I III. — LES LÉGISLATIONS ÉTBANGÊRES ET L*ESPIONNAGE

Autriche

Le Code pénal militaire autrichien (art. 322, 328) condamne l'espion à être pendu. Il n'y a pas de recours contre la sentence du conseil de guerre, mais le chef de juridiction qui confirme le jugement, publié ensuile avec solennité, peut accorder des adoucissements de peine.

Le conseil peut, en vertu d'une proclamation du commandant en chef, se transformer en cour martiale (Standrecht) . Ce tribunal fonctionne avec un appareil militaire imposant, mais la procédure est des plus succinctes. L'inslruction se fait séance tenante (il s'agit le plus souvent d'un flagrant délit); le vote a lieu à sabres levés. Si la majorité ne s'est pas prononcée pour la peine de mort, Taffaire est renvoyée à un conseil ordinaire. Dans le cas contraire, la minute du jugement est transmise au chef de juridiction, reçoit la formalité de la confirmation, et le condamné est aussitôt passé par les armes. La cour martiale admet des circonstances atténuantes ou aggravantes.

Hongrie

Le Code pénal hongrois de 1878 classe l'espionnage dans les crimes d'infidélité.

V Infidélité (Hiitlenseg) correspond à peu près à Hochverrat et à FMndsverrat. Elle comprend les crimes de trahison militaire, trahison diplomatique et espionnage en temps de guerre. L'espionnage en temps de paix est Tobjet d'un chapitre spécial, sous la dénomination de crimes et délits contre l'armée.

Le Code pénal militaire autrichien qui, en temps de

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guerre, a force de loi en Hongrie, s'y trouve en désaccord avec les dispositions des §§ 144-147 de la loi hongroise (le § 144 est l'équivalent de notre article 77).

Il en résulte une anomalie curieuse. Partout, le national qui espionne au préjudice de sa patrie est puni aussi sévèrement que l'étranger et, nulle part ailleurs qu'en Hongrie, le fait d'appartenir à la nation au détriment de laquelle on espionne ne constitue une circonstance atténuante.

« Or, tandis que, dans tous les cas du | 144, l'étranger est traité selon les usages de la guerre, c'est-à-dire mis à mort, les ressortissants de la monarchie hongroise ne sont, dans ces mômes cas, punis que de la détention perpétuelle, donc en fait traités moins rigoureusement que les étrangers. Ceci est illogique, car la faute du national est aussi lourde que celle de l'étranger, et si Ton n'atténue pas, en qualifiant son acte de crime politique, le châtiment qui frappe ce dernier, afin de ne pas l'encourager à l'espionnage plutôt que le national, le contraire ne devrait pas non plus exister (1). »

Espagne

Le Code pénal de 1885 a force de loi en temps de guerre comme en temps de paix. Il distingue les crimes militaires des crimes d(; droit commun, et ne fixe que la nature des peines (la mort pour l'espion). Le juge peut admettre des circonstances atténuantes ou aggravantes.

Grande-Bretagne

Le Code de justice militaire est voté chaque année,

i . D^ ZîlBifiN. Qie n^odeme Spîonage Gesetzgebung,

I III. — LES LÉGISLATIONS ETRANGBRBS BT l'eSPIONNAGE 237

SOUS le nom d'Army Act, qui, depuis 1879, remplace le MutinyAct de iQS9.

La procédure des conseils de guerre généraux de campagne {General field Courtmartial) est très rapide : elle ne comporte pas d'instruction préalable et n'admet pas de révision.

Pour les espions, la peine édictée est la peine de mort,

Italie

Le crime d'espionnage est visé à fois la par le Code pénal militaire (1) de 1869 et par le Code pénal (2).

Code pénal militaire

L'article 78, 3** punit de mort l'espion. Il est fusillé par derrière, ce qui est le mode d'exécution lorsque la dégradation est jointe à la peine de mort (3).

Ce Code admet des circonstances atténuantes.

Code pénal

Le Code pénal ne condamne pas à mort, cette peine ayant été supprimée en Italie : il condamne à une peine privative de la liberté et, cumulativement, à une amende.

Notons,à titre de curiosité, l'article 116, punissant d'une amende de 100 à 3.000 lires « Tltalien qui reçoit des décorations ou avantages d'un gouvernement en guerre avec l'Italie. »

Les espions seront jugés par les tribunaux militaires