Spontanéité interne du droit

3. Conservation et extension spontanées du droit écrit (§ 31 ).

4. Sûreté et indépendance de la réalisation du droit écrit (§ 32).

(■•) Je n'entends pas même parler ici du droit turc; car il appartient plutôt aux législations orientales qu'aux législations européennes. Y. quant à ce droit N. ton Tornauw, Motl. Retht, Leipzig, 1855, p. 56, 83, 92, 93. On y trouve jusqu'à des dispositions légales sur l'arrosage des arbres et la nourriture des animaux.

28 LIV. II. — I e PART. — TITRE II. — TENDANCES FONDAMENTALES.

Section 1 . — Origine du droit écrit.

L'usage et la loi, droit écrit, droit non-écrit— Importance de cette distinction pour la spontanéité du droit. — Tendance du droit ancien vers le système du droit écrit (droit privé — droit public — les justices populaires).

Ltgts *nnt inventa*, que* eum omnihus stn ptr mm vlfiM todem voct loquirintur.

Cic, de off., II. ».

Cic, de off., II. 13.

29. Nous commençons par le premier pas que peut faire le droit dans la voie de la spontanéité; c'est le plus simple, et cependant dans ses conséquences, il est infiniment plus important qu'on ne le croit communément. Je yeux parler de la transition du droit non-écrit au droit écrit, des usages et du droit coutumier à la loi.

La question de l'origine du droit est un point capital de divergence entre la théorie du siècle passé et celle du siècle présent. D'après celle-là le droit nait régulièrement de la législation, ce n'est qu'exceptionnellement qu'il procède de la coutume. Le législateur pourvoit l'État de lois. Le droit n'est donc, au fond, que la somme des lois édictées, le produit de Parbritraire ou de la sagesse législative. Quant au peuple, le droit lui est a priori étranger; il lui est appliqué et imposé, il doit l'apprendre et se l'approprier. Telle est la théorie ancienne. D'après la théorie nouvelle, le droit est originairement le produit immédiat de l'activité de l'esprit du peuple. Le sentiment juridique national s'est réalisé immédiatement par le fait et s'est traduit dans les usages (droit coutumier). Dans le cours du temps une seconde source du droit, la législation, vient s'ajouter à celle-là. Elle ne crée pas toujours du neuf;