‹ L'Ésprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (volume 3)Chapitre 33 sur 179 · II. Concentration de Vacle jtmdiqice · texte numérisé non relu

II. Concentration de Vacle jtmdiqice

Ce fut line conception heureuse que celle qui concentra la procédure dans le moment de la litiscontestation. C'est autour de ce point unique (p. 21 s.) que se déroule tout le procès. Le juge, dans l'appréciation du rapport litigieux, ne peut avoir égard à aucun événement antérieur ni postérieur. Il en est de même pour l'acte juridique. Le moment de la conclusion de l'acte est le point normal auquel il faut se reporter pour apprécier toutes les questions qui se concernent, soit les conditions de l'acte, soit ses effets. Toutes les conditions légales de l'acte se concentrent sur ce seul point, et s'y fixent, comme dans la litiscontestation nous avons vu se fixer le rapport litigieux. Désormais l'acte lui-même est à l'abri de toutes les influences du temps.

Trois éléments constituent l'acte juridique : Vacte en luimême ou V action, ses conditions légales, ses efets. Voyons comment s'y manifeste l'idée de la concentration.

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