D»" Zûblin. Die moderne Spionage Gesetzgebung^ p

3. Pradier-Fodéré. Traité de droit international public, T. VI, p. 992.

g m. — l'espionnage et le droit contemporain 161

Celte différence de traitement entre Tespion et le traître est naturelle : le premier n'est pas criminelle second Test toujours.

Le crime de trahison relevant du droit particulier de chaque peuple^ la convention de la Haye n'en parle pas. Disons, en passant, que ce silence se traduit, en tous pays^ par la mort.

Le règlement américain fait exception, a-t-on dit, et ne soumet qu'à une surveillance plus étroite le traître comme l'espion pris ultérieurement. L'article 104 des Instructions américaines s'exprime ainsi :

« L'espion ou le traître qui, après avoir réussi dans son entreprise et rejoint sain et sauf son armée, vient ensuite à être capturé par Tennemi, ne sera pas puni pour ses actes d'espionnage ou de trahison, mais sera placé sous une plus étroite surveillance, comme un individu particulièrement dangereux. j>

D'autre part, à l'article 92 des mêmes Instructions américaines nous lisons : « Sera considéré comme traître et puni de mort le citoyen ou l'habitant d'une contrée ou d'une place envahie ou conquise qui donnera des informations de ce genre (1) à son propre gouvernement, dont il est séparé par Tarmée ennemie, ou à l'armée de son gouvernement. > A notre avis, c'est cet individu, beaucoup plus espion que traître, qui bénéficie de l'article 104. S'il en est ainsi, les Instructions américaines ne diffèrent en rien, sur ce point, des autres Codes militaires, le vrai traître étant soumis, une fois repris, à la même pénalité qu'il encourt pris en flagrant délit (la mort d'après l'art. 90).

1. Ces informations sont énumérées à l'article 91 qui traite de la trahison proprement dite. Cf. aux Appendices.

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Pour ce qui concerne les espions propremenl dits, lerniinons en remarquant que la conclusion d'un armistice ne saurait arrêter les actes d'espionnage, comme elle arrête les autres actes d'hoBtilité, car alors l'armistice aurait plus d'effet que la paix même.

Espions présumés

Le Manuel à Vusage des officiers les réunit tous dans le même article, sans distinction de traitement.

« En campagne, les troupes sont toujours accompagnées d'un certain nombre d'auxiliaires qui ne prennent pas une pari directe aux hostilités,... sont attachés à Tarmée par des titres divers, et contribuent au fonctionnement de ses organes. Tels sont... les vivandiers, les fournisseurs, les guides, les convoyeurs, les messagers, les aérostatiers, etc. Bien qu'ils ne combattent pas, ils ne constituent pas moins des adversaires dont l'ennemi a intérêt à supprimer faction, puisque leur concours est utile aux combattants proprement dits... Les usages de la guerre autorisent, par suite, à s'emparer de leur personne, mais en leur attribuant, dans ce cas, le droit au traitement des prisonniers de guerre » (1).

Nous allons voir que la convention de la Haye établit des distinctions entre ces divers individus, dont le sort devient aiqsi très différent.

Messagers

La convention de la Haye dit au paragraphe second de larticle 20 :

1. Manuel de droit international à Vusage des officiers de V armée de tarre, p. 37.

§ III. — l'bspionnagb bt lb droit contemporain i6â

« De même, ne sont pas considérés comme espion^ les militaires et les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépèches destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie ».

Nous avons vu que l'emploi de pareils messagers sera fort rare, à moins que Ton ne tienne essentiellement à ce que la correspondance soit interceptée par l'ennemi. On aura donc habituellement recours à des messagers qui oseront d'artifices pour parvenir à remplir leur mission.

Le sort qui les attend est celui des espions, ce qui est fort juste.

M. Longuet (1) déclare que dans le cas oti ils ne seraient pas en uniforme, les circonstances qui accompagneraient la capture détermineraient les dispositions à prendre à leur égard. « S'ils ont usé de perfidie, ils peuvent être assimilés à des espions et jugés comme tels ».

Remplaçons perfidie pardéguisementou faux prétextes, et nous aurons un bon critérium du messager espion.

M. Pradier-Fodéré n'admet qu'un traitement pour tous les cas qui peuvent se présenter. Il pense (2) que « soldat revêtu ou non de son uniforme national, simple citoyen déguisé ou non, cherchant à traverser les lignes ennemies en se dérobant aux regards des sentinelles, ou cheminant ouvertement, le messager qui, dans l'intérêt des armées de sa patrie, se charge de porter une dépêche, une lettre^ une communication verbale d'un corps de troupes ou d'une place assiégée à un autre corps de troupes, à une place investie ou au gouvernement de son pays, concourt par cela même aux opérations militaires, commet un acte