Bonaparte à Gambacérès. Lille^ 18 Messidor an XL

Sur terre, le belligérant exerce le contrôle qu'il juge utile pour sa sauvegarde, sauf à respecter l'inviolabilité de la correspondance diplomatique entre les neutres (1). 11 est évident que s'il autorisait celle-ci entre son adversaire et un Etat neutre, cette mesure n'aurait d'autre eifet que d'imposer un détour au courrier.

« Pendant le siège de Paris, en 1870, M. de Bismarck refusa au corps diplomatique enfermé dans la capitale, d'expédier une fois par semaine un courrier exclusivement diplomatique. Seul, le représentant des Etats-Unis, que l'on tenait à ménager, put correspondre avec son gouvernement > (2).

Sur mer,rinstilut de droit international, dans sa session de Venise (1896), assimile presque le transport des dépêches pour le compte d'un belligérant à de la contrebande de guerre, et interdit le transport de communications officielles entre autorités officielles. Mais les paquebots chargés d'un service régulier de correspondance continuent leur mission, « et aucune entrave ne peut être apportée à la liberté de correspondance des neutres avec les belligérants, ni à plus forte raison des neutres entre eux ».

L'Angleterre réduit cette liberté à la correspondance du gouvernement ennemi avec les gouvernements neutres et ses représentants en pays neutres, interdisant celle entre les pays neutres et leurs représentants auprès du pays ennemi.

Dans la guerre du Transvaal, les Anglais ont plusieurs fois violé leur propre règle (Affaire Macrum) (3).

Suivant nous, cette solution ne suffit pas encore à écar-

1. Revue générale de droit international public. 1900, p. 796.