‹ L'Ésprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (volume 4)Chapitre 44 sur 136 · C. Règlement amiable des contestations · texte numérisé non relu

C. Règlement amiable des contestations

Décision contractuelle des litiges. — Le serment et l'arbitrage. — Acquiescement à la décision du juge {litis contestatio).

15. Le besoin d'une décision sur les contestations juridiques

(,n) L.12,§2. Quod met. caus. (4.2.). Le paiement même extorqué d'une dette réellement fondée, n'était pas considéré comme une perte soufferte, et il fallait cette dernière pour donner ouverture à cette action.

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