De Bepuh., liv. I, ch. vi

o. Dans l'antiquité, il suffisait que le- conquérant se fût approprié les terres par des fortifications. Le mot territoire ou terre légitime, employé en latin comme en français, signifie épouvanté, parce que celui qui en est le maître épouvante ses ennemis par ses ouvrages de défense (Pomponius, Digeste y liv. L, titre XVI. — Cujas, liv. X, lit. XXXI). '

mains de l'ennemi, celui-ci a le droit de les aliéner à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans les guerres maritimes, quelques États suivent encore l'ancien principe du droit romain et du Consulat de la mer : L'ennemi devient propriétaire dès que sa prise a été conduite en lieu de sûreté^ soit dans un port, soit au milieu d'une flotte; mais la plupart des puissances de l'Europe ont adopté le principe que les droits de propriété passent de V ancien passes^ seur au captureur, après vingt-quatre heures de possession par celui-ci.

Heffter* distingue les choses incorporelles des corporelles. Il nie, contre la plupart des auteurs, que les premières puissent être valablement saisies ou occupées. J'estime que sa proposition est trop vague, et que ses adversaires ne sont pas plu3 .précis ; car on doit établir un grand nombre de distinctions, suivant les cas. Les choses corporelles enlevées soit à l'armée ennemie, soit même à des personnes qui n'en font point partie, dans le pillage d'une ville ou d'une forteresse, ce qu'on nomme butin, sont acquises régulièrement dans les guerres terrestres sous la distinction suivante. Le malériel d'une armée, tel que l'artillerie, les munitions, lesprovisions, appartient àl'État, à la charge d'une indemnité en faveur dfes troupes qui s'en sont emparées. Mais les choses d'un usage