A QUI APPARTIENT LA DÉCLARATION DE GUERRE

Que le droit de guerre n'appartient qu'au peuple. — Que le sentiment d'une bonne cause aide au succès. — Que la déclaration de la guerre est de rigueur. — Motifs. — Que le rappel de l'ambassadeur ne suffit point. — Conséquences de la déclaration.

Pour qu'une guerre soit légitime il ne suffit point qu'elle se fasse entre deux puissances souveraines, il faut encore :

1* Qu'elle soit entreprise après délibération publique ;

2° Que Tune des parties Fait déclarée à l'autre.

Comme le droit de guerre est le plus important de tous ceux de la souveraineté, il n'appartient qu'au peuple, seul souverain, qui en fait tous les frais, ou à son représentant. En tout cas, il ne doit être exercé qu'avec son consentement 4 , qui enlève aux soldats tout prétexte de désobéissance, et aux contribuables de refus de subsides. C'est un des cas où le peuple a une judiciaire suffisante, et où même ses pressentiments le trompent rarement. Dès le mois de novembre 1858, la classe ouvrière de Paris pressentait et annonçait la guerre qui éclata cinq mois

1 Point du jour. — Révolutions de Paris. — Ami du peuple. — Constitution de 1793.

plus tard, tandis que les capitalistes, s'attendant i une longue paix, faisaient, avec un engouement stupide, monter toutes les valeurs de la Bourse.

La Constitution française de 1793 , qui fut acceptée par le peuple, mettait la déclaration de guerre au nombre des lois, c'est-à-dire des actes qui n'étaient valables que par la volonté du peuple, manifestée par son vote libre, et après discussion, dans les assemblées primaires, « II faut toujours, dit Tertullien, qu'une loi fasse connaître sa raison à ceux de qui elle exige l'obéissance. Toute loi est suspecte du moment qu'elle ne veut pas qu'on examine si elle est équitable. Et c'est une loi tyrannique que celle qui veut absolument qu'on lui obéisse, quoiqu'elle ne puisse alléguer aucune bonne raison pour persuader qu'elle est conforme à l'équité 1 . »

Du reste, le soldat est plein de courage et de persévérance quand il est persuadé qu'il combat pour une cause juste-, tandis que, s'il en doute, il se décourage bientôt. « Une bonne conscience a tant de force, même à la guerre, dit Nazarius, que l'on peut regarder la victoire comme un effet de l'honnêteté de celui qui soutient la bonne cause, plutôt que de sa valeur 2 . »

Mais il faut distinguer la guerre offensive de la défensive. Dans celle-ci il n'est pas nécessaire , dans

1 Apolog.y en. iv.

* Panégyrique de Constantin, cb. vu : Tantum, etiam inter arma, bona conscientia sibi vindicat, ut jam cœperit non vlrtutis mugis quam integritatis eue Victoria,

le plus grand nombre des cas, de consulter le peuple.

En ce qui touche la deuxième condition, avant d'attaquer un souverain pour les dettes ou les crimes de quelqu'un de ses sujets, il faut l'avertir par une sommation. S'il n'y obtempère point, il se met dans son tort comme complice et responsable du dommage causé.

La déclaration de guerre est conditionnelle, ou pure et simple. La première est celle qui est jointe à la demande solennelle des choses ou des satisfactions dues. Ainsi, Thésée envoya à Créon, roi de Thèbes, un héraut avec ces mots : « Va lui dire que Thésée son voisin le prie de rendre les corps morts pour être ensevelis, et qu il fera par là plaisir à tout le peuple d'Athènes. S'il y consent, reviens immédiatement. S'il refuse, annoncelui que tous mes jeunes guerriers vont avec leurs armes fondre sur son peuple. » La déclaration pure et simple, qu'on nomme particulièrement déclaration de guerre , est celle qui se .fait lorsque celui à qui on la déclare a déjà pris les armes '•

Tous les peuples ont estimé qu'une guerre n'est légitime que quand elle est précédée d'une déclaration, afin qu'on soit certain qu'elle est entreprise, non par un parti ni une autorité privée, mais par le peuple tout entier ou ses représentants légitimes. Dans ce dernier cas, il s'ensuit des effets particuliers et des droits réciproques qui n'ont point lieu dans les guerres qu'on fait à des brigands, ni dans celles d'un peuple contre un tyran 2 .

1 Euripide, Suppliante. — Gocceïos, De ctarigatûme. * Sènéque, De ira, liv. III» ch. u.

Voilà le vrai motif des déclarations, et non pas, comme le prétend Albéric Gentile, celui de montrer qu'on ne veut rien faire en cachette 1 ; ce qui serait une bravade plutôt que le respect du droit. Certains peuples indiquaient à leurs ennemis le jour et le lieu de la bataille qu'ils se proposaient de livrer 2 . Les Turcs les avertissaient par des feux allumés deux jours auparavant.

Jusqu'au milieu du dix-septième siècle, l'usage des déclarations de guerre solennelles par des hérauts d'armes s'est maintenu en Europe '• Aujourd'hui l'on se contente de publier des manifestes ou exposés de motifs que Ton notifie à tous les gouvernements étrangers. Ces actes sont tellement nécessaires, que si une puissance s'en est dispensée, la puissance adverse, lors des négociations de paix, a le droit de réclamer tout ce qui a été capturé jusqu'à ce moment. Mais ordinairement chacun prétend n'avoir pas été l'agresseur -, les cours ressemblent trop aux accusés qui, devant les juges, sont tous de petits saints.

On dit que le rappel solennel de l'ambassadeur et des agents diplomatiques accrédités équivaut à une déclaration. Je ne suis pas de cet avis ; et je maintiens qu'une déclaration , pour être complète et loyale , doit être positive, au moyen de hérauts , ou de manifestes annonçant les hostilités imminentes. Toutefois, celui qui est envahi n'a aucune déclaration à faire ; s'il publie

1 Liv. n, cb. il.

* Apollonius.— Potyto, Ht. XIII, en. i. — Chalcocondyle.

3 Levassor, Histoire de Louis Xtli, t. VIII.

des manifestes , c'est uniquement pour montrer i ses concitoyens et aux puissances étrangères l'injustice de l'agresseur.

On peut commencer les actes d'hostilité aussitôt que la guerre est déclarée, sans laisser à Vennemi le temps de se reconnaître, pourvu toutefois que l'affaire en ellemême n'exige pas un délai moral-, par exemple, si on a réclamé quelque chose ou la punition d'un crime, lorsque l'ennemi Ta accordée, il faut bien lui laisser le temps d'effectuer sa promesse.

La guerre déclarée au prince est réputée l'être nonseulement i tous les citoyens, mais encore aux peuples qui pourraient se joindre à lui) de sorte que ceux-ci, par cette alliance, se déclareraient en quelque sorte la guerre à eux-mêmes; c'est un accessoire qui suit le principal. Mais si, quand la guerre principale est terminée, on veut punir le peuple qui a donné du secours à l'ennemi, il faut lui faire une solennelle déclaration de guerre, parce qu'il devient alors partie principale.