Das Militarstrafgesetzbuch de
I III. — LB8 LEGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET l'eSPIONNACE 233
« Art. 90. — Sera puni de la réclusion à perpétuité tout Allemand qui, pendant une guerre, etc
c( 5® aura servi à' espion, etc.
« Art. 91. — Les étrangers coupables des crimes et délits prévus par les articles 89 et 90 seront traités suivant les usages de la guerre.
« Si néanmoins ils ont commis ces actes pendant qu'ils étaient sur le territoire de la Confédération et sous la protection de l'empire d'Allemagne, les peines déterminées par les articles 89 et 90 leur seront applicables. »
L'article 139, comme Tancien article 103 de notre Code pénal, punit d'emprisonnement la non-révélation de ces crimes, qu'ils aient été commis ou tentés.
Chez nous, la tentative est punie comme le crime consommé. Au contraire, en Allemagne, la peine est très notablement réduite pour la simple tentative, ce qui peut retenir l'espion dans la voie criminelle où il s'est engagé : notre système n'ofiFre pas cet avantage.
Code pénal militaire
Le Code pénal militaire allemand aggrave les dispositions du Code pénal ordinaire,
« Art. 57. — Celui qui commet en campagne un crime de haute trahison envers l'Etat (Hochverrat) est puni, comme coupable de trahison à la guerre (Kriegsverrat), de la réclusion pour dix ans au moins ou de la réclusion perpétuelle.
« Art. 58. — Est puni de mort, comme coupable de trahison à la guerre, celui qui, dans le dessein d'aider une puissance ennemie :
234 CHAP. IV. — > L*BSPIONNAGB DBVANT LB DROIT
« i* Commet Tune des infractioos mentionnées dans Tarticle 90 du Gode pénal allemand
« 8® Entreprend de lier des relations par écrit ou oralement ou de les faciliter avec des personnes de l'armée, de la marine ou du pays ennemi sur des choses concernant la conduite de la guerre. »
Dans les cas les moins graves, la réclusion (de dix ans au moins) est prononcée.
« Art. 115. — Pendant la durée d'une guerre contre l'Allemagne, toutes les personnes qui se trouvent dans Tarmée, soit à raison de leur obligation de service, soit en vertu d'un engagement contracté par elles, ou qui se tiennent au milieu d'elle ou la suivent, sont soumises aux dispositions pénales de ce Code, spécialement aux lois de guerre. »
L'article 160 applique les dispositions des articles 57 et 58 à tout étranger ou Allemand qui, durant une guerre contre l'empire d'Allemagne, commet une des infractions prévues par ces articles.
Lois de guerre. — La loi du 1" décembre 1898 a créé, pour le temps de guerre, une législation spéciale, et les lois de guerre (Kriegsgesetzé) prévoient certains crimes ou délits, admettent des circonstances aggravantes ou atténuantes, les juges fixant les peines eux-mêmes. Les voies d'appel et de recours en révision sont supprimées ; l'Empereur (ou ses délégués) peut exercer un droit d'annulation (Aufhebung).
Ainsi, la législation allemande admet à la fois pour l'espion différentes peines et des circonstances atténuantes.
