagne, le mot Verrat (trahison) entre dans des mots composés et sa signification propre peut être tout à fait changée par l'acception du terme adjoint. Y a-l-il Hochverrat (haute trahison), c'est l'analogue de l'ancien crime de lèse-majesté, lequel pouvait ne pas être du tout déshonorant. Y a-t-il Landsverrat (trahison envers TEtat), nous sommes alors en présence d'un vrai crime de trahison, ce dernier mot étant pris dans le sens français. Enfin, s'il y a Kriegsverrai (trahison de guerre), il s'agit de l'acte envisagé ici par nous, qui a beaucoup plus d'analogie avec la rébellion qu'avec la trahison .

L'épithète de traître est aussi applicable à un autre cas, prévu par la convention de la Haye (à l'article 34);

« Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité s'il est prouvé d'une manière positive et irrécusable qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison ».

c Cette disposition, dit le rapport Rolin, n'a donné lieu à aucune observation, quant au fond. On s'est demandé seulement comment un parlementaire pourrait commettre un acte de trahison à l'égard de l'ennemi. >

« Le texte a néanmoins été maintenu en considération de certaines législations pénales, qui considèrent le provocateur d'une infraction comme co-auteur(l). »

Le militaire qui donne des renseignements à un parlementaire ennemi étant coupable de trahison, le parlementaire, comme provocateur, devient traître lui-même. C'est ici une question de législation et non de morale.

1. En France, il serait complice (ce qui est beaucoup moins logique) ; d'où le provocateur de trahison est traître pour ces législations et espion chez nous. Cf. p. 73 rapport Sauzbt.

§ II. — LB TRAimB BT L*BSPION 73

La péûâlilé est d'ailleurs la même partout, que Ton désigne l'acte comme étant de la subornation, derespion*nage ou de la trahison.

Ainsi donc, en ne tenant pas compte des deux anomalies signalées, on peut dire que Tétranger n'est qu'un espion et que le national qui transmet des renseignements à l'ennemi est toujours un traître.

M. Marc Sauzet a tracé de main de maître, devant la Chambre des députés, la distinction que la morale fait et que la loi devrait faire entre le traître et l'espion (1) :

c La Commission de l'armée jugeait essentiel, tant au point de vue de la réalité des faits que pour la satisfaction de l'équité, de distinguer absolument l'acte du Français qui, méconnaissant le premier de ses devoirs envers sa patrie, se rend coupable de trahison, et l'acte de l'étranger qui, par les investigations diverses comprises sous le mot d'espionnage, sert son pays tout en menaçant le nôtre ».

« L'un, en temps de paix, comme en temps de guerre, commet un abominable forfait : l'exposé des motifs du 24 décembre 1894 a raison de le dire, et nul n'y contredira. L'autre manque assurément au respect de ces convenances internationales, de cette courtoisie réciproque que les nations policées se sont toujours fait un point d'honneur d'ériger en principe ».

c( Mais, sans scruter les mobiles, souvent très honorables, qui, en fait, le sollicitent, on doit reconnaître qu'il ne mérite à aucun degré la qualification de traître, ni

1. Rapport fait par M. Marc Sauzet, au nom de la Commission de Tarmëe chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 1896.

74 CHAP. II. — L*E8PIOIfNÀGB AU POINT DB VUE MORAL

son châtiment, môme devant la loi du pays dont il compromet la sûreté».

c( L'idée de cette distinction est presque banale. On la retrouve dans toutes les propositions et dans toutes les discussions. Aucune législation, à ma connaissance» ne la consacre (1). Aucun projet ne fonde résolument la classification des actes qui menacent la sûreté extérieure de l'Etat sur la nationalité de leurs auteurs ».

1. Nous en mentionnons une (au ch. IV, B, | III) : celle du Grand Duché de Luxembourg.

l'bSPIONNÀGB A.U POINT DB VUE MIUTÀIRB

L'espionnage est-il nécessaire ?

Quelques écrivains contestent jusqu'à Tutililé de Tespionnage ; de ce nombre sont Valtel, Montesquieu, Pasquale Fiore. 11 est juste d'ajouter qu'une réaction s'opère et que Galvo, M. Pillet, M. Colonieu, se rendant compte que l'opinion des hommes du métier doit être acceptée, reconnaissent, avec tous les écrivains militaires, que l'espionnage est nécessaire, indispensable, et que cette nécessité seule peut l'excuser aux yeux des plus sévères.

Pasquale Fiore le dit inutile : « C'est une bassesse que de se servir d'espions, parce que souvent les espions mentent, et les généraux sont toujours obligés de vérifier par d'autres moyens ce qu'ils connaissent par eux. »

A cela Calvo répond : c Les chefs militaires des belligérants ont besoin de se renseigner le mieux possible sur les forces et les mouvements de l'ennemi ; par contre, il leur importe de réprimer énergiquement les efforts faits par l'ennemi pour se renseigner sur leurs forces et leurs mouvements. De là résulte pour eux la nécessité d'avoir des espions > (1).

1. Calvo. Le droit international théorique et pratique. § 2.111.

76 CHAP. III. -- l'espionnage au point db vue militaire

M. Pillet reconnaît lui aussi cette nécessité : c L'espionnage est un procédé de guerre dont la légitimité peut être discutée au point de vue moral, mais dont la nécessité est telle qu'il a toujours été pratiqué et qu'il le sera toujours >.

c L'espionnage peut être commis soit par des combattants, soit par des non-combattants ; mais, pour le pratiquer, le combattant abandonne ses armes et dissimule sa qualité » (1).

Avis des écrivains militaires

On voudra bien admettre ici que, pour une fois, l'adage Cédant arma togœ est en défaut, et que l'avis de généraux comme Maurice de Saxe, Frédéric 11, Napoléon, Marmont, Bngeaud, a plus de poids en l'occurence que celui de Pinheiro Ferreira ou de Pasquale Fiore.

Dans ses RêverieSy le maréchal de Saxe émet l'avis que r c on ne saurait faire trop d'attention aux espions et aux guides. Montecuculli dit qu'ils servent comme les yeux dans la tête, et qu'ils sont aussi nécessaires à un général. Il a raison. »

Frédéric II consacre à ce sujet un chapitre de ses Institutions militaires.

« A la guerre, on prend alternativement la peau du lion et la peau du renard ; la ruse réussit où la force échouerait. Il est donc absolument nécessaire de se servir de toutes les deux : c'est une corde de plus que Ton a à son arc et, comme souvent la force résiste à la force, souvent aussi la force succombe sous la ruse. »