CHAPITRE IX

DKS AMBASSADKIJKS

Le droit de gens moderne contienl deux maximes principales louchant les ambassadeurs: l'obligation de les recevoir et leur inviolabilité.

Cette inviolabilité a toujours été considérée comme sacrée, même chez les barbares. Mais on a fait une distinction, en disant que le droit d'ambassade ne peut s'entendre que des envoyés d'un pays qui n'est pas de notre dépendance; que par conséquent les envoyésM'une province à son gouvernement, ni ceux des gouvernements vaincus dans une guerre en forme, ne peuvent être considérés comme ambassadeurs. Dans le premier cas, on ne fit * point un crime à Louis XVI d'avoir incarcéré les'députés de la Bretagne qui venaient lui exposer ses plaintes et doléances, ni à Paul- Émile d'avoir retenu ceux de Persée, roi de Macédoine, qu'il avait vaincu.

Je ne saurais approuver cette distinction ; car si l'on nie leur qualité d'ambassadeurs, pn est toujours tenu de les respecter comme parlemen-

(aires, c'est-à-dire envoyés à litre pacifique et sans méfiance. D'ailleurs dans une guerre civile, comme les deux factions sont assez considérables, puisque l'une tient l'autre en échec, on doit accorder audience et inviolabilité aux députés de son adversaire. Tacite blâme justement les soldats de Vespasien d'avoir voulu massacrer ceux de Vitellius*. Quant aux brigands et aux pirates, ils ne forment ni une nation, ni une partie de nation organisée; ils n'ont donc point le droit de faire respecter leurs envoyés; car ceux-ci, en se parant de ce titre, échapperaient à la justice.

Lt'inviolabilité ne met point obstacle à la poursuite d'un ambassadeur qui a commis un vol, une escroquerie, im assassinat, une conspiration, ou qui refuse de payer ses dettes. Toutefois l'allégation de ces faits pouvant n'être qu'un prétexte d'attenter à sa personne et aux droits du souverain qu'il représente, toute réclamation doit être portée au gouvernement près duquel il réside. Lorsque celui-ci estime les présomptions suffisantes, il dénonce le fait au gouvernement de l'ambassadeur, en le mettant en demeure de faire droit. Mais la poursuite ne sera jamais efficace et non suspecte qu'au moyen d'un tribunal mixte. Voici comment il faut l'organiser :

L'État offensé enverra un prapureur général, ou