M. LE COMTE DE DO UVIL L E - MAILL E FE U. — VOUS

ne devriez pas le dire, vous qui êtes un orateur de profession.

Sur divers bancs. — Laissez parler !

M. LE président. — Il faudrait savoir, monsieur de Douville-Maillefeu, à qui est la parole. Veuillez reconnaître qu’elle est à l'orateur qui est à la tribune.

m. de nys co crin. — Je ne sais pas ce qu’on entend par « orateur de profession ». Je fais profession de dire ce que je pense. Voilà tout.

M. LE COMTE DE DOUVILLE-MAILLEFEU. J’ai

toujours entendu dire que vous étiez l’orateur de votre parti.

M. RAYMOND poincaré, ministre des finances. — Très courtois, du reste.

m. le président. — Peu importe qu’on soit de profession ou non, quand on est un bon orateur. (Très bien ! très bien !)

M. denys cocuin. — Ce que j’entendais dire, ce que je voulais dire, c est que nous sommes, à la droite, des hommes de bonne volonté, qui ne sommes m liés par principe ni hostiles au Gouvernement qm siège sur ces bancs, et que, jugeant ses actes sans parti pris, nous sommes prêts à le soutenir si notre conscience l'approuve, mais non à le soutenir quoi qu’il arrive ; je dis qu’il est naturel,

qu’il est nécessaire que, dans cet état d’esprit, la politique du Gouvernement nous déroule, nous laisse hésitants et nous divise. Cela ne peut être autrement.

Où nous conduit-on ? Je ne le sais plus pour ma part.

Je souhaiterais une définition de la politique du Gouvernement.

J’ai entendu souvent ici des orateurs, se tournant vers la Droite ou la Gauche, louer ou blâmer une politique qu'ils désignaient d’un mot. Cela me rappelait mon cours de philosophie où j’avais eu bien souvent le désir, en entendant mon professeur disserter sur le rationalisme, le positivisme ou le criticisme, de lui demander d’en revenir à l’explication du premier sens des mots. Quand un seul mot exprime beaucoup d’idées complexes, on le lance dans la circulation et on oublie souvent ce qu’il veut dire. (Très bien /) N’en est-il pas de même des mots radicalisme, opportunisme et autres vocables politiques ? Le besoin des définitions se fait souvent sentir.

Mais ce besoin a été — pour moi du moins — en grande partie satisfait pendant la très intéressante séance tenue il y a quelques jours, lorsque M. Jules Guesde est venu avec une grande loyauté et un

grand éclat d'éloquence exposer ici ses idées et dépeindre la société collectiviste qu’il rêve, et où je crois que peu de gens aimeraient à vivre. {Sourires.)

Avec autant d’éclat, M. Deschanel, M. Goblet, M. Bourgeois nous firent connaître ce jour-là le résumé de leur politique.

Il n’y a que les idées du Gouvernement sur lesquelles nous ne soyons pas encore bien éclairés.

Ce Gouvernement, nous l’avons entendu tantôt parler de liberté et tantôt demander des lois césariennes ; tantôt laisser espérer la pacification religieuse (Vive approbation à droite.) et tantôt nous apporter dans le budget un projet, sur lequel nous aurons à discuter plus tard, qui est un impôt sur la charité et un second droit de main morte imposé à quelques possesseurs de ces biens, et pas à tous.

Enfin nous l’avons entendu tonner très souvent contre les socialistes et avec juste raison, et nous le voyons, cette fois, ce me semble, entr’ouvrir la porte par laquelle passera le socialisme. (Très bien! très bien! au centre et à droite.)

Nous voudrions bien savoir quelle est sa politique, et, lorsqu’on nous dit : « Vous, qui êtes en dehors du Gouvernement, vous vous divisez, vous hésitez, à son sujet », la vérité est que ce n’est pas

notre faute et cjue cette attitude est nécessitée par la force des circonstances.

Oui, monsieur le ministre, vous ouvrez la porte au socialisme. La logique de l’impôt progressif vous pousserait à des excès bien autres que ceux que l’on peut craindre du projet ; on a beau dire au capital: On te mangera un peu, mais si peu ! Lorsqu’il commencera à être dévoré, tout y passera. Le faux principe admis, une détestable mais nécessaire logique vous forcera d’en tirer les dernières conséquences. (.Applaudissements à droite et cm centre.)

La bourgeoisie française que je défends ici, c’est le fonds de notre pays. C’est en vain qu’on voudrait l’opposer au peuple des travailleurs et susciter une guerre de classes entre des classes que rien ne sépare. Et c’est injustement aussi qu’on l’accuserait de ne penser qu’à l’avarice. Que de fois la charité ne lui a-t-elle pas fait donner librement plus que vos impôts n'exigent I (Très bien ! très bien ! au centre.)

Les charges sont lourdes.

Vous êtes là, monsieur le ministre, pour les justifier. Je sais que pour 3 milliards 400 millions vous nous défendez chez nous et à l’extérieur, vous nous instruisez, vous nous administrez, vous nous jugez,

l’esprit nouveau

vous nous donnez une quantité de fonctionnaires, de magistrats. Puis, vous tracez des chemins de fer et des routes. Mais prenez garde que tant de défenseurs n’aient plus rien à défendre, tant d’administrateurs rien à administrer, tant de chemins et de canaux rien h transporter.

Le Gouvernement dirige, protège, secourt, mais ne produit pas. C’est le travail et le capital individuels qui produisent. Je voudrais aussi me rappeler un souvenir classique, puisque d’éminents orateurs en ont donné l’exemple et qu’on cite volontiers ici les Grecs. Mon érudition ne va que jusqu’aux fables de LaFontaine. Je vous dirais : défendez-nous, mais ne nous défendez pas comme, selon La Fontaine, le jardinier fut défendu par son seigneur. En ce moment nous voyons que le lièvre socialiste a commencé à percer un peu la haie qui entoure notre jardin. Vous arrivez avec votre coûteux et pompeux équipage. Je n’ai gardé de me servir du mot de meute, qui travestirait ma pensée ; le mot équipage est très poli. À la tête de cet équipage coûteux de fonctionnaires, vous venez nous défendre, et sur les fruits et les légumes du jardin, vous prélevez une forte dîme.

Cela se supporte et nous ne nous sommes pas plaints. Mais cette fois vous faites autre chose : vous

commencez à abattre la haie autour du jardin. Oui, par l’accroissement des charges vous l’avez vidé à moitié, et vous allez le démanteler ensuite I Je vous assure, monsieur le ministre, qu’étant donnée l’organisation actuelle de la France, introduire le principe de l’impôt progressif, c'est abattre la barrière qui protège la propriété. (. Applaudissements à droite.)

Discours prononcé le 12 Novembre 1895 en réponse à celui de M. Georges Trouillot, rapporteur.

m. le président. — La parole est à M. Denys Gochin.

Sur divers bancs. A Jeudi ! — Parlez! parlez ! m. denys c ociii n . — «le suis aux ordres de la Chambre, mais je crois que, sachant que je n’abuse jamais longtemps de son attention, elle voudra bien me permettre de répondre quelques mots au discours qui vient d’être prononcé par notre collègue M. Trouillot. {Parlez ! parlez /)

Je suis, moins que M. Trouillot, beaucoup moins que lui, rennemi des théories et des idées. Je crois que ce ne sont pas les faits qui gouvernent le monde, et qu’on ne comprend rien aux faits, sans les

l’esprit nouveau

théories. Je conviens que ces théories peuvent varier et être différentes pour divers esprits. Quand les adversaires tiennent sincèrement àleurs idées, c’est du choc de ces idées que la lumière jaillit, et c’est de cette façon que les discussions deviennent utiles, instructives. Dans le cas présent, je pense que, par exemple, des théoriciens eussent pu renseigner M. Trouillot sur deux ou trois points que je lui demande la permission de relever dans son discours,

M. Trouillot disait que nous étions en contradiction avec nous-mêmes parce que nous disions que l’impôt progressif sur les successions serait, d’une part, un impôt ruineux, et, d’autre part, qu’il ne serait pas profitable et ne rapporterait rien à l'État.

Messieurs, les théoriciens, les économistes prétendent et ont prouvé, je le crois, que les deux qualités ou, pour mieux dire, les deux défauts,, ne sont pas inconciliables. On peut parfaitement concevoir, et on a vu très souvent des mesures financières qui étaient désastreuses, ruineuses pour les particuliers, et qui, en même temps, ne rapportaient pas grand profit à l’État. {Très bien! très bien ! à droite.)

Et la théorie était aussi choquée, je le crois, lorsque mon honorable adversaire disait : « Au

fond, nous n’augmentons pas les droits successoraux. Et comment ne les augmentons-nous pas?

C’est que nous déduisons les dettes. La statistique démontre que la moyenne des dettes est d’un cinquième. Prenez, par exemple, une succession de 10 000 francs : le tarif va être augmenté, c’est vrai ; mais, comme il y a un cinquième de dettes à déduire, d'après les moyennes établies par la statistique, cette succession ne payera pas plus cher qu’avant. »

Des théoriciens de la statistique lui auraient encore répondu que ce n’est pas ainsi qu’il faut appliquer les moyennes. Si l’ensemble de la* fortune de la France est grevé de 20 p. 100 de dettes, il n’en résulte pas forcément que la fortune de M. tel ou tel est grevée de ces 20 p. 100 On peut établir des moyennes, mais elles ne doivent pas faire oublier les cas particuliers. Celui qui possède 10 000 francs et qui n’a pas de dettes, — car il existe aussi, celui-là ! — se moquera bien de savoir si la moyenne exige qu’il ait2 000 francs de dettes, quand en réalité il ne les a pas. (Rires et applaudissements à droite .)

m. darlan. —■ Il payera sur ce qu’il recevra.

m. denys cochin. — Messieurs, je ne pousserai pas l’amour de la théorie jusqu’à discuter doctrinalement, comme on le fait très souvent, sur la légiti-

238 l’esprit nouveau

mité ou la non-légitimité de la succession. Des jurisconsultes philosophes se sont posé cette question de savoir si l’homme était encore propriétaire le jour ou il était mort, et si Y on pouvait dire qu’à ce moment il conservait encore des droits.

D’autres jurisconsultes ont proposé une réponse ingénieuse : L’homme qui est propriétaire et vivant peut faire une donation, et cette donation, il peut en ajourner l’exécution jusqu’au moment de sa mort ; donc la donation qu’il fait à ses enfants pour entrer en jouissance après sa mort est légitime.

Quelques-uns aussi ont pris la question, non pas à un point de vue philosophique absolu, mais à un point de vue moral; ils se sont dit : L’héritage est-il une chose désirable? Il procure à la société des gens qui sont riches sans avoir besoin de travailler. Il produit dans les nations beaucoup de paresseux.

A tout cela je répondrai seulement ce que le bon 'sens décide, je pense. C’est que l’homme a le droit primordial, s'il possède quelque bien, de le donner à qui il veut, mais avant tout à ses enfants. (Très bien! très bien! à droite.) Et j’ajoute que si les mutations, dont tant d’esprits sont préoccupés en ce moment dans la Chambre, sont intéressantes, il est

une mutation qui est plus intéressante que toutes les autres, c’est la mutation qui s’opère lorsque le bien du père passe au fils. (Très bien! très bien ! sur les memes bancs.)

Et enfin, à ceux qui parlent des héritiers paresseux, je répondrai par un argument qu’invoquait déjà M. Tliiers. On nous la baille belle, disait M. Tliiers, lorsqu’on prétend encourager les travailleurs, et qu'en même temps on veut ôter aux hommes la principale raison qu’ils aient de travailler, c’est-à-dire l’espoir de laisser le fruit de leur travail à leurs enfants ! Supprimer l’héritage, c'est tuerie travail et l'épargne.

Mais je laisse de côté les considérations théoriques et j’entre à mon tour dans l’étude des faits.

Il y a deux manières de considérer la progression. Cela résulte de tous les discours qui ont été prononcés ici. Cependant, dans les discours de certains partisans de la progression, on trouve quelquefois confondus les deux points de vue. Ils n’en restent pas moins fort différents l’un de l’autre.

Il y a un premier point de vue qui est celui des radicaux. Nous ne voulons, disent-ils, appauvrir personne ; nous voulons seulement égaliser les charges. C’est ce que M. Cavaignac a très bien exposé dans le discours remarquable qu’il a pro-

l’esprit nouveau

nonce ici, au mois de juillet, sur l’impôt progressif sur le revenu ; il disait : « Il ne s’agit pas d’égaliser les fortunes, mais, ce qui est bien différent, d’égaliser les charges. »

Et, en conséquence, lous les orateurs qui se placent à ce point de vue divisent en deux masses les impôts qui pèsent sur les contribuables français et prétendent que l’une pèse seulement sur la fortune acquise, sur les riches, et que l’autre pèse sur tout le monde. Ils s’appliquent aussi à démontrer que la part de charges qui pèse sur ceux qui ne possèdent pas de fortune est plus forte qu’il ne conviendrait.

Je crois qu’on a opposé de bons arguments à ces orateurs. On a fait observer, et cela est certain, qu’il ne faut pas mettre en opposition la masse des contributions directes et, d’autre part, la masse des contributions indirectes, lorsque dans les contributions indirectes nous voyons entrer les droits d’enregistrement, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et tant d’autres charges qu’on pourrait citer encore et qui pèsent incontestablement sur la fortune acquise.

Mais il y a aussi, ce me semble, d’autres réponses à faire. Si l’on veut se demander sincèrement si un budget a le caractère démocratique, s’il est vraiment conçu dans l’intérêt de ceux qui possèdent le

moins, il ne faut pas s’appliquer à considérer seulement la colonne des recettes, mais il serait bon aussi de considérer la colonne des dépenses.

Je ne crois pas que cela ait été fait ; et c’est un côté de la question qu’on ne peut cependant négliger. Or, si l’examen de la colonne des recettes peut blesser vos sentiments démocratiques — ce que je conteste — je défie qu’on en puisse dire autant de la colonne des dépenses. Je le déclare sans 1 ombre dune idée de critique, en félicitant mon pays, au contraire : je le fais ressortir parce que cela est. Que n’a-t-on fait en France pour les petites pensions de retraite, pour toutes les branches de 1 assistance, quelles qu’elles soient, assistance médicale gratuite, secours aux enfants abandonnés, majorations des pensions des sociétés de secours mutuels? Et que ne donnons-nous pas à l’instruction populaire ? Nous pouvons nous rendre celle justice que notre budget, ainsi envisagé, est un budget singulièrement démocratique, et je prétends qu’on n’a vu qu’un des côtés de la question quand on s’applique à considérer seulement le budget des recettes. Si l’on prétendait que la propriété ne paie pas une suffisante part des recettes, il faudrait du moins reconnaître qu’il y a une part énorme des dépenses, dont elle ne profile pas. Il faut regarder

l’esprit nouveau

les deux colonnes pour savoir si un budget est démocratique. Là-dessus, personne, je crois, ne peut me contredire. (Très bien.' très bien /)

Mais, comme je le disais, la progression a été considérée à un point de vue tout différent : c’est celui, non plus de Légalisation des charges, mais de l’égalisation des fortunes. C'est le point de vue qui pourrait convenir à nos collègues socialistes. Mais les autres orateurs n’y ont guère échappé.

Tout à l’heure M. Trouillot nous disait : « La pièce de 5 francs appartenant à un individu qui n’a que cette pièce a évidemment une valeur plus grande pour lui que celle qui appartient à un individu possesseur de plusieurs milliards. » Cela est évident, et l’orateur a voulu rendre sa pensée plus évidente en choisissant des exemples aussi extraordinairement opposés. D’autres, sans aller jusquelà, se sont appliqués à démontrer cette vérité que celui qui possède moins a plus de peine à payer que celui qui possède davantage. Ce n’est pas douteux.

M. Cavaignac était plus modéré dans ses exemples. Il supposait un ménage ayant un revenu de 1800 francs et un autre ayant un revenu de 500 000 francs Et il disait : « Véritablement ! l'argent a plus de valeur pour les uns quepourles autres. » C était assez encore pour rendre l’affirmation incontestable.

Mais l’un et l’autre orateur arrivent ainsi à se placer au nouveau point de vue. Ce n’est plus l’égalité des charges qu’ils poursuivent, mais bien l’égalisation des fortunes. En effet, l’argument sera toujoursbon, même en cherchant des contrastes moins extraordinaires. Vous opposez une unique pièce de S francs à plusieurs milliards ou un revenu de 1800 francs à celui de 500 000 francs, et vous triomphez.

Vous triompherez encore quand vous opposerez 5000 francs à 10000 francs, ou même un revenu de 1000 francs à un revenu de 2 000 fr. Là encore vous pourrez dire que le sacrifice pèse inégalement sur l’un ou l’autre.

Quand on entre clans cette voie, on s’aperçoit que l’argument continue d’être bon, même lorsque les différences sont diminuées; il n’y a point de raison de s’arrêter. Pourquoi être modéré? Ce mot perd son sens. La théorie l'emporte ; et il faut, allant jusqu'aux extrêmes confins du socialisme, chercher des progressions telles que les sacrifices de tous soient équivalents, leurs conditions étant devenues identiques.

Mais alors je m’adresse aux maîtres et aux grands •orateurs du socialisme, et je leur pose celte question : Croyez-vous que vous arriverez ainsi à l’égalité des conditions par des 'remèdes purement fiscaux? Croyez-vous à cette utopie ?

l’esprit nouveau

M. JAURÈS. — Du tout !

m. denys cochin. — Je le sais bien. Malheureusement il est certain que les fortunes sont très inégales. Vous en êtes choqués? Mais est-ce que l’on croit pouvoir les égaliser au moyen de l’impôt? 'Certainement non ! Pas un de vous ne le croit, et vos systèmes sont bien autres. Vous nous Pavez dit : l’impôt progressif est à peine un acheminement vers votre idéal. Un écrivain parmi les plus illustres d’entre vous s’est même exprimé à ce sujet avec une telle vivacité que j’oserai à peine rappeler ses paroles. (Parlez /) C’est Proudhon :

« La question, dit-il,n’est pas seulement de savoir comment, à l’aide d’une échelle de progression, on aura le plus tôt fait de ruiner les riches en ne demandant rien aux pauvres. Elle consiste, dans le régime actuel, à trouver un système d’impôt, qui s’adressant de préférence à la richesse, respectant la médiocrité, à plus forte raison l’indigence, laisse subsister néanmoins les rapports sociaux qui sont, nous l’avons dit, des rapports d’inégalité. Et voilà pourq-uoi l’impôt progressif, capable tout au plus (je demanderai ici pardon, c’est Proudhon qui parle) d’alimenter le bavardage des philanthropes et de faire hurler la démagogie, manque à

la fois de sincérité et de valeur scientifique. » (Rires à droite.)

m. Jules guesde. — Proudhon n’est pas un socialiste ; c’est le plus réactionnaire des économistes !

m. denys cochin. — Dans un autre passage, Proudhon disait :

« Qu’est-ce que cela? Une fraise dans la gueule du loup ! Yaut-il la peine de bouleverser les lois, les idées, les principes pour un si misérable résultat! C’est la désorganisation de la société par l’impôt, la plus brutale qui se puisse imaginer, et sans le moindre élément, sans la plus petite étincelle de réorganisation! »

Je crois que c’est un langage fort sage. (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs au centre.)

On peut concevoir la société sous une forme différente ; mais tant qu’elle restera ce qu’elle est, les mesures que l’on prendrait dans le sens où quelques-uns d’entre vous paraissent disposés à s’engager, seraient des mesures de désorganisation, sans, comme le dit Proudhon, la plus petite étincelle de réorganisation.

Voilà un triste acheminement, et vous nous comprenez quand nous refusons de vous y suivre.

i/esprit nouveau

Tout à l’heure, M. Trouillot citait une parole de Louis Blanc : « Ce sont les digues qui font les torrents, quand elles tombent. » Dans le principe de la réalité et de la proportionnalité de l’impôt, je vois une digue et une digue puissante.

Il y a là une idée, une théorie. Cette théorie, qui est, quoi qu’on en ait dit, celle de la Révolution française, de Légalité des citoyens devant l’impôt, c’est la proportionnalité, l’impôt payé par la chose et non pas par la personne (Très bien! très bien ! à droite.) ; par la chose en quelques mains qu’elle se trouve, quel que soit son propriétaire.

Et alors, il m'est bien facile de répondre à la maxime de Louis Blanc: « Ce sont les digues qui font les torrents, quand elles tombent. » Je le crois ; mais je conclus : Ne les faisons pas tomber. (. Applaudissements sur les memes bancs.)

Messieurs, si le principe de la progression de l’impôt était admis, pourquoi faudrait-il de préférence l’appliquer aux taxes successorales ? J’ai rencontré des personnes que la progression effraye dans certains cas, non en d’autres. Ils l’acceptent pour les successions ; ils n’en veulent pas pour l’impôt sur le.revenu. Pourquoi? Pourquoi la progression a-t-elle moins d’inconvénients sur les successions que sur le revenu? Sans entrer — Dieu

m’en garde ! — clans la discussion de l’impôt sur le revenu, qui n’est pas en ce moment en question, je rappelle une objection qui a été souvent faite contre lui : c’est qu’il 11 e peut être perçu sans une perquisition, sans une inquisition, si on veut. La perception est difficile et odieuse. On la trouve beaucoup moins difficile pour ce qui concerne les successions, parce qu’on dit : Au moment de la mort, la fortune est connue ; elle s’étale sous les yeux des officiers ministériels et des receveurs d’enregistrement, et il est facile alors à l’État de prélever sa part.

Je crois cependant que la recette ne s’effectuera pas sans difficulté sur les successions, et je me demande comment M. le directeur de l’enregistrement s’arrangera quand, pour toutes les successions, au lieu de faire des déclarations multiples dans différents endroits, on sera obligé de centraliser la fortune du mort au lieu de son décès pour savoir à quel taux elle devra être taxée. 11 y aura là une grande et lourde difficulté pratique, une réforme générale du service ; mais je passe sur ce point; il n’y a là qu’une difficulté pratique; l’objection ne suffirait pas, et je reviens à la théorie.

Lorsque nous discutons d’aussi graves questions, nous ne devons pas nous en tenir simplement aux

embarras d’exécution. Il importe surtout de considérer aussi les choses à un point de vue plus élevé.

L’impôt progressif sur le revenu offre de nombreux inconvénients qu’il serait trop facile de mettre en lumière ; mais du moins, en supposant qu’il fonctionne d’une manière idéale, il ira frapper la fortune où elle est. Il se heurte à des difficultés d’application; mais s’il était perçu avec une justice parfaite, il frapperait véritablement ce qu’on veut frapper.

Or, il n’en est pas de même de l’impôt sur les successions. On a depuis longtemps remarqué — la remarque est d’Adam Smith — que c’est un impôt parfaitement inégal, parce qu’il frappe la fortune suivant les hasards des coups de la mort. La même fortune peut avoir, dans un espace de vingt, trente ou même quarante ans, été frappée plusieurs fois, alors qu’une autre fortune l’aura été beaucoup moins.

m. alpiionse Humbert. — Il en est de même pour une maison, qui peut, dans une même période, être vendue plusieurs fois. A chaque mutation, elle paye le droit.

M. DU BREIL, COMTE DE PONTBRIAND. — Il ll’y a

aucun rapport. Les successions ne s’ouvrent pas quand on veut, et c’est le contraire pour les ventes.

m. le président. — Messieurs, veuillez laisser l’orateur poursuivre sa démonstration.

m. denys c o g il in. — Cette inégalité est flagrante même sous le régime de la proportionnalité. Cela est si vrai qu’on a essayé en certains pays d’y remédier. 11 y a un droit sur les immeubles en Angleterre que l'héritier paye suivant son âge, suivant le « üfe interest », calculé d’après les années de survie probable, différent pour l'enfant et le vieillard.

Je n’en demande pas tant ; mais je dis que 1 impôt est inégal et que la progression aggravera singulièrement l’inégalité. De plus, si le droit est progressif en raison de l’importance de la part successorale, il y a là encore une très grande cause d’inégalité, parce qu’il est très certain que l’héritier de la plus grosse part successorale n’est pas toujours le plus riche.

Lorsqu’un père de famille a des enfants arrivés au milieu de la vie, lorsqu’un vieillard meurt, je suppose, laissant trois ou quatre fils, il arrive constamment, dans toutes les familles, que la situation de ces enfants est fort inégale : l’un est plus riche par le mariage qu’il a fait, ou bien il exerce une profession plus lucrative ; un autre est chargé d’enfants ; il y en a toujours un plus riche que les autres. Vous les frapperez, lorsqu’ils recevront la

l’esprit nouveau

même part successorale, du même impôt progressif et ce ne sera pas toujours la fortune que vous frapperez ainsi.

m. gauthier (de Clagny). — C’est ce qui existe d'ailleurs avec la proportionnalité.

m. denys cocniN. — Oui, mais l’inégalité sera aggravée, et beaucoup.

m. gauthier (de Clagny). — En ligne directe, pas énormément.

m. denys cochin. — Toujours trop. Puis enfin — l’objection a été faite — cet impôt ne frappera pas également tous les genres de fortunes ; ce n’est pas douteux, et je touche ici à une question délicate : celle des gens qui fraudent l'impôt. Ils existent; et lorsque cet impôt arrivera aux taux aussi élevés que ceux qui sont proposés, les fraudes seront d’autant plus fréquentes.

Or, quelles seront celles qui seront fréquentes? Il sera bien difficile de frapper précisément ceux que vous voulez atteindre par cette progression. Vous pensez surtout atteindre les fortunes très considérables : ce sont celles-là que vous avez en vue. Or, ces grosses fortunes sont, en France, surtout, des fortunes mobilières. Or, elles échapperont beaucoup plus facilement, ce n'est pas douteux, que les moyennes fortunes territoriales.

IMPOT PROGRESSIF SUR LES SUCCESSIONS 2o 1

Je dis là une vérité qui ne peut être contestée par personne. Et j'en ai l’exemple et la preuve — permeltez-moi de vous le montrer— dans ce qui vient de se passer chez nos voisins en Angleterre.

Il y a deux ans que l’impôt progressif, le « new estate duty », a été établi. Nous venons de recevoir tout récemment le rapport des commissaires du revenu intérieur où sont étudiés tous les rendements des divers impôts. Le voici :

Ces commissaires s’étonnent d'un fait qui, en effet, était de nature à appeler leur attention. Dans l’exercice 1893-1894, il avait été déclaré pour 159 millions et demi de livres sterling de diverses valeurs mobilières ; dans l’année qui suit, avec le nouveau droit, il a été déclaré seulement 141 millions de livres sterling de ces mêmes valeurs mobilières. C'est, par conséquent, près de 20 millions de livres sterling, c’est-à-dire près de 500 millions de francs, échappant à l’impôt ou n’étant pas déclarées. Les commissaires se demandent d’où vient une perte aussi considérable.

m. gaston doumergue. —Il est mort moins de monde ou des gens moins riches, voilà la raison.

m. den ys co en in. — Il s’agit d’une différence de 12 p. 100 II faudrait qu’il y ai t eu de fameuses épidémies sur les riches en 1893-1894 !

252 l’esprit nouveau

m. COUTANT. — Il suffit d’une grosse fortune, de plus ou de moins.

m. jaurès.— L'année où est morte madameBoucicaut, il y a eu une augmentation considérable.

m. le président. —Je vous en prie, messieurs, n’interrompez pas. Laissez parler l’orateur.

m denys cociiin. — Je répète qu'il s’agitde 12 p. 100 de valeurs déclarées en moins. Où sont-ils pas ses? Les commissaires se posent cette question, et, à la vérité, ils parlent des épidémies.

Au cours de l’année 1893-1894, il est certain que l’influenza a donné beaucoup ; elle a sévi aussi en 18941895, mais peut-être avec moins bon rendement, étant venue plus tard. {On rit.) Les commissaires anglais finissent par avouer qu'il faut attribuer bonne part de la diminution à la véritable raison : c’est que beaucoup de personnes ont trouvé le moyen de tourner la loi, en dénaturant leur fortune ou en faisant des donations entre vifs. Ces moyens, les Anglais en parlent fort ouvertement. Voici une revue bien connue, la NineteenthCentury Review dans laquelle je trouve un article intitulé : «Lanouvelle loi sur les successions et la roule qui tourne autour. » Soyez sûrs que s’il y a une si grande différence dans le chiffre des déclarations, ce n’est pas, comme vous le pensez, que beaucoup

plus de personnes aient pris la triste route' du cimetière, mais bien que beaucoup ont pris cette route indiquée dans la Nineteenth Century Review, celle qui tourne autour de la loi. {Très bien! très bien! à droite .)

Qui sera frappé ? Seront-ce les grosses fortunes mobilières, celles que vous voulez atteindre ? Non, ce seront les fortunes moyennes, celles qui sont au soleil, celles de ces huit millions de petits propriétaires fonciers qui possèdent les 50 millions d’hectares de la France, entre lesquels la terre est divisée en petites portions de moins de 9 hectares. Ce sont les petites et les moyennes fortunes qui seront le plus frappées. Cela ne fait aucun doute; les grosses ou bien échappent, ou sont si peu nombreuses qu’elles ne rapportent rien.

Et à ce sujet, je rappelle ce que je disais déjà l’année dernière, à propos de toutes les différentes échelles d’impôt progressif qui nous ont été soumises. On en reparlait tout à l’heure ; on disait: Divers projets nous ont été soumis depuis cinq ou six ans, différant tous par l’échelle, et on plaisantait — on avait bien raison de plaisanter — sur ce que les uns s’appelaient « progressifs » et sur ce que les autres s’appelaient « dégressifs », suivant que la courbe figurant la progression montait ou

l’espkit nouveau

qu'elle descendait, étant considérée par un bout ou par l’autre.

Progression ou dégression : cela revient absolument au même, et sur ce sujet je suis tout à fait d’accord avec M. Trouillot. Peu m’importe que la courbe doive être considérée d’abord par l’un ou par l’autre de ses bouts; peu importe que l’on m’invite à monter, en pensée, ou à descendre. Ce qui est intéressant à constater, c’est que toutes ces courbes forcément montent avec une rapidité extrême aux dépens des petits et s'abaissent ensuite : — on est bien forcé de les faire baisser lorsqu’elles arrivent du côté des gros — car, si on les faisait monter sans cesse, suivant la même raison mathématique, on arriverait à la confiscation complète d'une part, et, d’autre part, à un rendement à peu près nul.

C’est donc sur les petits, sur la moyenne aisance qu’il faut frapper, si l'on veut que l’impôt progressif soit productif. C’est l’épargne laborieuse que l’on veut frapper en la saisissant au moment de la succession.

Le grand caractère économique de notre pays est la division, la médiocrité de la fortune. Et au point de vue financier, le caractère de notre race n’est pas l’esprit d’aventure qui fait tenter

les grandes entreprises ; non, c’est le goût, la passion de l’épargne. Or, quels sont les Français à qui on va imposer des droits progressifs, quels sont ceux qui les payeront? Auxquels allez-vous demander une charge nouvelle ? A ceux qui ne cachent pas leurs capitaux, qui ne les envoient pas à l’étranger. A ceux qui ne se contentent pas de toucher oisivement des revenus, mais font travailler leurs capitaux, dans les œuvres nationales de l’agriculture ou de l’industrie. Et à quel sentiment allez-vous vous attaquer ? A celui même qui fait la richesse de ce pays, à l’esprit d’épargne et d’économie.

Je demande à tous les défenseurs de l’agriculture et de l’industrie dans cette Chambre si ce n’est pas essentiellement sur les propriétaires d’usines et de terres,c’est-à-dire sur les laborieux et les économes, que les charges successorales pèseront de tout leur poids ? (.Applaudissements à droite.)

Pourquoi serions-nous trop préoccupés d’une objection qu’on nous fait en tirant exemple des pays voisins qui ont accepté en assez grand nombre, j’en conviens, le principe de la progression soit sur le revenu, soit sur les successions ?

On nous fait suivre là une voie contraire à celle que nous avons, pendant bien longtemps en France,

l’esprit nouveau

tenu à honneur de suivre. Les idées nouvelles partaient de chez nous, nous n’allions pas les chercher chez les autres (Très bien! très bien! à droite.), et je ne suis pas bien convaincu que nous ayons là d’utiles et bons exemples à prendre.

Ce que je viens de dire de l’Angleterre vous montre que, dans ce pays, la nouvelle loi a bien médiocrement réussi. Si l’on nous objectait l’exemple des petits cantons suisses, nous pourrions faire remarquer que les situations sont bien différentes, qu’il s’agit là de taxes locales appliquées dans de bien petits pays où chacun se défend et se surveille de plus près qu’on ne peut le faire dans un très grand pays. Quand dans notre société démocratique la barrière sera rompue, quand l’idée nouvelle de la progression sera établie, je me demande en vérité où elle s’arrêtera. Les courants d’opinions l’emporteront plus loin que vous ne le pensez, vous qui voulez l’introduire timidement dans la loi. Ainsi le voudra la logique.

L’exemple des autres pays n’est donc pas fait pour me convaincre, et j’ajouterai même que cet exemple me parait contraire au principe que nous avons constamment appliqué jusqu’ici et que nous tenons de la Révolution française : ce principe est celui qui consiste à ne pas faire de différence entre

les personnes ; mais à faire payer les choses à quelque personne qu’elles appartiennent. (Trèsbien ! très bien! a droite.)

Est-ce à dire que nous rejetions de parti pris toute amélioration, et que nous croyions la loi de frimaire immuable et intangible? Nous avons prouvé le contraire, messieurs.

Le principe de la déduction des dettes étant accepté, — et il est trop équitable pour n’ètre pas accepté par tout le monde, — il fallait combler le déficit qui en résultera. Le système de progression proposé par le Gouvernement était inventé pour atteindre ce but. Mais ce système n’est pas le seul qui puisse être proposé. Divers autres font été. La proportionnalité pourrait réparer tout aussi bien le mal. Si l’on prétend que les charges ne sont véritablement point proportionnelles, si bon 11 e se lance pas dans cette utopie de vouloir égaliser les fortunes, mais d’égaliser seulement les charges, il n’est pas nécessaire cependant de recourir à la progression. Si les charges ne sont pas proportionnelles, rendons-les proportionnelles ; il n’est pas besoin pour cela de bouleverser les principes de notre législation financière.

A ce point de vue, plusieurs projets vous ont été soumis. Je m’adresse ici à M. le ministre qui a

l’esprit nouveau

bien voulu accepter l'un de ces projets : mais il me permettra de lui dire qu’il l'a singulièrement défiguré.

M. Aynard et moi nous avions pensé qu’il y avait une lacune dans notre législation fiscale.

Lorsqu’un père laisse 10 000 francs à son fils, le fils paye 100 francs ; lorsque le décès du fils fait passer cette somme au petit-fils, ce dernier paye encore 100 francs. Mais si le fils vient à mourir avant son père et si le petit-fils hérite directement, cette circonstance fait que le fisc est frustré de l’un de ses droits. Nous avons pensé qu’il était juste de rétablir les choses et de faire payer au petit-fils un double droit lorsqu'il hérite directement de son grand-père. Le fisc recevra ce qu'il eût reçu si les décès se fussent produits suivant l’ordre de la nature.

En vertu de la même idée, nous avons pensé aussi que lorsque la succession allait en remontant, du fils au père, il y avait lieu de doubler les droits.

En effet le père qui hérite de son fils ne peut se trouver que dans trois conditions : ou bien il hérite de ce qu’il a donné à son fils, mais comme il n’avait pas donné pour reprendre, il n’est pas bien intéressant ; ou il hérite de ce que le fils a gagné, cas extrêmement rare, dans lequel encore la loi et la morale imposent au fils l’obligation de

nourrir, d’entretenir son père, si celui-ci est plus pauvre que lui, mais ne lui imposent pas l’obligation de laisser à son père une fortune. Le père peut donc, s’il a perdu un fils laborieux, payer encore le double.

Le troisième cas, de beaucoup le plus fréquent, c’est celui-ci : le fils qui meurt avant le père avait une fortune parce qu’il avait hérité de la mère prédécédée. Si un époux laisse à l’autre époux sa fortune, celui-ci paye 3 p. 100 ; s’il la laisse à son fils, le fils paye 1 p. 100. Le fils mourant, la fortune revient à l’époux survivant moyennant un second droit de 1 p. 100 ; le fisc, encore par circonstance imprévue, aura été frustré d’un droit de 1 p. 100. Nous proposions donc ici encore de doubler le droit.

Je crois qu’au point de vue fiscal et au point de vue de la raison, ces systèmes ne peuvent guère être discutés et ils rapporteront, suivant nous, des produits assez notables. Mais si nous trouvions nécessaire et légitime, M. Aynard et moi, de multiplier, 1,25 par 2, cela ne veut pas dire que nous trouvions légitime de multiplier 4 par 2 ; ce n’est pas du tout la même chose. Nous avions changé le multiplicateur; mais vous, vous avez changé le multiplicande (Sourires.), ce qui modifie considérablement le produit.

200 i/espkït nouveau

Je vous demande pardon de cet étalage d’arithmétique. Nous avons proposé de faire payer 2 au petit-fils; mais M. Àynard et moi nous n’avons jamais proposé de lui faire payer 8. Nous avons donc retrouvé notre projet, mais singulièrement défiguré par ce petit élément nouveau que vous y aviez introduit : celui de la progression. (Très bienl très bien! sur divers bancs.)

m. paul doumer, ministre des finances. — Puisque vous me donnez une leçon d’arithmétique, voulez-vous me permettre de vous répondre d'un mot ?

Je vous ferai observer que les 4 p. 100 dont vous parlez ne seront jamais atteints qu’avec une fortune pour ainsi dire infinie.

m. denys cociiiN. — Mettons 3 p. 100, qui s'appliquent à un héritage non infini. Nous avons proposé de doubler 1 par 2 et non pas 3 par 2.

Je veux répondre, avant de finir, à un reproche qui nous a été adressé, non par vous, monsieur Doumer, mais par un autre orateur, lors de la dernière discussion, et qui m’a causé quelque peine. Dans la discussion qui a eu lieu ici l'an passé, un mot a été prononcé dont beaucoup d’entre nous ont, je crois, très légitimement du se sentir blessés. On a parlé de la résistance d’une « bourgeoisie égoïste »

contre des nouvelles mesures fiscales qui paraissent équitables. J ai à cœur de prendre la défense de cette bourgeoisie laborieuse de la France, dont on travestit le caractère ; et en vérité je n'aurai pas de peine à le faire. Elle n’est ni oisive ni égoïste.

Dans la bourgeoisie, que je connais et dont je suis, j’ai toujours vu que, lorsqu'une succession s’ouvrait, la part des pauvres était faite, et faite plus large que la part réclamée aujourd’hui par votre fisc. D’où viennent donc ces magnifiques domaines de l’Assistance publique? Des testaments de cette bourgeoisie française, qui, dans les parts d’héritage de ses enfants, a toujours su tailler la part des pauvres. {Très bien ! très bien ! au centre et à droite.)

Si, moyennant de nouveaux sacrifices, l'inégalité des conditions devait disparaître, si le spectacle douloureux de la misère devait cesser, qui donc hésiterait devant ces sacrifices? Tout le monde se mettrait résolument à l’étude du problème. Mais il n’y a, dans les citations qu'on peut faire et qu’on a faites de Montyon, de Rousseau, même de Montesquieu, que des phrases philanthropiques sous lesquelles aucune réalité économique ne se cache. Quand le bien est acquis par le travail et transmis

l’esprit nouveau

par celui qui l’a acquis à son fils, si vous en enlevez une part aux fils, est-ce vraiment pour la distribuer aux déshérités? Qui doncacette illusion?... C’est pour la jeter dans ce gouffre immense du fisc,, dans cette mer montante de l’impôt qui arrive à des hauteurs si invraisemblables.

En ce moment, la discussion des successions appelant nQtre attention sur les statistiques spéciales qu’elle comporte, chacun de nous a pu faire à ce sujets de tristes rapprochements.

Nous constatons, en effet, que toutes les successions, en France, actuellement, — j’entends les successions en ligne directe, — arrivent au chiffre de 3 milliards 800 millions. Or, c’est à peu près le chiffre du budget. Oui, à l’heure qu’il est, si l’Etat, pourtout impôt, se contentait de prendre tous les héritages, toutes les successions des pères à leurs fils, il ne prendrait pas beaucoup plus qu’il ne prend. Il reçoit en impôt annuel la valeur de tous les héritages en ligne directe. Et voici qu’on demande plus encore; et, demandant plus, on prétend demander pour les déshérités, quand la marée de l’impôt monte et va tout absorber ! [Applaudissements à droite et au centre .)

Laissons donc toutes ces déclamations inutiles: n’attaquons pas ceux qui défendent la société telle

Il ne s’agit point ici d'humanité. On appauvrira certaines personnes : on n’enrichira pas les autres. Il ne s’agit que d’une nouvelle mesure fiscale, et d’une mesure qui réunira les deux caractères qu’indiquait M. Trouillot et qui, je le maintiens, ne sont nullement exclusifs l’un de l’autre : elle sera ruineuse pour les particuliers et improductive pour l’État. (.Applaudissements à droite et au centre .)

IMPOT SUR LE REVENU 1

Séance de la Chambre des Députés du mercredi 1 er juillet 1896.

m. le président. —La parole est à M. Denys Gochin.

m. denys cocniN. — Messieurs, le projet qui vous est soumis cette fois est un projet conçu suivant la mode anglaise.

On a beaucoup parlé de nos traditions et de nos anciennes lois fiscales, et on en a recherché l'esprit dans l’histoire de la Révolution. Je crois cependant que depuis quelque temps les différents projets qui nous sont présentés s’écartent de cet esprit, et que les auteurs de ces projets s’inspirent moins de nos traditions nationales que des exemples qu’ils cherchent chez les peuples voisins.

1. Un projet d’impôt sur les revenus avait été déposé par M. Cocher y.

266 l’esprit nouveau

Il y a quelques mois, nous en étions à un projet d'impôt global sur le revenu, avec taxation et avec déclaration ; c’était Yeinhommenstener réglé suivant la rigide discipline prussienne. Je ne regrette pas du tout qu’il soit écarté.

Maintenant, on nous apporte un projet d’impôt réglé par cédules. Il ne s’agit plus de ce que l'un des ministres qui sont sur ces bancs avait spirituellement appelé « l’anthropométrie fiscale » ; au moins on ne mesure pas l’homme tout entier, c’est par parties qu’on lui prend mesure, et on l’habille pièce par pièce. (On rit.)

Les auteurs du projet se sont inspirés surtout de l’exemple de l’Angleterre. Ils ne nous apportent pas, en effet, l’impôt par cédules à la mode italienne. L’Italie possède aussi un impôt sur le revenu par cédules, et la classification des cédules affecte un caractère assez philosophique : c’est d’abord le revenu du capital, puis le revenu du travail, puis le revenu du capital et du travail associés. Et enfin il y a une quatrième cédule. J’ai entendu un très mauvais plaisant dire que c’était le revenu sans capital ni travail : il s’agit de celui des fonctionnaires. (0?i rit.)

m. mirman. — Il y a des fonctionnaires qui travaillent plus que nous et qui sont payés moins cher.

IMPOT SUR LE REYENU

m. denys cocniN. —Vous avez mille fois raison. J’ai parlé d’un mauvais plaisant. Je ne me permettrais pas d’ailleurs de plaisanter le régime italien si les Italiens ne l'avaient fait eux-mêmes.

Dans un discours publié, il y a quelques années, M. Depretis exposait le résultat de ce régime et les effets de la déclaration.

M. Depretis avait eu la curiosité de faire la moyenne du revenu des diverses professions d’après la déclaration de ceux qui les exercent, et il se trouvait qu’aucune profession ne jouissait d'un revenu supérieur à 400 francs, 400 francs étant le minimum exempté d’impôt. Le revenu moyen d’un notaire était de 350 francs, celui d’un médecin de 380 francs, et ainsi de suite. Seuls les hommes de lettres arrivaient à 700 francs. M. Depretis avait eu la curiosité de chercher pourquoi, et il avait trouvé qu'un poète demeurant à Parme avait affirmé, par vanité, que ses livres lui rapportaient 30 000 francs par an. Cela avait fait monter la moyenne des confrères. (Nouveaux rires)

Mais en somme l'impôt n’était vraiment payé que par deux catégories de contribuables : les fonctionnaires et les rentiers.

En Angleterre, les cédules sont réglées autrement et les résultats sont plus sérieux. Un grand

268 l’esprit nouveau

financier et homme d’État anglais, M. Goschen, a pu parler avec orgueil des admirables résultats que Yincome-tcix avait produits en Angleterre. C’est, dit-il, une machine merveilleuse ; on peut la comparer à cet appareil qui est maintenant placé dans toutes les gares, où l’on jette un sou et d’où il sort des dragées ou des tablettes de chocolat. (On rit.) Un penny de plus dans la machine de Yincome-tax , et un nombre respectable de millions sera produit. L’impôt qui est de 3 p. 100 environ en ce moment a varié de 2 à 6 suivant les besoins et sans trop causer de gêne au peuple anglais.

L’exemple est bon, mais rien ne prouve que nous puissions exactement le suivre ; il y a, au contraire, pour nous en empêcher de bonnes raisons.

On veut grever le revenu, l’aisance, la fortune acquise suivant l’expression convenue. On le pouvait en Angleterre quand a été rétabli en 1852 Yincome-tax qui avait été supprimé en 1816.

Mais si vous faites le compte de ce qui pèse sur la fortune acquise en Angleterre, c’est-à-dire le compte de ce qui répond à nos droits de timbre, enregistrement, impôts directs, etc., vous arriverez, y compris les 400 millions fournis par Yincome-tax , à environ 800 millions. Faites le même compte en

IMPOT SUR LE REVENU

France, et vous arriverez — sans income-tax — à plus de 1100 millions.

Il ne peut donc pas être question de création nouvelle d 'income-tax par voie de superposition aux charges déjà existantes. Non■; déjà la charge est à son comble. Vous pouvez seulement la déguiser, lui donner des noms nouveaux et exotiques : et c’est à quoi s’est appliqué M. le ministre des finances. Je n’y vois pour ma part aucun inconvénient. line peut faire autre chose que classer, incorporer dans les cédules les impôts que nous payons déjà. C’est ce qu’en effet il nous propose d’abord. Mais, comme on le verra plus loin, il ne se contente pas de cela.

On donne à nos vieux impôts des noms anglais. Cela s’appelle cédule x\, cédule B, cédule G de Vmcome-tax. Mais nous reconnaissons sans peine notre vieil impôt foncier, notre vieil impôt sur la propriété bâtie, nos patentes, notre taxe des valeurs mobilières. C’est le même budget. Seulement on avait voulu un moment le costumer à la mode prussienne. On préfère maintenant la mode anglaise. Cela n’a peut-être pas grand intérêt pour les contribuables.

Le vieux roi Ferdinand de Naples, dont le fils aimait beaucoup à changer les uniformes de

i/esprit nouveau

l'armée, et qui connaissait bien ses Napolitains, disait à son fils :« Habille-les de jaune, habille-les de vert, ils se sauveront toujours. » (On rit.) C’est l’histoire de notre budget : qu’on l’habille à la prussienne, ou à l’anglaise, il pèsera toujours du poids de ses 3 milliards et demi sur les contribuables. {Applaudissements et rires.)

Cependant il ne s’agit pas seulement de ce travestissement ; mais aussi de modifications plus graves.

Tout d’abord, pour ne pas abuser de l’attention de la Chambre, qui est fatiguée, je le crains, je veux en très peu de mots me débarrasser des chiffres.

Oui, outre le déguisement, un changement est proposé ; mais l'économie du changement est simple. On nous décharge 58 millions sur les portes et fenêtres ; mais, d’autre part, une vingtaine de millions sont ajoutés à la contribution sur la propriété bâtie : c’est donc, tout compte fait, un dégrèvement de 38 millions pour la propriété bâtie.

Est-ce là un dégrèvementpour l'agriculture ? Pas uniquement, et tant s’en faut même, puisque les fenêtres qu’on peut appeler agricoles, les fenêtres et les portes qui donnent sur les champs n’entraient

IMPOT SÜR LE REVENU

que pour environ 25 millions dans le total primitif de 58 millions.

Mais soit! ce sera 14, 15 ou 16 millions accordés à l’agriculture. Elle profile aussi d’un dégrèvement de 6 millions sur l’impôt foncier. On lui donne environ 20 millions.

Maintenant, où l'État trouvera-t-il l’équivalent de cette perte? J’y viendrai, mais auparavant je passe en revue plusieursdégrèvements qui trouvent leur compensation immédiate, ou qui du moins, dans l’esprit de M. le ministre des finances, sont censés devoir trouver une compensation exacte et immédiate.

Vous dégrevez de l’impôt foncier les terres et les maisons qui sont chargées de dettes hypothécaires ; et vous demandez les 25 ou 26 millions perdus de ce chef à une taxe sur le revenu des créances. Si j’ai bien compris, le débiteur, celui dont la terre est grevée, fera l’avance de la taxe au moment où il paiera son impôt foncier, et la quittance qu’il aura reçue lui servira de monnaie pour payer d’autant son créancier.

Ceci est brièvement indiqué dans un seul article du projet. La question est pourtant importante et complexe. Dans le projet distribué trois jours avant l’ouverture de la présente discussion, de grandes

l’esprit nouveau

questions sont ainsi traitées et tranchées peut-être un peu trop rapidement. Questions qui ont fait en d’autres temps l’objet de longues disputes et même de tentatives d’exécution, lesquelles n'ont pas toujours été heureuses.

En 1872, la taxation du revenu des créances hypothécaires a été étudiée à l’Assemblée nationale. On a dit d’abord que probablement les débiteurs ne tireraient pas grand profit de cette mesure ; il était assez vraisemblable, en effet, que les créanciers augmenteraient d’autant le taux de leurs prêts. On a cherché même si des mesures pénales analogues à celles qui punissent l’usure pourraient être prises pour éviter cette conséquence ; et on ne craignait pas de faire intervenir l’État dans ces sortes de contrats.

Toutes ces difficultés, dont on ne parle même pas ici, ont été examinées alors; elles l’avaient été déjà en 1848. Finalement, la tentative d’exécution a été faite en 1872. Mais l’année n’était pas achevée, qu’on avait rapporté la loi partout reconnue inefficace.

De tous les inconvénients signalés alors je ne veux en rappeler qu’un que je soumets aux réflexions de M. le ministre des finances. Si les prêts hypothécaires, disait-on, cessent d'être avan-

IMPOT SUR LE REVENU

tageux, les prêteurs se retireront et chercheront d’autres placements. L’État y perdra une recette sérieuse. Le revenu de ces créances est estimé à 400 millions ; elles ne s’établissent pas gratuitement ; les prêts hypothécaires ne se constituent qu’avec des droits de timbre et d’enregistrement. Si les prêts diminuent, le produit de ces droits de timbre et d’enregistrement diminuera, et l’exacte compensation sur laquelle compte M. le ministre des finances ne se produira pas.

M. le ministre me fait un signe de dénégation, .le ne prétends pas lui imposer mon autorité financière; mais je le renvoie aux discussions de 1848 et de 1872, ou de meilleurs financiers que moi ont affirmé ce que je répète.

Faut-il cependant être un grand financier pour le prévoir? Si les prêts hypothécaires sont entravés, les capitaux chercheront d’autres emplois; et il y aura des pertes sur les droits perçus à propos des emprunts hypothécaires. {Très bien 1 très bien ! à droite.)

Je passe à une autre opération comportant dégrèvements et charges nouvelles qui se compensent ou qui du moins doivent encore se compenser à peu près, suivant les auteurs du projet.

Vous supprimez la contribution personnelle et

l’esprit nouveau

mobilière, et vous perdez 92 millions de ce côté ; 82 millions doivent vous être rendus par la nouvelle taxe d’habitation.

Cette nouvelle taxe va-t-elle être beaucoup mieux réglée, beaucoup plus égale que l’ancienne? Je me permets d’en douter. L’ancienne taxe était très inégale suivant les départements et suivant les communes, c’est vrai ; mais précisément on prend des mesures pour que la nouvelle le soit aussi suivant les départements et suivant les communes.

Comment en effet le niveau de la taxe mobilière avait-il si grandement varié ? C’est à cause de la latitude qui était laissée aux conseils généraux de fixer la valeur des trois journées de travail constituant la contribution personnelle. De là une différence dans la somme restant à répartir pour la contribution mobilière.

Or, vous laissez encore aux conseils généraux une très grande liberté pour la fixation du minimum du loyer qui sera dispensé de la taxe. Vous donnez aux conseils municipaux des droits plus larges encore, si d’ailleurs leur budget le leur permet.

Je ne discute pas en ce moment cette latitude laissée aux pouvoirs locaux. Il y aurait à ce sujet beaucoup à dire. Mais, en tout cas, ce n’est pas là le chemin de la péréquation de l’impôt.

IMPOT SUR LE REVENU 275

La taxe nouvelle ménagera-t-elle les petits contribuables? Pèsera-t-elle plus lourdement sur les riches ? M. Lasserre a apporté à l’appui de cette thèse des chiffres et quelques exemples.La question est complexe; le peu de temps qui nous a été donné et le peu de ressources d’informations que j’ai eues m’obligent à réserver en ce moment mon avis. Ce n’est pas exiles trois jours écoulés entre la distribution du rapport et l’ouverture de la discussion qu’on peut établir son opinion sur un pareil sujet.

Je crois donc impossible que nous nous rendions un compte exact, même approximativement, de la situation qui va être faite au contribuable. Et je me contente ici de raisonner, comme je l’ai fait en tout ce discours, au point de vue non du contribuable, mais de T équilibre du budget que M. le ministre espère retrouver.

Il a déterminé, avec de louables ménagements, pour les nombreuses familles les règles de l’impôt sur les loyers. Mais, de plus, il a créé une véritable taxe somptuaire, celle qui va peser sur les gens ayant des domestiques dans leur maison, et sur les propriétaires de chevaux et de voitures.

Vous appelez cela un impôt sur le revenu supputé d’après les signes extérieurs de luxe. Querelle de

l’esprit nouveau

mots. C’est bel et bien un impôt somptuaire sur les domestiques, les chevaux et les voitures.

Eh bien, il me semble avoir lu partout, avoir trouvé clans les écrits de tous les économistes et de tous ceux qui croient aux lois économiques, cette affirmation que lorsque des taxes somptuaires sont établies, il arrive toujours que la matière imposable se retire, disparaît ?

Qu’appelle-t-on ici la matière imposable ? Ce sont des domestiques, des gens qui gagnaient honnêtement leurvie et qui trouveront plus malaisément, sous le règne de la nouvelle loi, des places et des gages. Oui, ce sont ces modestes contribuables qui supporteront les premiers les conséquences de l’impôt.

Puis, certaines industries, florissantes à Paris, employant de nombreux ouvriers, vont être frappées spécialement. Un carrossier de Paris m’écrivait hier : « Pourquoi est-ce nous qu’on proscrit, et non le bijoutier, le couturier, lliôtelier à la mode? Ne sont-ils pas aussi les fournisseurs des objets de luxe et des signes extérieurs de la fortune acquise ? »

Oui, certains métiers vont être atteints, certaines industries vont être frappées, car la matière imposable se dissimule, chacun se prive de ce qui ne lui

IMPOT SUR LE REVENU

est pas essentiel lorsque la taxe devient trop lourde. En doutez-vous ? Allez à Amsterdam, où des mesures analogues ont été prises, où il y a de si grosses fortunes, et pas une voiture élégante dans les rues.

Mais alors, monsieur le ministre, vous ne retrouverez plus votre compte.

Les chevaux et les voitures sont déjà lourdement taxés par un impôt qui rapporte 12 millions. Vous comptez, je crois, obtenir 11 ou 12 millions de plus. Vous pourriez bien ne pas trouver le moulant de la nouvelle taxe et perdre en même temps une bonne partie du produit de l'ancienne. Voici encore un des côtés par où l’équilibre de votre projet me paraît mal assuré.

Je passe à l’impôt, ou, si vous voulez, à la cédule des valeurs mobilières. C’est à celle-ci que vous demandez des ressources nouvelles destinées à combler les largesses du début, à remplacer le produit de l’impôt des portes et fenêtres.

On pourrait résumer tout ce projet en disant qu’il consiste en la suppression de l’impôt des portes et fenêtres, remplacé par l’impôt nouveau sur les valeurs mobilières.

En effet, toutes les autres suppressions et créations se compensent entre elles. Ce que vous retirez

aux débiteurs des créances hypothécaires, vous l’ajoutez aux créanciers ; ce que vous supprimez à la contribution personnellemobilière, vous le retrouvez dans la taxe d’habitation. Mais la suppression de l’impôt des portes et fenêtres avec les 6 millions ôtés à l’impôt foncier laissait un vide d’à peu près 44 millions. Or, pour combler ce vide vous demandez ici, en plus, 12 millions aux fonds d’État étrangers, 5 millions aux autres valeurs étrangères, 7 millions à l’augmentation de l’impôt sur les valeurs mobilières françaises, enfin 26 millions à la rente française.

Les mesures sévères par lesquelles vous espérez assurer la rentrée de l’impôt sur les valeurs étrangères produiront-elles tout leur effet? Voilà encore un espoir dont on peut douter. Et là encore je vois un point où l’équilibre de votre nouvel échafaudage pourrait bien être instable. Je le cite pour mémoire, en faisant remarquer seulement qne j’en ai déjà signalé d’autres, en nombre assez respectable.

Quant à l’impôt sur la rente française, on le percevra sans peine ; cela est certain. Mais sera-ce un bien? Je me garderai bien d'ajouter aux paroles si éloquentes prononcées aujourd’hui par M. Ribot. Paroles sages et incontestables, et dites avec ■ l'autorité d’un ancien ministre des finances.

IM POT SUR LE REVENU 27 9

Des orateurs qui l’ont précédé à cette tribune avaient cherché à établir le droit strict de l’État d’imposer la rente. Contre cette opinion d'autres orateurs ont invoqué les paroles de Mirabeau, si sévère pour les ministres d’autrefois qui avaient retenu des quartiers et refusé aux rentiers ce qu’ils étaient en droit d’attendre. Mirabeau disait : « L’abbé Terray a commis ce crime, mais l’infamie repose sur son tombeau. » Pour moi je n’aurai garde de reprendre ces grandes et dures paroles et de les appliquer à M. Cochery, n’aimant pas les exagérations. (On rit.)

m. Maurice faure. — Il n’est pas encore mort.

m.denys cocniN. — Et la postérité ne lui réserve certes pas un pareil jugement.

Non, je n’invoquerai pas Mirabeau; il est trop loin de nous, trop reculé dans notre histoire. Je ne remonterai pas meme jusqu’à Gambetta, qui est presque contemporain et au sujet duquel on n’est pas d’accord. Son opinion au sujet de l’impôt sur la rente paraît claire pourtant quand on a lu son discours contre la proposition de M. Raudot.

Non, je n’aurais recours ni à Mirabeau ni à Gambetta. J’avoue même que, en cette circonstance, l’opinion de Mirabeau et celle de Gambetta importent assez peu. Ce qui m’importe beaucoup, au

l’esprit nouveau

contraire, c'est l’opinion de tous ces millions de souscripteurs pour lesquels certes il n’y a point eu de doute,et qui ont été encouragés dans leur certitude lors de toutes les émissions. Je ne sais ce qu’ont pensé les grands orateurs, les grands politiques; mais ce que je sais, c’est que les petits souscripteurs qui apportaient à l’État leurs économies comptaient, pour leurs 100 francs recevoir 3 francs par an.

Ils ne faisaient pas la distinction subtile entre la retenue et l’impôt, entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la rente, entre le personnel et le réel. Ils ne distinguaient point, comme font les gens habiles, la rente du rentier. Ils comptaient sur 3 francs pour lesquels la signature de l’État était engagée. (Très bien ! très bien ! à droite .)

Ils n’étaient d’ailleurs ni ambitieux ni injustes, ils s’attendaient, et ils avaient raison, en bonne logique, de s’attendre aux conversions. N’est-ce pas naturel? On a emprunté 100 fr. à 4 p. 100 et on trouve quelqu’un qui vous prête les mêmes 100 fr. à 3 p. 100 ; on a le droit évident, si aucun terme n’a été fixé, d’emprunter à meilleur compte pour rembourser le premier créancier. Tout rentier sait cela et se résigne, quand le moment vient, à la conversion. Or, les conversions ont procuré à l’État d’abondantes ressources.

IMPOT SUR LE REVENU

Quand j’entends parler d’impôt sur la rente et citer les exemples de nos voisins, je trouve que les États qui ont le plus lourdement imposé la rente n’ont pas tiré de ce procédé critiquable les ressources que l'État français a tirées du procédé absolument légitime de la conversion. ( Très bienl très bien! sur divers bancs.)

J’aimerais mieux payer 20 p. 100 d’impôt, comme un rentier italien, mais recevoir 5 francs, que recevoir 3 francs, comme un Français, sans être imposé. Passer de 5 francs à 3 francs, c’est subir une retenue, non pas de 20, mais de 40 p. 100. Le procédé légitime de la conversion a donc rapporté plus que le procédé exorbitant de l’impôt de 20 p. 100. 11 rapportera encore parce que notre crédit s’améliorera encore, j’en ai la confiance, mais à une condition, c’est que nous traitions notre crédit avec tout le respect qu'il mérite. ( Applaudissements sur divers bancs à droite , au centre et à gauche.)

Le crédit repose sur la bonne réputation. N’est-ce pas parmi les notions qui ont cours communément dans le monde du commerce, une idée extrêmement belle, que celle du crédit? Je l’entendais exposer, il y a quelques jours, par un grand industriel. Il me disait : Chez nous le crédit est en raison de la valeur morale de l’homme bien plus que de sa

fortune ; souvent on fait un meilleur crédit à un homme qui a 50000 francs qu’à un autre qui en a 500 000, si on sait que le premier est un homme délicat, probe, capable de faire tout au monde pour tenir au jour dit sa parole. [Applaudissements.)

C’est là l’histoire du crédit français. Notre crédit excellent vient de la bonne réputation que nous avons si justement gagnée. Depuis cent ans, la France traversant des révolutions, des invasions, a toujours payé ses dettes strictement, à l’heure dite. Voilà d’où vient son crédit.

Mais si cette réputation nous la laissions entamer un peu par des arrangements dont la légitimité se défend, mais en vertu d’arguments légèrement subtils, alors on en viendra à peser non plus notre probité, mais notre fortune. Et si l’on en vient là, je crains que notre crédit ne continue pas à valoir ce qu'il vaut. L’homme qui a 50 000 francs a quelquefois un meilleur crédit que celui qui en a 500 000, à cause de sa valeur personnelle ; s’il a autant de laisser-aller et d’inexactitude que le second, on pèse alors la fortune de l’un et de l’autre et l’on voit que le crédit de l’un vaut le dixième de celui de l’autre.

Eh bien, si l’on pèse notre fortune à côté de celle de nos voisins d’outre-mer, — nous n’avons pas à

IMPOT SUR LE REVENU

dire du mal de nous, mais nous devons dire la vérité tout entière — est-ce qu’on ne verra pas que nous avons 21 milliards de dette alors que les au très n’en ont que 14 et que cependant leurs revenus sont au moins égaux aux nôtres ?

Ne laissons donc pas peser les fortunes pour établir notre crédit; mais sauvons-le, améliorons-le constamment par cette bonne réputation de probité et d’exactitude que nous avons et que nous devons garder. (.Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche.)

L’armée de rentiers a compté avant tout sur la probité rigoureuse du Gouvernement français ; ils acceptent les conversions, ils ne s’attendent pas aux impôts. Lorsque le premier impôt aura été frappé, le crédit pourra s’ébranler, et s'ébranler bien plus que le taux de l’impôt lui-même ne le laisserait supposer, parce qu’on craindra tout naturellement, après avoir vu établir ce précédent, de voir ensuite aggraver le précédent et augmenter l’impôt.

J’ai lu le compterendu des discussions de la commission extraparlementaire, et noté les arguments mis en avant dans les deux sens. Un jour le président qui était, je crois, M. le sénateur Boulanger, essayait de démontrer que l’impôt sur la rente était

284 i/esprit nouveau

une chose légitime. Il disait : On prétend que l’État ferait banqueroute aux rentiers ; dira-t-on aussi qu’il ferait banqueroute s’il imposait ses fonctionnaires ? Envers eux aussi il a pris un engagement.

Je ne crois pas l’argument bon. Les rentiers imposés n’auront rien à dire, en droit strict, si le remboursement est offert. Cela ne signifie pas, par parenthèse, que je sois prêt à signer l’amendement qui demande que le remboursement leur soit offert si l’impôt est voté. Une conversion proposée pour 30 milliards ! Et cela avec les craintes que répandra le projet d’impôt ! L’offre est trop dangereuse, et il ne faudrait pas être pris au mot.

Mais en droit absolu je conviens que cette offre de remboursement justifie tout. Vous n’êtes pas content du revenu donné pour vos 100 francs : reprenez-les. C’est la conversion pour les rentiers. Or, le fonctionnaire, lui, offre son travail et ses talents pour un certain revenu ; mais il peut toujours s’attendre a être remboursé aussi de la monnaie qu’il a fournie. Or, celte monnaie, au moins la monnaie courante, abonde sur le marché, et ici l'État ne court pas les mêmes dangers que tout à l’heure, vis-àvis du rentier.

L’État dit au rentier : reprenez vos 100 francs si vous n’acceptez pas un revenu moindre. De même il

IMPOT SUR LE REVENU

peut dire au fonctionnaire ; reprenez vos talents si vous n’acceptez pas une rémunération moindre. {On rit.) C’est une conversion qui est parfaitement légitime et qui peut généralement être faite sans péril.

Messieurs, je crois avoir établi que dans tout ceci il n’y a que l’apparence de 1 'income-tax. On a seulement jugé utile de donner des noms anglais à nos anciens impôts et voulu parler de cédules au lieu de contributions.

Des changements cependant sont proposés, et même des changements profonds : l’impôt des portes et fenêtres est supprimé pour être remplacé par l’impôt sur la rente et les valeurs mobilières, ce dont j’ai essayé de montrer le danger.

L’agriculture dont on parle tant n’aura pas grand chose à gagner, puisqu’elle ne profite que d’une partie du premier dégrèvement et que, certainement, elle supportera une partie, et une notable partie, de la nouvelle charge. Il est certain que la condition de l’agriculteur n’est pas, ne doit pas être absolument opposée à celle du rentier ; que l’une et l’autre qualité se confondent souvent dans la même personne et que, parmi les agriculteurs, il y a beaucoup de rentiers. Le fameux bas de laine des paysans français, c’est vous qui en avez la

l’esprit nouveau

garde, et vous auriez tort d’y faire un trou : c’est la rente.

Pourquoi donc ces changements et qu'en attendon ? Est-ce là ce qui a été demandé lorsque, contre le projet d’impôt sur le revenu qui nous était présenté il y a quelque temps, une partie très grande de l’opinion publique, représentée par les chambres de commerce, par l’immense majorité des conseils généraux, s’est si nettement prononcée? Est-ce que l’opinion, en écartant le projet d’impôt global et progressif, a demandé autre chose ? On répète volontiers ces mots : « Il faut faire quelque chose ». Est-ce que ce conseil était donné par les protestations des chambres de commerce, des conseils généraux ? Non. On nous demandait surtout de ne pas faire ce qui était annoncé.

Est-ce que vraiment notre système d’impôts qui nous a permis de supporter une charge si énorme sans trop souffrir encore, est mal établi, mal réglé ? Faut-il le renverser et le changer de fond en comble ? Nous venons d’écarter un système emprunté à une nation voisine. Fallait-il inventer rapidement et de toutes pièces un autre système? Est-ce cela qu’on attendait de vous, ou n’attendaiton pas au contraire ces réformes, les seules vraies, qui sont les économies, cette conduite qui est

IMPOT SUR LE REVENU

seule désirable : la bonne administration ? [Trèsbien / très bien ! à droite.)

Ali ! la tâche était assez belle. Et c’est en ce sens qu’il y avait des conquêtes à tenter. Mais non ! on veut tout bouleverser ! Pourquoi? Pour obéir à deux sentiments.

D’une part, on a une peur terrible de revenir eu arrière. Que signifie ce mot? Je 11 e sais trop. On dit qu’on veut persévérer dans sa voie, qu’on ne veut pas — c’est un mot souvent répété ; ce matin c’était le mot de la fin d’un article de M. Isambert — aller à Canossa. Tout cela est très vague !

Dans l’ordre de choses dont nous parlons, si l’on remonte à quelques années en arrière et qu’on recherche les propositions faites dans les parlements qui nous ont précédés, on s’aperçoit d’abord que ces idées nouvelles, ces innovations hardies ont été agitées vingt fois, et sont parties de tous les côtés.

Les projets d’impôt sur le revenu global, d’impôt progressif ne sont pas une nouveauté. O 11 en a déposé en 1816, à la Chambre de la Restauration, sous Louis-Philippe, sous le second Empire.

L’impôt sur le revenu global a été proposé par des hommes qui appartenaient à l’extrême droite de ce temps-là, par M. du Mirai, par exemple. Ces idées soi-disant nouvelles sont venues delà Droite,

288 l’ksprit nouveau

de la Gauche et du Centre. Eu aorte laines personnes refusent avec un (EallTr àCanossa, je me demande où peut bien se trouver celle localité. Je n’en vois plnslail.rect.on

"sais si elle est h droite on i. 6 aucl.e et 1 avoue

humblement sur ce point mon ignorance en geo

graphie. (On rit.) e t nous voulons

Nous n’irons plus a Canossa, frapper la richesse acquise! Voilà la second maxime, qui est plus claire que la premier, Frapper la richesse acquise, c est un mo t ci

^"prendre ici la défense delà richesse acquise, telle du moins qu’elle est constituée eu France, Je ne parle pas des grosses fortunes, qm sont ches nous une exception tics .aie, sur six cent mille héritages transmis pa. aunee n-v en a que trois cents à trois cent cinquante qu atteignent un million. Chez nous, la richesse acquise rdWisée entrés petites parts, et je prétends

au’elle est utilement employée.

Il y a d’autres pays où l’on comprend autrement ,e, choses, pays de grandes entreprises et de grandes consommations. On , lutte pour lave et

Ty dépens, largement pour la vie. L» le pere de

famille dit à ses enfants : J’ai travaillé, J ai gagne

IMPOT SUR LE REVENU

de l'argent ; je l’ai dépensé, jeté aux quatre vents; arrangez-vous à votre tour, failes comme moi, travaillez et jouissez.

Travailler, qu'est-ce que cela veut dire dans ces pays-là? Cela veut dire négocier, trafiquer, gagner. On ne travaille pas. si l'on ne gagne pas d’argent, et les fonctions de l’enseignement, de la magistrature, même de l’armée, sont chèrement rétribuées.

Les choses 11 e se passent pas du tout ainsi en France. On y est à la fois plus économe et plus désintéressé.

Les rentiers sont les gens qui, sans courir après les gros traitements, les gros honoraires, les gros bénéfices commerciaux, sans rien demander à personne, en un mot, vivent sur ce qu’ils ont : certaines personnes se figurent que ce sont des paresseux. C’est une plaisanterie ou une injustice.

Il y a énormément de gens, en France, qui travaillent beaucoup et qui de leur vie n’ont pas gagné un sou. Gherchez-les ces rentiers paresseux ; vous les trouverez dans les professions les plus honorées, dans les sciences, dans les lettres, dans la magistrature. Ces paresseux peuplent nos académies. Ils sont ailleurs encore, donnant leur vie au pays : ce sont les officiers de notre armée. Car sont-ils payés par la pauvre solde que leur donne l’État ?

l’esprit NOÜYEAÜ

Malgré l’énormité de notre budget, il est bien certain que nous ne payons en ce pays ni l’armée, ni renseignement, ni la magistrature, ni la science.

Ici donc, le père de famille qui a quelque aisance — représentant ordinaire de la fortune acquise — ne parlera pas à ses fils comme l’étranger que je citais tout à l’heure. Il leur dira : Tu peux, grâce à mes économies, être un savant, être un lettré, être un soldat. Tu peux, pour l’honneur de ton nom et le bien de la patrie, exercer une de ces professions hautement estimées, nullement rétribuées. Fais-le donc ; tu le dois, puisque tu le peux.

En sorte cjue la richesse acquise, que fait-elle en France ? Elle paye ce que vous ne pouvez pas payer, ce que l'État ne peut pas payer. (Très bien! très bien ! à droite. — Mouvements divers.)

Voilà le rôle de la richesse acquise en France. Et ce quartier de rente contre lequel vous vous acharnez comme s’il était le trop-plein de l’abondance d’un paresseux, qui n’en a que faire, ce quartier de rente que vous voulez rogner progressivement, il est, d’une part, le fruit respectable de Féconomie, et, d’autre part, il est très souvent le complément de la solde que vous ne pouvez pas payer à un officier, le complément du traitement que vous ne pouvez pas allouer à un savant.

IMPOT SUR LE REVENU

La fortune acquise est bien rarement le jouet des oisifs en France ; elle est le plus souvent la condition, la possibilité du travail désintéressé. En ce sens elle sert l’État. Dans d'autres pays, on travaille pour l’argent; chez nous l'immense majorité des. travailleurs travaille pour l’amour de la science et pour l'amour de la patrie. (.Applaudissements à droite.)

m. Marcel habert. — C'est très mauvais !

m. denys co ch in. — On me dit : « C'est très mauvais ! » 11 faut prendre son pays comme il est. Ce n’est pas le pays des entreprises à outrance et de la lutte pour l’existence, mais le pays de l’économie et du travail désintéressé. Ce régime ne lui a pas mal réussi, en somme. C’est pour cela que je le respecte et que je le défends. {Très bien ! très bien !)

Je le répète, messieurs, est-il nécessaire de toucher à cet échafaudage immense de nos impôts qui a fait ses preuves ? Est-on sûr de l’améliorer ?

Tous les ans nous payons 4 milliards à l’État ou aux communes. Le pays supporte ce fardeau fantastique : gardons-nous d’y toucher. Vous risquez de troubler la marche. La côte est très raide, la charrette est pesante, on la tire très péniblement et vous allez y monter pour changer et bousculer le

l’esprit nouveau

chargement, et reporter des colis d’une place à l'autre! Faites-le, mais seulement si vous croyez pouvoir jeter quelques-uns de ces colis sur la route.

Faites des réformes, si vos réformes sont des économies. Car ce seront là les seules et vraies réformes.

Si vous n’avez pas trouvé des économies à nous offrir, ne parlez pas de progrès, parce qu’il n’y en a pas de véritables. (Très bien ! très bien ! à droite.)

En ce cas-là, laissez-nous continuer notre route, traîner tranquillement notre charge, car vos changements ne serviront qu'à répandre l’inquiétude et aggraver l’effort. (Applaudissements à droite.)

29 janvier 1898.

M. Godefroy Cavaignac avait interpellé M. Cochery sur le dégrèvement des petites cotes foncières et exposé fort clairement l'extrême difficulté de mettre à exécution, avec équité, le nouveau règlement adopté par la Chambre.

m. le président. — La parole est h M. Denys Gochin.

m. denys coctiin. —Messieurs, je n’ai jamais voté ni les projets de réforme de M. Cavaignac ni les projets de réforme de M. Cochery. Dans cette situation toute particulière, je crois m’adresser à un si petitnombre de nos collègues {Ori rit.) que plus que jamais j’aurai soin de ne pas abuser des moments de la Chambre. Mais cette situation favorable à l’impartialité me permet aussi de tirer de la discussion qui vient d’avoir lieu quelques conclusions.

Oui, monsieur le ministre, votre intention —je n’en cloute pas un instant — a été celle que vous dites : dégrever dans la plus large mesure possible les petits contribuables et rendre ce dégrèvement le plus simple et le plus facile à obtenir. 11 est vrai que cette large mesure n’aura jamais un caractère bien profitable, puisque toute cette réforme aboutira à accorder h quelques personnes un dégrèvement de 10 ou 11 francs par an, tout au plus.

Quant à la simplicité des moyens, vous nous avez dit vous-même qu’il ne fallait pas en juger par la longueur de la circulaire et que souvent les circulaires les plus longues aboutissaient précisément aux résultats les plus simples. Cette longueur de la circulaire ne me paraît pas cependant une garantie de simplicité. {On rit.)

Non, la chose n'est pas simple et ne peut pas être réalisée simplement. Elle ne peut pas l’être, parce que la petite exception que vous avez faite à des doctrines économiques que je crois les meilleures, cette concession, à laquelle ont consenti un grand nombre de nos collègues parce que, tout en leur paraissant fâcheuse en principe, elle leur semblait cependant justifiable, à cause de la générosité de l’intention —toute apparente à mon avis — et du peu d’importance delà somme, cette concession, dis-je,

soulève et a soulevé ici toutes les difficultés qui s’opposaient à des réformes beaucoup plus graves.

Oui, la discussion que le Gouvernement a provoquée pour donner aux agriculteurs la satisfaction de payer quelques francs de moins, tout en creusant dans le budget un déficit de 25 millions devait forcément s’élargir, et nous devions voir se reproduire les objections de fond qui ont été opposées aux réformes que M. Cavaignac et ses amis avaient proposées, quand ils demandaient l’impôt personnel sur le revenu. Ceci, en effet, est un début.

Vous avez beau dire, monsieur le ministre ; à propos de ce dégrèvement, vos percepteurs n’auront plus seulement à considérer les choses grevées d’impôt, mais la situation des personnes qui payent. Vous avez fait l’éloge, et j’y applaudis, du principe de l’impôt réel ; mais vous penchez aussi du côté de l’impôt personnel. Ne le dites-vous pas vous-même? (.Applaudissements à T extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

En défendant contre M. Cavaignac le système de perception inauguré par votre décret, vous avez reconnu vous-même qu’il était impossible de faire ce dégrèvement, de savoir quel était le total des cotes payées par un contribuable, à moins d’exiger de lui une déclaration. Vous ne pouvez pas faire

i/esprit nouveau

autrement. Ce dégrèvement n’aura donc nullement le caractère des autres dégrèvements qu’on a réalisés et auxquels vous avez voulu l’assimiler ; ce sera un dégrèvement personnel. Eh bien, l’application d’une mesure, peut-être populaire, mais bien peu utile au fond, et périlleuse parce qu’elle fait exception à des principes établis, soulèvera des difcultés dont le discours de M. Cavaignac a pu vous donner l’idée exacte. Vous vous en rendez difficilement compte par les rapports de vos agents.

On aperçoit déjà d’excellents résultats de la réforme proposée par le Gouvernement ; c’est ce qu’affirment à l’envi, à M. le ministre, des percepteurs et des préfets...

m. le ministre des finances. — Et les renseignements de beaucoup de nos collègues !

m. denys cochin. —lime sera permis d’attendre et de réserver mon jugement en écoutant soigneusement, comme je l’ai fait, les renseignements contraires apportés par M. Cavaignac.

Dans les cas de copropriété,dans les cas fréquents de mutation non réalisée, je vois des embarras inextricables. Quand il s’agira de vérifier la déclaration du contribuable, de l’accepter ou de la rejeter, de le convaincre ou non de dissimulation, d’accorder ou non des délais, enfin de juger des li-

tiges qui, malgré le peu d’importance de la somme, pourront donner lien à des discussions compliquées et coûteuses, je vois beaucoup de place pour l’arbitraire. Il n’en va pas de même quand on taxe des biens proportionnellement h leur valeur et pour ce qu’ils sont, au lieu de discuter la situation des personnes. [Très bien! très bieh!)

Mais, ces difficultés reconnues, après avoir attaqué de nouveau une mesure que je déplore, que je n’ai pas votée et que le décret explicatif ne rend pas, tant s’en faut, meilleure à mes yeux, je veux me montrer fort généreux envers M. le ministre des finances. Je vais lui fournir, s’il me le permet, un argument contre mon honorable ami M. Cavaignac,, argument dontM. le ministre des finances ne s’est pas avisé. Et en vérité il ne le pouvait pas. C’est que, si votre décret n’est pas applicable avec équité, monsieur le ministre, s’il est vrai que vous allez vous heurter, comme vous le dit M. Cavaignac, h des difficultés que vous prévoyez à peine, il n’est pas moins certain que ces difficultés seraient multipliées au centuple si la Chambre avait suivi la voie où voulait l’engager M. Cavaignac. (Très bien ! très bien ! et rires au centre et à droite.)

Eh quoi I ces objections relatives à l’impôt personnel, ce danger d’arbitraire dont vous vous

298 l’esprit nouveau

plaignez avec juste raison, monsieur Cavaignac, ne voyez-vous pas que vous vous y livrerez tout entier quand il faudra procéder h la déclaration globale et taxer chacun suivant sa situation? (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Ah ! vous avez prononcé, monsieur Cavaignac, un discours décisif contre le décret préparé et contre les mesures prises par M. Gocliery ; j’y ai applaudi bien volontiers. Mais vous venez de faire un discours bien meilleur encore contre la réforme que vous proposiez vous-même, contre l'impôt global sur le revenu. (Rires et applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

Je n’ai, quant à moi, qu’a continuer la politique que j’ai suivie en cette matière. J’ai assez montré pourquoi je ne donnerai mon suffrage ni a M. Cavaignac ni àM. Cochery. {Applaudissements sur divers bancs.)