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§ III. — l'espionnage et le droit contemporain â03

très heureusemeDt empêcher les journaux anglais d'eu* veaimer avec des informations hostiles l'affaire de Fachoda.

Pendant la guerre du Transvaal, on se montre très rigoureux des deux côtés.

Le Times du 16 octobre 1899 annonçait que notre correspondant militaire, qui avait été autorisé par le général Joubert à suivre les opérations de Tarmée boër, s'était vu retirer cette autorisation (1).

La sévérité de Tétal-major anglais est si grande que les journaux anglais eux-mêmes s'en plaignent. Le Daily il/aif raconte <jue les reporters ont été menacés d'expul* sion « si leur correspondance créait des ennuis. » Loi'Squ'ils signalent le manque de cavalerie et d'artillerie, leurs dépêches et leurs lettres particulières sont tronquées par la censure militaire (2). Cette dernière se montre si rigoureuse que < les correspondants ne servent plus de rien à leurs journaux » (3).

En juin 1903, lors de Tincident de Figuig, les correspondants militaires furent maintenus en arrière du théâtre des opérations, à Ain-Sefra.

Traitement des reporters prisonniers. — Si les reporters à la suite d'une armée tombent entre les mains de l'ennemi, nous avons vu que la convention de la Haye leur .assure le traitement des prisonniers de guerre.

A la Conférence de Bruxelles, en 1874, on avait proposé la neutralisation des reporters. Le général de Voigts-Rhelz, à la séance du 17 octobre, s'y était opposé en termes

i. Longuet. Le droit actuel de la giierre terrestre, p. 128. 2 et 3. Le Daily Mail des 10 et 17 janvier 1900, cité par M. Lon- GUBT, ibid.

204 CHàP. IV. — L*B8PI0NNAGB DEVANT LB DROIT

très vifs : c. Si des correspondants ont répandu dei faux bruits, calomnié Tarmée auprès de laquelle ils n'ont pas séjourné, commis des perfidies quelconques dans Texercice de leur profession, et qu'ils viennent à tomber par hasard entre les mains de l'armée qu'ils ont vilipendée, on ne peut pas exiger qu'ils soient renvoyés pour recommencer le lendemain le même métier. On les internera pour leur ôter la possibilité de nuire » (1).

En 1880, sans les neutraliser complètement, l'Institut de droit international proposait qu'ils ne pussent être retenus prisonniers que «juste le temps exigé par les nécessités des opérations militaires » (2), ce qui est assez élastique.

M. Pradier-Fodéré estime cette mesure injustifiable : « Sauf le cas où il peut importer d'éviter des divulgations compromettantes pour l'armée qui a capturé les reporters, dit-il, je ne puis approuver qu'on les retienne, même momentanément, après qu'ils ont établi leur identité, et encore moins, dans tous les cas, qu'on en tasse des prisonniers de guerre, ils ne prennent, en effet, aucune part aux hostilités; ils ne sont ni des membres, ni même des auxiliaires de Tarmée dont ils sont autorisés à suivre les opérations ; ils ne contribuent pas au fonctionnement de ses organes. La tâche qu'ils ont acceptée est exclusivement de recueillir des renseignements pour les nationaux, pour les alliés et pour les neutres ; loin qu'ils soient dangereux pour l'ennemi, leurs indiscrétions lui servent en général plutôt qu'elles ne lui nuisent. »

Suivant nous, les correspondants de journaux près

1 . Rapporté par M. Pradibr-Fodéré, Ouvrage cité. T. VII, p. 170.

2. Manuel des lois de la guerre sur terre (rédigé par llastitut de droit international^ Oxford, 1880). Article^.

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de l'armée ennemie doivent être assimilés aux combaN tants de cette armée, et cela, quelle que soit leur nationalité.

11 n*y a pas de distinction à établir entre les correspondants de journaux ennemis ou neutres. Mais les premiers surtout, attachés à l'armée ennemie, peuvent être assimilés à des combattants. En avril 1898, les Espagnols ayant pris à Gabanas deux reporters du World, le plus hostile à l'Espagne des journaux américains, les retinrent comme prisonniers de guerre et les échangèrent contre un colonel et un autre officier espagnol prisonniers des Américains (1).

Quant aux neutres, outre qu'il est fort difficile de véri-» fier leur nationalité exacte, on a toujours, même quand ils ne sont pas espions, à craindre leurs indiscrétions : on pourra les retenir prisonniers aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigeront.

Les autorités grecques avaient donc le droit d'arrêter, comme elles l'ont fait, certains correspondants de jour*< naux étrangers attachés à l'armée turque, d'autant plus que ces correspondants étaient suspects d'espionnage et que l'on trouva sur eux des papiers compromettants. Pin ter, le correspondant de la Nouvelle Presse libre^ avait été déjà condamné à mort comme espion en Crète par le colonel Vassos. Le gouvernement hellénique se contenta de l'expulser du royaume. « Le rôle joué ensuite par ce personnage en ïhessalie prouve combien le cabinet d'Athènes a eu tort de se montrer indulgent à son égard » (2).

Lors de la guerre hispano-américaine, après l'arres-

1. Revue générale de droit international publiCy 1898, p. 791.