C. KÈGLEMENT AMIABLE DES CONTESTATIONS

dernière est décidée. Cette décision indirecte, elle-même, n'implique nullement l'idée d'une condamnation. Cela résulte à toute évidence , de ce que cette forme de procédure s'appliquait à des cas où il ne pouvait être question ni de condamnation ni d'exécution, parce qu'il ne s'y agissait pas d'une réclamation juridique, mais de la preuve d'une assertion sur un sujet quelconque (,20). Le droit postérieur lui-même a conservé une forme de jugement semblable, la pronuntiatio , pour une foule de cas où il ne s'agissait ni d'argent ni de valeur pécuniaire. Le juge se bornait alors à décider qu'un individu était servus, libertusr ingenuus , etc. et abandonnait à la partie intéressée le soin d'en tirer et d'en réaliser les conséquences pratiques.

A côté de ces formes de jugements, mais seulement parmi les formes les plus récentes de la procédure des legis actiones, s'en présente encore une autre, la condemnatio. Là, la sentence judiciaire est conçue objectivement, libre au parties d'en tirer les conséquences pratiques, et de s'accorder, le cas échéant, sur la litis aestimatio ou l'évaluation de l'objet promis : ici, au contraire, le juge parle relativement , il condamne le défendeur et il fait lui-même en même temps la litis aestimatio, dans toutes les actions qui ont un objet évaluable en argent. En d'autres termes sa condamnation est, à priori, pécuniaire.

Le juge du droit ancien n'impose rien au défendeur, il ne lui donne aucun ordre au nom de l'État; il ne fait que donner

C20) Valère Maxime. Lib. II. c. 8, § 2 , nous apprend qu'il y eut procès sur une discussion entre un consul et un Préteur , sur le point de savoir lequel des deux pouvait se prévaloir d'une victoire navale , et auquel des deux par conséquent on aurait dû accorder les honneurs du triomphe ; seulement , au lieu de l'ancienne forme du sacramentum on appliqua la forme plus récente de la sponsio. Valerius sponsione Littatium provocavit : « ni suo ductu Punica classis esset oppressa ». Nec dubitavit restipidari Lutatius. Itaque judex inter cos convenit Attilius Calatinus, Ce dernier formule sa décision en ces termes : secundum te. litem DO.

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