‹ L'Ésprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (volume 3)Chapitre 55 sur 179 · Obtention indirecte d'une sentence judiciaire · texte numérisé non relu

Obtention indirecte d'une sentence judiciaire

Une contestation sur un fait quelconque s'élevait entre deux personnes. Pour obtenir une décision judiciaire qui tranchât le litige, l'une des parties se faisait promettre par l'autre une somme insignifiante quelconque, à payer pour le cas où le fait serait vrai, et intentait alors une action en paiement de cette somme. Pour vider le difi*érend, le juge avait à vérifier l'existence de la condition, et de cette manière il statuait indirectement sur le fait contesté. L'application de ce moyen, dans les relations romaines, dépendait entièrement du libre consentement des parties. Mais son utilité en fit une règle de procédure, et il était des cas où les parties en cause pouvaient être contraintes à conclure pareille sponsio 2^'>'(i^j'i^dicialis sur un point litigieux déterminé.

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