LIV. II. !• PART. TITRE I. IMPRR8SI0N EXTÉRIEURE
Le peuple entier est convoqué pour siéger en justice, l'accusation est préalablement rendue publique, afin que tout homme qui sait quelque chose à charge de l'accusé ou à sa décharge» puisse se présenter. Si la nature du crime et la personne de l'accusé ne forment pas obstacle à cette faveur, il reste en liberté moyennant une caution, et il peut profiter du temps pour gagner la bienveillance du peuple. Le jour de la décision est venu; le peuple, depuis longtemps préparé à la cause, compose le tribunal. Jamais il n'y eut de réunion de justice plus imposante, jamais une publicité plus accablante pour le mensonge et plus efficace pour la manifestation de la vérité. Les débats clos, l'on procède au vote. Cet acte est également caractéristique par sa publicité : il se fait oralement. Chacun a le courage, ou doit avoir le courage de professer son opinion. On a bien changé tout cela plus tard. Pour venir en aide au manque d'indépendance des votants, on introduisit dans la première moitié du septième siècle le vote secret ou par écrit (per tabellas), dans les tribunaux populaires et dans les autres réunions du peuple. La publicité des relations j uridiques (•) nous est connue, pour la plus grande partie, par nos précédentes explications. Je rappellerai la conclusion devant l'assemblée du peuple des acte* publiquement garantis (§ 18), les cinq témoins représentant le peuple (mancipafio, neœum\ les actes devant le Préteur et le censeur (manumissio) ( 7 ). Je citerai comme particulièrement caractéristique la publicité des testaments, qui, lorsque la con-
(') Gneibt (Dieformillen ver tr âge des neuern rômischen obltgationenrechts, p. 483-485) ajustement fait remarquer le contraste qu'offre sous ce rapport le droit grec, a dont la forme la plus usuelle (dépôt de documents scellés) « avait ouvertement pour but, de soustraire, s'il le fallait, l'affaire aux « yeux des tiers. »
( 7 ) On peut citer comme exemple la publicité prescrite pour le cautionnement. V. Gaius III, § 123 : praedicat palam et declaret, et de qua re satis accipiat, et quot sponsares aut fldepromistores in eam obligations* acceptons sit.
fection des testaments dans les comices fut tombée en désuétude , se conserva dans une mesure plus restreinte dans le testament par mancipation ('). Nulle part la publicité ne nous paraîtrait plus mal employée, plus gênante que dans les testaments, et l'on avait de bons motifs, à Rome, à l'époque postérieure, pour penser de même. Je vois dans la confection publique des testaments comme dans le vote public, une preuve d'indépendance morale. II est dans la nature des dispositions de dernière volonté qu'elles contrarient souvent les prétentions et les espérances auxquelles des parents et des amis du testateur se croient autorisés. Obligeant les uns à la reconnaissance, elles blessent les autres. La coutume de faire de pareilles dispositions en public suppose donc, en général, un certain courage moral, le courage de braver la haine et la persécution des personnes déçues dans leur attente. Le testament secret est le palladium de la lâcheté. Dans beaucoup de cas il est le manteau, et par cela même le moyen de la fraude ('). C'est une mine creusée sous les
(•) L'introduction des testaments écrits, qni permit de tenir secrètes les dernières volontés, appartient à mon avis à une époque postérieure. Je n'en veux pour preuve ici que l'empire de la publicité dans ce système. Les tabulât du testament ne sont pas plus dans le génie de l'époque antique, que les tabellae dans les votes des comices. Une démonstration plus étendue nous conduirait trop loin. Je reviendrai sur l'écriture des actes juridiques dans le troisième système.
(') Cette appréciation est expressément confirmée par le Tit 16, § 1, des Novelles de Théodose II (Habnbl, Novellae constUutiones imperaUh rum y etc., p. 61). Les compilateurs de Justinien ont omis ce passsge dans l'extrait de la L. 21, Cod. de test., (6. 23). Natura, y est- il dit, talis est hominutn, ut quosdam diliçant, alios tinteant, quiàusdam sint offidosae gratiae débit or es, alios suspicetiiur, quorundam fidem intelligant eligendam, alvs nihil eredendum existiment, nkc tamen audeant de singulis qujb sentiant confite ri. Ideo veteres testamenta scripta testibus offerebant oblatarumque eis tabularum perhiberi testimonium postulabant. 8ed... eo rts processif, — ut dvu sua quisqub nonnunquam judicia publi-
