CoLONiEV. Ouvrage cité

2. Muyart de Vouglans. Des attentats contre la souveraineté et la sûreté de VEtat.

Les principales ordonnances sont :

L'ordonnance de Villers-Cotterets, de 1531. Elle réprime « le fait d'avoir machiné, ou conspiré, ou entrepris contre la République du Royaume ».

Celle du 24 juillet 1534, également de François !«', défendait de recevoir « aucune lettre ou message de quelque prince ou seigneur que ce fût, ennemi du roi »y à peine d'être « puni comme criminel de lèse-majesté ».

L'ordonnance de Charles IX de 1563, celle de Blois de 1569 répétaient la même interdiction.

L'ordonnance de Louis XIII, du 24/4 1615, interdit « de recevoir des princes étrangers ni dons, ni présents, ni lettres ou correspondances ».

142 CBAP. IV. ^ L*B8P10NNAGE DEVANT LE DROIT

pénalité était terrible, par exemple celle qui fut appliquée à Ravaillac, et frappait même les eufants du condamné.

Dans la pratique, les souverains n'en ont fait application que 1res rarement et dans des circonstances très graves.

Partout, on ajoutait au dernier supplice des espions certaines peines accessoires, variables avec les pays, et destinées à jeter Thorreur et le mépris sur l'espionnage.

La chronique rapporte que le roi de Prusse Frédéric- Guillaume II, ayant surpris un juif qui rôdait autour des tentes de son camp et vendait des images et des chansons patriotiques, fit brûler chansons et images, et quant à l'homme, « le fit placer dans une bière tout vivant, il fit mettre la couverture avec de bons clous, et, en punition de sa témérité ou de sa perfidie, il fit descendre la bière, dans laquelle était cet espion juif, dans la fosse qu'il avait fait creuser à six pieds de profondeur, et la fit recouvrir de terre. C'est ainsi que ce bon roi voulut payer ou récompenser la perfidie de cet homme infernal » (1).

On connaît le sort qui fut réservé à deux espions de qualité, agissant par dévouement, le capitaine Nathan- Haie et le major André.

Pendant la guerre de l'indépendance américaine, les Anglais ayant forcé Washington à abandonner Long- Island, le capitaine américain Nathan-Haie y retourna déguisé, pour se procurer des renseignements sur leurs forces et leurs intentions. Arrêté et conduit devant sir William Howe, qui le fit passer par les armes, il se vit refuser, comme espion, les secours de la religion (2).

i. Cité par Froment. L'espionnage militaire, p. 168. 2. Calvo. Le droit international théorique et pratique.

§ II. — HISTORIQUE DU CHATIMENT t)£S BSPIONS 143

Dans la même guerre, le major André, adjudant-général des troupes anglaises, fut chargé par sir Clinton de conclure Taccord définitif de la reddition de West-Point avec le général américain Arnold, traître à sa cause. Débarqué en territoire neutre, André s'abouche avec Arnold ; mais, n'ayant pu se rembarquer, il quitte son uniforme pour un vêtement civil, et se munit d'un passeport sous le nom d'Anderson.

Arrêté, fouillé, il continue à s'attribuer ce nom supposé. Malheureusement pour lui, une lettre qu'il écrivait au général Arnold ayant été livrée aux Américains, tout déguisement devint dès lors inutile. £n vain, il explique son cas à Washington, se disculpe de Taccusation d'espionnage, et réclame un traitement honorable. Après enquête, il est jugé comme espion. Il demande alors la faveur d'être fusillé en soldat et non pendu : cette satisfaction suprême lui fut impitoyablement refusée (1).

Calvo ajoute, et c'est l'évidence même, que son passeport, signé d'Arnold, d'un traître, ne valait rien et que, d'ailleurs, André n'eût-il pas été considéré comme espion, il méritait la mort pour tentative de subornation d'un officier.

Dans le cas du major André, un jugement intervint ; mais cette forme fut observée par égard pour le rang de l'accusé et non en vertu d'une loi.

Il faut arriver à la Révolution française pour voir enfin s'introduire dans la loi cette obligation du jugement. Un décret de 1793 disposa que les espions seraient jugés par des commissions militaires.