FERRI OPUS ESSE, NECESSJÏ NON ESSE

magistrat, j.usqu'à ce que, sur l'ordre du Sénat, il se fût démis de cette dignité.

Quiconque voudra se donner la peine de contrôler les déductions de Cicéron (p. 219), sur la base du droit romain positif, tel que nous venons de l'établir, ne pourra y trouver qu'un enchaînement de pures inexactitudes. Il ne s'étonnera point (ce que Ciceron, du reste, a la naïveté de confesser lui-même('"^), qu'elles n'aient point trouvé grâce aux yeux d'autorités plus compétentes que lui en matière du droit public, et dont, du reste, toutes les sympathies lui étaient acquises (par exemple, Caton, note 329). Lors même que les Pontifes eussent négligé dans l'arrogation de Clodius, toutes les règles de leur droit, il ne s'ensuivait pas le moins du monde, comme le conclut Cicéron, qu'elle dût être déclarée nulle ('^®). L'observation de ces règles n'était, pour les Pontifes, qu'une question de discipline. Lors même que ce jour-là des observations du ciel eussent été faites, la lex curiata sur l'adoption, eût été entachée de vice, mais non nulle. Lors même, enfin, que Clodius fût devenu plébéien et tribun du peuple d'une manière vicieuse, les actes qu'il avait faits en cette dernière qualité, étaient et demeuraient valables.

Jetons maiutemant un regard rétrospectif sur l'idée de la simplification analytique des conditions légales. Ettoutd'abord remarquons que le système politique que nous venons de décrire ne contient autre chose que l'application de cette idée. Le mécanisme que le droit privé faisait mouvoir dans la mancipatio, dans Vin jure cessio et dans les obligations abstraites, fonctionnait également pour la loi, il s'appliquait à l'élection des magistrats, et à tous les actes officiels des pouvoirs politiqueset religieux. Chaque rapport se scinde en deux parties. La

Cic. de domo c. 16, 42.

(''^^) Cic. ibid. 14, 38... contra omne pontißcium jus factam pro nihilo

ESSE HABENDAM.

231 LIV. II. r PART. TITRE III. TECHNIQUE.

première, qui reste la partie essentielle et absolument indispensable, comprend les conditions légales du rapport. Dans les actes politiques, elle se réduit pour ainsi dire, au fait abstrait, au simple énoncé de la mesure prise, à sa publication. L'autre partie, au contraire, représente la force obligatoire attachée au rapport : c'est, en droit privé, l'obligation, en droit public le devoir officiel imposé par la loi, la coutume ou la religion. Cette partie est nettement séparée de la première et ne peut ainsi exercer aucune influence désavantageuse sur le rapport même. Le Vitium représente, dans les relations juridiques relevant du droit public, ce qui, dans la propriété et dans l'obligation abstraite, constitue le vice ou l'absence de la cause. Aux conditions pour défaut de cause, du droit privé, répond dans le droit public, la rescision des lois, de l élection et des actes des magistrats par le Sénat. La loi a sagement réservé à une personne déterminée le droit d'attaquer les actes. Elle a ainsi évité de laisser mettre en discussion leur légitimité à chacune de leurs manifestations, ou de permettre au premier venu d'en paralyser les effets. En un mot, si les rapports juridiques se sont conservés dans leur intégrité et dans leur vigueur, c'est qu'on les a soigneusement mis à l'abri des éléments qui devaient les affaiblir : l'élément de cause et le mtitm.