‹ L'esprit de MontesquieuChapitre 30 sur 51 · ÎÎ M 0 NT I SOI IF. I · texte numérisé non relu

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pieds les lois inviolable du royaume ; il pecta, comme malgré lui, d I lise et i

son chef, la loi des lois suspendue itt-desto sa tête, plus forte que sa force et d'où émanait toute la puissance de son autorit-'.

Et cependant il légiférait, il jugeait, il exécutait. En dépit de scandales incroyables , l'autorité restait chrétienne, tempérée et modérée. Le peuple, assez peu informé des misères royales, vivait heureux dans sa foi au Christ et au roi , dans l'ordre et dans la paix qui est le bonheur de ce monde. Il y a mieux, sans doute, que la royauté de Louis XIV, où l'autorité païenne avait sa part, autorité accrue à l'excès, grâce au protestantisme et au souvenir des guerres religieuses, voire même de la fronde quasi républicaine et révolutionnaire. La royauté, triomphante des premières tentatives de l'ordre judiciaire pour s'ériger en parlement politique, avait dépassé la mesure afin de se rassurer entièrement. La confiance publique y avait aidé. Il en est ainsi des choses humaines dont les plus parfaites ont une imperfection naturelle, s^v Retournons à l'idéal très humain de Montesquieu, la séparation des pouvoirs. >"ous admirerons bientôt la souplesse etla finesse des rouages

la connaissance du gouvernement idéal, compliqué à plaisir, et proposé à notre admiration : « Il y a toujours, dans un État, des gens distingués par la naissance, les richesses ou les honneurs ; mais s'ils étaient confondus parmi le peuple, et s'ils n'y avaient qu'une voix comme les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n'auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seraient contre eux. »

Du moment où le peuple est, en principe, le maître , il est assez clair, dans les conditions toutes naturelles où le place notre législateur, en dehors de la religion, qu'il fera la plus petite place possible à ses supérieurs. Le christianisme lui-même a diminué l'envie; il ne l'a pas détruite. L'homme reste libre. C'est à ce danger que le Président a déjà pourvu, à sa manière, en refusant aux électeurs toute action sur les députés élus; il y pourvoira de nouveau par une seconde assemblée , législative comme la première, mais aristocratique. C'est le mot, bien qu'il ne soit pas prononcé :

« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles , et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun

leur* iisbfiiiblcus <-t lean délibération! I pari

des vues et des int> , » comme

Angleterre.

« La partie du corps législatif qui est composée de nobles tempérera les deux autres puissances, l'exécutrice et la législative populaire.... Ce sera une puissance réglante. »

Disons mieux, après avoir admiré cette puissance réglante; ce sera une espèce de cour arbitrale qui jugera le souverain, l'autre assemblée et le peuple. Nous savons, d'autre part, ce qu'il faut penser d'une t magistrature nulle et invisible. » Nous avançons doucement vers le but que se propose l'écrivain politique :

« Le corps des nobles doit être héréditaire. » Il ne s'agit pas de la noblesse, mais du t corps législatif qui est composé de nobles (1). u

Montesquieu a-t-il senti qu'il faisait de la chambre aristocratique une puissance tout à fait prépondérante dans l'État. Il diminue, ou semble diminuer l'assemblée des nobles, tout en lui conservant l'hérédité :

« Comme une puissance héréditaire pourrait

être induite à suivre ses intérêts particuliers et à

(1) En rapprochant les deux paragraphes auxquels j'emprunte mes deux citations, il est impossible d'en douter.

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oublier ceux du peuple... elle ne statuera pas» en fait d'impôts ou de levées d'argent; elle n'aura que « la faculté d'empêcher. » En bon français, elle n'aura pas l'initiative du budget; elle pourra seulement réformer le budget de l'assemblée populaire, le contrarier, ou même lui retrancher ce qui lui plaira, par sa « faculté d'empêchement. »

« Faute de pouvoir statuer sur des questions aussi délicates, elle ne sera point accessible à la corruption. »

Peut-être ; à moins que des ministres n'influent sur a sa faculté d'empêchement, d

Enfin il y aura un monarque (1). Autrement, « si la puissance exécutrice était confiée à un certain nombre de personnes tirées du corps législatif, il n'y aurait plus de liberté, parce que les deux puissances seraient unies, les mêmes personnes ayant quelquefois et pouvant toujours avoir part à l'une et à l'autre. » Mais ce monarque ne pourra ni légiférer, ni même arrêter les libres citoyens, s'ils ne sont suspects à l'une des deux assemblées. Il lui restera

(t) Que deviennent alors les magistrats chargés du pouvoir exécutif, et dont il a été question un peu plus haut? iN'y a— t— il pas là une sorte de contradiction?

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à nommer les fonctionnaires sur le désir ministres, sous la tutelle des législateur*, à envoyer à Berne ou à Pékin des Bfnfoimuidi

presque toujours sortis des chambres, et qui maintiendront la paix ou déclareront la guerre suivant les volontés du corps législatif. Enfin, il fera la police, nourrira l'armée et sera bourreau. Quanta la religion, il n'en est pas question. J'espère que le monarque pourra la pratiquer dans son privé; mais il la persécutera en public, si c'est l'avis des ministres et des députés.

Le corps législatif ne sera point permanent; u cela serait incommode pour les représentants » qui ont, sans doute, des vignes à soigner comme l'auteur de Y Esprit des lois. Il y a bien autre chose à dire ; mais serrons de près l'écrivain et relevons les traits essentiels :

« A un corps législatif en succédera un autre. » Il s'agit de l'assemblée du peuple qui n'est pas héréditaire. • Si c'était toujours le même corps, le peuple, le voyant une fois corrompu, n'espérerait plus rien de ses lois; il deviendrait furieux ou tomberait dans l'indolence. »

La puissance exécutrice réglera « le temps de la tenue et de la durée des assemblées du corps législatif. » C'est heureux, quoique d'une impor-

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tance secondaire, et très insuffisant pour endiguer le despotisme des législateurs. Montesquieu paraît ici prendre un grand intérêt à la liberté du souverain ; il l'a tellement réduit qu'on songe à un médecin qui, après avoir mis son malade dans son cercueil, voudrait le ressusciter.

Mais non, le monarque n'était pas encore assez anéanti. L'assemblée législative examinera de quelle manière il exécute les lois qu'elle a faites ; mais elle ne le jugera pas.... « Sa personne doit être sacrée. » Alors en quoi consiste l'examen, s'il n'aboutit pas à un jugement? et s'il aboutit à un jugement, que devient l'inviolabilité du monarque? Erreur. Il y a un remède, je n'ose dire une drogue, qui laisse le souverain en bonne santé et qui tuera les ministres : « Les ministres seuls seront jugés. »

Au fond, c'est le monarque ; mais on lui fera grâce, môme sans le nommer ; et l'assemblée, sa gouvernante, lui donnera un autre ministère, ou, si vous aimez mieux, une autre nourrice.

Les deux assemblées semblent donc seules maîtresses, ou à peu près, de l'État. Ce qui les distingue l'une de l'autre, c'estl'hérédité attribuée à la chambre aristocratique seulement.

Pour le privilège « de l'empêchement, » il

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appartiendra k i e ; il

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« Lus grands sont toujour à l'envie ;

et, s'ils étaient jugés par 1" peuple, ils pourraient être en danger, et ne jouiraient pas du prWil qu'a le moindre des citoyens, dans un état libre, d'être jugé par ses pairs. Il faut donc que les nobles soient appelés, non pas devant les tribunaux ordinaires du la nation, mais devant cette partie du corps législatif qui est composée de nobles, » c'est-à-dire devant le corps inamovible d'une assemblée héréditaire, à la différence du reste de la nation jugée par une magistrature passagère, « nulle et invisible. »

Ce n'est pas assez d'un privilège déjà si grand. Dans les cas « où la loi est rigoureuse, » ce n'est plus la justice populaire qui jugera le peuple ; les juges ordinaires, « ces êtres inanimés, n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur. » L'assemblée de la noblesse qui juge les nobles, jugera aussi le peuple, et prononcera « moins rigoureusement que la loi. » Qui m'en répond ?

En résumé, aux nobles la vraie, la grande magistrature, l'hérédité législative, l'inamovibilité, l'irresponsabilité, le pouvoir, si le pouvoir consiste

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à tenir entre ses mains les finances, la justice et la liberté des citoyens. La chambre aristocratique est la vraie, je dirai presque Tunique puissance. Combien l'autre législative n'est-elle pas abaissée? Un citoyen a-t-il « violé, dans les affaires publiques, les droits du peuple, » elle ne peut juger, « elle représente la partie intéressée qui est le peuple. » Cependant , les nobles jugent les nobles. N'est-ce pas absolument la même chose? 0 déraison de la raison ! . . .

Il restera à la chambre basse, faute de juger, d'être accusatrice. Elle accusera donc. Devant qui? Devant le corps législatif des nobles, qui a des passions, et qui pourra les satisfaire contre le peuple, son ennemi naturel, et les représentants du peuple, en s'épargnant lui-même. L'unique frein capable d'arrêter la haine et d'inspirer la justice à l'aristocratie, dans un état si élevé, ce serait la religion : or elle n'entre pas dans la politique.

Je vois, en somme, comment le parlement des nobles jugera tout le monde et se jugera; comment il ordonnera aux monarques d'agir, dans son intérêt, contre ses ennemis qui lui paraîtront souvent les ennemis de l'État. Des lois qu'il fera, de concert avec l'assemblée, son humble voisine,

il D'est pas question. N'était-* là le lOJet?

Ou bien tout est-il pour le mieux, et pou? toujours, dans l'infaillible constitution que nous essayons d'analyser ; et les deux chambres, pour ne pas dire l'une des deux chambres, n'auraientelles qu'à juger et à régner ?

Le roi n'est qu'une ombre. Par un remords de Montesquieu, le pouvoir exécutif aura aussi le pouvoir d'empêcher. C'est si peu de chose que ce droit idéal accordé par grâce au monarque enchaîné en face d'une assemblée toute puissante, qu'on appellera plus tard, par dérision, le roi imaginé par Montesquieu et personnifié dans Louis XVI, le roi veto. Il était mort comme roi avant son supplice comme homme.

Le légiste ingénieux, qui voulait débarrasser la souveraineté de Dieu et de la religion, pour l'appliquer à l'homme, se défiait de l'homme, du roi d'abord et du peuple aussi. Il n'avait foi ni dans le ciel ni dans la terre. Parti du principe de la liberté absolue et de la volonté souveraine des citoyens, c'est-à-dire de la royauté populaire nommée aujourd'hui le suffrage universel , il arrivait, par la terreur des effets de son système, à se réfugier dans les bras d'une assemblée aristocratique, annulant le roi, déifiant le peuple,

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et l'écrasant lui et ses représentants sous la tyrannie de la noblesse. Et voilà ce que l'on appelle un gouvernement libre où le pouvoir arrête le pouvoir/ Y eut-il, en vérité, nulle part plus de prétention, de pusillanimité, d'erreurs et de contradictions! A notre conclusion opposons celle de Montesquieu :

a Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. »

Non; l'une étouffera l'autre.

« Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice. »

Un fantôme aurait cette force d'action?

La puissance exécutrice « sera liée elle-même par la législative. »

Où est-elle cette puissance exécutrice? L'esclavage n'est pas la puissance....

« Car elle n'entrera pas dans le débat des affaires. »

En un mot, elle ne devra ni penser, ni agir.

Mais elle n'est pas encore assez flétrie :

« Elle ne statuera sur la levée des deniers publics que par son consentement. 0

Elle aura, en tout et pour tout, le droit de dire oui.

N'est-ce pas que la liberté moderne consiste à proscrire la liberté des autn urtout à mettre

cn ' par en vie, l'autorité d'un seuil De

Ja a supprimer Dieu, il n'y a pas loin.

( • Q'esl point assez. « D'année en année, l'assemblée législative du peuple votera son budget. Autrement la puissance exécutrice ne dépendrait plus d'elle. »

Son sort est de dépendre.

Mais la chambre héréditaire pourra, à son tour, brouiller le budget de la chambre populaire. C'est la seule reine; il n'y a pas de roi.

Pour l'armée, elle devra garder l'esprit du peuple pour ne pas être entre les mains du monarque un instrument d'oppression; elle sera, ou composée de propriétaires, « enrôlés pour un an », et qui pourront répondre de leurs actions devant leurs concitoyens; ou elle sera faite de la plus vile partie de la nation ; et le parlement « la cassera, sitôt qu'il en aura le désir. »

En un mot, elle pourra « dépendre immédiatement du pouvoir exécutif, » à condition qu'elle dépende de l'assemblée qui la dissoudra

ou la cassera, suivant son bon plaisir. — Cette féroce défiance de l'homme et de sa liberté chez unlibéral, n'est-elle pas ridicule, à la fin? J'achève :

« L'armée (et c'est là l'inconvénient) méprisera toujours un sénat; » il est visiblement question de la chambre haute ; ci elle respectera ses officiers, et le gouvernement deviendramilitaire.» Il n'y a qu'un remède à cela, c'est d'affaiblir l'armée, ou bien l'armée détruira le gouvernement, c'est-à-dire le parlement. Nous savons lequel. Ce sera un vrai désastre ; et la liberté périra. « Toutes les choses humaines ont une fin, » dit le Président avec résignation. Il est logique. Même il n'y a de pouvoirs relativement durables que ceux qui reposent sur la loi divine. Mais cette loi n'a rien avoir avec la liberté politique.

En dernier lieu, Montesquieu avoue qu'il a peint l'idéal d'un gouvernement libre sur le modèle de la constitution et des lois de l'Angleterre, sans se demander si les Anglais jouissent de cette pleine liberté. Même il lui paraît que les nations, en général, se contentent plutôt « des milieux que des extrémités. » Le papier se laisse écrire, dit le proverbe ; et cette vague modération de la fin n'enlève rien à l'impression de l'ensemble et aux principes de l'écrivain.

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Ce ne fut pas, malgl craintes de Mont

quieu, L'armée qui balaya Le parlement aprl Ce ne fut pas la chambre aristocratique par le descendant d'une famille noble, qui nous sauva des périls de l'état populaire; ce fut la chambre des communes, pour me servir d'une expression à l'anglaise, qui fit sauter l'aristocratie; et le Président, en substituant, au fond, la royauté de l'homme a la royauté de Dieu, avait mis le feu aux poudres !

Malgré tout, il est intéressant d'étudier le système de Montesquieu; on peut aussi louer sa bonne volonté et l'essai libéral d'un patriotisme humain pour ne pas dire païen. Quelques-uns vont jusqu'à admirer cet esprit ingénieux, qui multiplie, pour le charme des gens subtils, les rouages de la politique, et met le sort d'un grand peuple dans le jeu prétendu des oppositions, ou la contrariété des divers pouvoirs maintenus en équilibre par leurs forces contradictoires. On sait ce qu'il en est. L'homme ne semble pas un être tellement matériel, qu'on le puisse emprisonner, lui et son bonheur, dans une machine artificielle. Cette machine, il la brise; il la brisera par les saillies de son indépendance, tant qu'on ne lui aura pas trouvé une sphère

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politique, où son âme puisse se mouvoir, non pas sous la tutelle de quelque parlement verbeux, mais dans la liberté du bien, sous le regard de Dieu et d'un roi soumis à la loi et à Dieu. Par malheur, l'illusion libérale n'est pas encore arrivée à sa fin. Un jour même on verra nos anglomanes, disciples de Montesquieu, profiter du prochain tunnel qui va nous lier à Londres, pour transporter en France le parlement anglais tout entier, la chambre haute et celle des communes, pierre par pierre, avec les députés et les lords, le plus confortablement possible. Alors tout ira pour le mieux; nous serons dispensés de nommer nos représentants et nos sénateurs. Grand embarras de moins. Le salut est là; il viendra des Trois- Royaumes....

Mais l'île de la liberté n'est-elle pas menacée elle-même du suffrage universel, qui s'avance pas à pas , sous le couvert de la chambre des communes? S'il arrivait que la chambre des lords disparût, un jour, dans quelque révolution populaire, le roi qui règne et ne gouverne pas, isolé de sa force unique et réduit à son impuissance réelle, sauverait-il l'Angleterre...?

Dans ce premier chapitre consacré à jeter un coup d'œil, avec Montesquieu, sur les temps

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païens, barbares, féodaui '-t modernes, sur L'esprit des principales Lois et de leurs illustres auteurs, nous avons loué L'écrivain autant nous avons pu ; nous aurions aimô qu'il nous fut permis de le louer davautar

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