Calyo. Le droit international théorique d pratique

144 CHAP. IV. — l'espionnage devant le droit

Le Code des délits et des peines pour les troupes de la République, de l'an V, prescrivait que les individus prévenus du crime d'espionnage fussent déférés au conseil permanent.

Une loi du 21 brumaire an V considérait comme espion et punissait de mort « tout étranger surpris à lever les plans des camps, quartiers, cantonnements, fortifications, et généralement de tout ce qui tient à la défense et à la conservation du territoire ». Mais cette loi, excessive et insuf6sante à la fois, tomba bientôt en désuétude.

B. Au XIX^ siècle. — Un décret de Tan Xll rendit les espions justiciables des commissions militaires spéciales. Ils retombèrent ensuite sous la juridiction des conseils de guerre permanents.

Malgré lois et décrets, la plupart des généraux, pendant les guerres de la République et de TEmpire, ne se gênèrent nullement pour faire prompte et sommaire justice des espions, dans Tespoir de les tenir à l'écart et de les effrayer par l'application immédiate de la peine de mort.

Bonaparte semble ne pas avoir respecté la loi plus que les autres généraux de la République, si Ton s'en rapporte à la lettre suivante, qui simplifiait singulièrement la procédure.

Quartier-général, au Caire, 6 vendémiaire, an VII.

Bonaparte au général Dupuy.

« Faites couper la tête aux deux espions qu'on a pris, et faites-la promener dans la ville avec un écriteau, pour faire connaître que ce sont des espions du pays. »

§ II. — HlâTOniQÙK DtJ CHATIMIIXT DÉS ESPIONS 145

Devenu empereur, il fit bien passer les espions devant, uue commission militaire ; mais, ce taisant, il parait avoir plus tenu à sauver les apparences qu'à donner réellement une garantie aux accusés ; leur sort était réglé d'avance, et le maître s'emportait lorsque le jugement n'était pas conforme à son désir.

En juin 1807, un pécheur de Saint-Valery, accusé d'entretenir des intelligences avec les Anglais, avait été acquitté par une commission militaire (1).

« De qui, écrivait Napoléon à Fouché le 20 juin 1807, était composée cette commission ? Il faut que ces gens-là soient bien bêtes, pour ne rien dire de plus. Retenez le pêcheur en prison ; envoyez-le à Fénestrelle, et causez avec M. Tarchichancelier, afin que, s'il y a moyen de le faire juger par un conseil de révision, cela soit fait. 11 faudrait alors nommer une commission de révision composée de gens de sens ».

Dans les affaires importantes, il dictait même la sentence. Le général Rapp nous a laissé un exemple de la manière dont se passaient les choses, en racontant la célèbre histoire du prince de Halzfeld, qui a fourni un sujet aux peintres et aux écrivains (2).

« Le prince de Hatzfeld était venu à Potsdam, comme député de la ville de Berlin, et avait été bien reçu. 11 rendit compte de sa mission, autant que je puis me rappeler, au comte de Hohenlohe, et lui donna des détails sur les troupes, les pièces, les munitions qui se trouvaient dans la capitale, ou qu'il avait rencontrées sur la route ; sa lettre fut interceptée. Napoléon me la remit, avec ordre