‹ L'Ésprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (volume 3)Chapitre 56 sur 179 · Contrainte indirecte kfacere · texte numérisé non relu

Contrainte indirecte kfacere

L'obligation du droit ancien a la chose elle-même, c'està-dire un dare^^our cause et pour hit ou oljeti^^''^^). Un facere ne peut avec efficacité faire l'objet d'une promesse. Cependant, à mesure que les relations se développent et s'étendent, il devient absolument nécessaire que l'on puisse juridiquement poursuivre l'exécution forcée d'un facere qui a fait l'objet d'une promesse. Pour pourvoir à cette nécessité, le commerce

juridique ancien recourait au même procède que dans le cas précédent. Ce procédé consistait en une contrainte indirecte. Pour garantir l'accomplissement de l'acte qu'il s'engageait à exécuter, le promettant s'obligeait à pajer, en cas de nonexécution, une somme d'argent dont le chiffre était assez élevé pour que la contrainte fût réelle et sérieuse (peine conventionnelle).

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