RÈGLES GÉNÉRALES

Limites du droit de nuire à l'ennemi. — En quel sens la fin justifie les

. moyens. — Iniquité du séquestre. — Du viol et des espions. — Du

respect dû aux innocents, même dans les représailles. — Niaiserie

de certains publicistes. — Nomenclature additionnelle des guerres.

Dès que quelqu'un se déclare ou est déclaré notre ennemi, comme nous avons tout à craindre de sa part, il nous autorise implicitement à agir contre lui à outrance 1 , mais de façon que nous ne lui fassions pas plus de mal que ne l'exigent notre sûreté et le maintien de nos droits. Le but de la guerre n'est point de détruire l'ennemi, mais de l'obliger à une paix qui nous assure satisfaction 3 . Néanmoins il peut arriver que des innocents soient frappés : par exemple, si des femmes et des enfants se trouvept accidentellement sur un vaisseau

1 Jus belli infinitum.

1 Puffendorf, DMirs de Vhormne t liv. H, ch. xti.

4e corsaire, le droit n'existe pas moins de le couler bas, si Ton n'a d'autre moyen d'échapper à sa poursuite.

Ce qui est indispensable pour le maintien ou la poursuite d'un droit est donc autorisé dans la pratique. Mais les choses mauvaises, telles que le parjure, l'assassinat, ne sont jamais des moyens licites, quelque bonne qu'en soit la fin. Ainsi dire que la fin justifie les moyens est on sophisme, car elle ne les justifie que lorsqu'ils sont licites. Si la fin que l'on croit bonne ne peut être atteinte que par de mauvais moyens, cela ne prouve autre chose sinon que l'on s'est trompé sur sa qualité.

Le droit des gens autorise à faire du mal à l'ennemi, tant en sa personne qu'en ses biens, non -seulement lorsqu'il y a juste cause de guerre, mais encore lorsqu'on la soutient injustement. Il s'ensuit que ni l'un ni l'autre ne peut être puni comme meurtrier ou comme voleur, parce qu'il est presque impossible de connaître par de simples indices jusqu'où la nécessité de se défendre, ou de recouvrer son bien, ou de punir les coupables, exige qu'on pousse les actes d'hostilité.

La plupart des -publicistes ont prétendu que tous les biens corporels ou incorporels des sujets de l'État sont le gage de ses dettes et de celles de son chef, et peuvent être saisis et séquestrés. Bien que ce séquestre ne nantisse le saisissant que jusqu'à concurrence de la dette et des dépens, il a quelque chose de sauvage-, car les citoyens d'un État ne sont pas complices des torts de leur gouvernement envers un autre. Si l'État a le droit de demander satisfaction d'une, injure faite à l'un de

ses membres, c'est parce qu'étant le représentant de ht société, il a pour mission de protéger tous ceux qui la composent. Mais les citoyens, n'étant pas représentants les uns des autres, ne peuvent être responsables individuellement ni pour l'un d'eux ni pour l'État.

Le droit de représailles ou de violences réciproques a été quelquefois étendu jusqu'à la vie même de sujets innocents, sous le prétexte que chacun a sur sa propre vie un droit absolu qu'il peut transférer à l'État. Ce motif, qui dérive de la théorie fausse du Contrat social, n'est pas recevable. D'ailleurs, ce serait en tirer une conséquence illogique, parce qu'on n'a jamais le droit de tuer de propos délibéré un innocent désarmé, quand même on croirait par ce moyen sauver la patrie.

Quant au viol des femmes et des filles de l'ennemi, autorisé par quelques chefs barbares, il a toujours fait horreur aux grands capitaines de l'antiquité, et i plus forte raison aux chrétiens. Ceux qui permettent le viol allèguent que tout ce qui appartient à F ennemi, étant sujet par le droit des armes à souffrir des actes d'hostilité, on peut ne pas épargner r honneur des femmes. Mais cet acte de brutalité n'étant ni nécessaire à la sûreté de ceux qui le commettent, ni propre à punir ceux contre qui on le commet, ne doit pas plus rester impuni dans la guerre que dans la paix.

Le droit des gens autorise à envoyer des espions : Moïse lui-même en employa. Dans tous les temps comme aujourd'hui on les a mis à mort dès qu'on les a découverts. Je n'approuve point cette coutume; ils doi-

vent être traités comme prisonniers de guerre, bien entendu lorsqu'ils sont soldats ou sujets de l'ennemi. Mais si l'espion est soldat ou sujet de celui qu'il espionne, s'il est même neutre, il doit être passé par les armes comme traître, abusant de la confiance qu'on avait en lui.

En résumé, le droit de représailles ne peut être exercé que dans la mesure de l'équité , et jamais contre ceux qui ne sont point coupables. Ces deux conditions sont indispensables. Ainsi, de ce que le czar envoyait aux mines de la Sibérie les prisonniers de guerre français, il ne s'ensuivait nullement que le gouvernement français aurait eu le droit d'user d'atrocités pareilles contre les prisonniers russes*, et, en effet, il n'en usa jamais. Mais s'il avait pu faire prisonnier le czar, son devoir eût été de lui infliger un traitement semblable.

Les publicistes vendus ou à vues étroites approuvent, au contraire, l'usage de prohiber l'arrestation du monarque ennemi et des princes du sang; et en tous cas, de les exempter de détention , de leur faire et d'accepter d'eux des présents, et de laisser passer librement tout ce qui est destiné pour leur table, a la guerre, disent-ils, n'étant qu'une affaire de nation à nation, n'influe pas sur les sentiments personnels du monarque 1 . »

Cela démontre mieux que tous les faits que la plupart des guerres sont des actes de charlatanisme. Outre la nomenclature qu'on en a donnée, il en est une qui mérite d'autant plus d'être signalée, qu!elle ne l'a été par

1 Mtrtens, liv. VIII, eh. it.

42 livre ir.

aucun publiciste : la guerre est ou sérieuse, ou une comédie jouée par les monarques ; soit pour accroître leur puissance , parce que les lois se taisent au milieu des armes ! , soit pour dérober plus d'argent, soit pour faire oublier au peuple son oppression et les turpitudes de la Cour-, car, dit Aristote, le tyran fait la guerre 2 ... Un stupide parterre accorde une grande attention à ce sanglant spectacle, et demande vingt fois par jour : Quy a-t-il de nouveau?... Le général est-il mort de sa blessure?.,. La ville est-telle prise ?... etc.. A quoi vous servent, peuples, toutes ces niaiseries? Montrez que vous êtes majeurs, et occupez-vous plutôt de votre liberté, de votre bonheur et de la vraie gloire !

Quant à la guerre sérieuse , pleine d'animosité , elle est rare : c'est une de ces tempêtes soulevées des profondeurs des peuples par la volonté de l'impénétrable Providence. Honneur au sage pilote qui sait y gouverner le vaisseau de l'État! Mais malheur au scélérat hypocrite qui briserait les digues d'un étang pour faire oublier ses propres crimes, ou montrer qu'il sait naviguer-, qui ruinerait et diminuerait la population, afin de la spolier davantage, tandis qu'il feindrait de porter secours à ceux qu'il aurait noyés !

1 Si lent inter arma leges (Cicéron).

* Politique, liv. V, ch. xi.