Rapporté par Pradier-Fodéré. Ouvrage cité. T. VI, p

3. Voir au chapitre IV, p. 227, ce qui concerne les cours martiales en 1870.

150 GHAP. IV. — l'espionnage devant le droit

déclarait que les espions, faux guides, etc., seraient, sans distinction de nationalité ou de mobiles, déférés à un tribunal militaire, qui ne pouvait appliquer qu'une seule peine ^ la mort. La sentence était exécutée immédiatement (1). Entre temps, la Conférence de Bruxelles vint donner à cette condition du jugement une consécration officieuse, qui devait être plus tard confirmée officiellement à la Haye.

Pendant l'expédition de Madagascar, les Malgaches euxmêmes s'abstinrent de punir l'espion sans le juger. D'après les instructions de Raiiavalo aux gouverneurs des provinces, au début de 1895, il ne devait pas y avoir de mise à mort immédiate, même en cas de flagrant délit : € Faites en sorte de ne pas être espionnés, disait la reine. Si vous prenez un espion, vous le garrotterez » (2).

Au cours de cette campagne, certain acte d'espionnage souleva un incident diplomatique.

Un nègre américain. Waller, ancien consul des Etats- Unis à Madagascar, envoie une lettre contenant des renseignements précis sur la garnison de Tamatave, le nombre des malades, rimporlauce des postes avancés, aux autorités hovas de Tananarive par l'intermédiaire d'un officier d*un bateau de commerce, qui devait la mettre à la poste à Natal, de façon que l'autorité militaire ne s'aperçût pas de son départ, comme cela aurait eu lieu s'il l'avait mise à la poste à Tamatave. La lettre est interceptée. Ce l'ail constituait le crime de correspondance avec Tennemi (article 78 du Code pénal), dont la tentative est punie comme le crime lui-même. Le premier

1. Voir le texte de cette proclamation, infra, eh. IV, p. 211-212.

2. Revtie générale de droit international public^ 1896, p. 82.

conseil permanent de marine le condamna à vingt ans de détention, maximum de la peine (1).

Il interjeta un appel qui fut rejeté. Le gouvernement américain émit la prétention de se faire communiquer le dossier de l'affaire, ce qui fut d'abord refusé comme contraire aux convenances observées d'Etat à Etat (2) ; mais plus tard on communiqua le dossier au ministre des Etats-Unis à Paris, qui reconnut la pleine justice de la condamnation (3).

Dans la guerre hispano-américaine, les Espagnols, surtout sous le commandement du général Weyler, restreignirent les garanties qu'assure le jugement. Dès sa prise de commandement à Cuba, Weyler promulgua un édit, dans lequel furent énumérés les actes tombant sous la répression de la loi militaire : y rentrait l'aide donnée à l'ennemi par la propagation de fausses nouvelles (étaient compris sous cette dénomination générale les actes des télégraphistes délivrant des dépêches à d'autres que leurs véritables destinataires, les actes des gens qui servaient d'espions ou de guides, etc.). Et la proclamation stipulait en termes formels : « Les délits précédents, dans le cas où, d'après la loi, ils entraînent la peine de mort ou l'emprisonnement à vie, seront jugés sommairement » (4).

1. Revue générale de droit international public^ 1896, p. 82. L'officier du vaisseau de commerce ne fut pas poursuivi, quoique

sa complicité fût certaine. Mais, d'après les articles 59 et 63 du Code pénal, il n'y a pas de complicité punissable pour la contravention, et la violation du règlement postal n'est qu'une contravention.