QUESTION ADRESSÉE AM, LE MI NI STR E D E S C U LT E S

m. lé président. — La parole est à M. Denys Cocliin, pour adresser une question à M. le ministre des cultes, qui l’accepte.

m. denys cocniN. — Messieurs, au mois de septembre 1892, M, le maire de Saint-Denis prenait un arrêté en deux articles: il interdisait sur la voie publique les cérémonies religieuses, à quelque culte qu’elles appartinssent, et l’exhibition d’emblèmes servant à ces différents cultes. [Très bien!

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très bien ! à Vextrême gauche. — Mouvements divers.)

Avant de prendre cet arrêté, M. le maire avait pris l’avis de son conseil municipal, et la minorité, mais une minorité importante de ce conseil, lui avait demandé des explications. On lui disait: Quelles sont ces cérémonies religieuses dont il s’agit? Il n'y a pas de cérémonies proprement dites sur la voie publique.

Le maire répondait qu’il s’agissait d’un usage qui existait à Saint-Denis, de tout temps. Il existe d’ailleurs à peu près partout. Après l’enteiTemefit religieux, le curé sortait de l’église, accompagnait le corps jusqu’au cimetière et la croix était portée devant le cortège.

Cet usage avait-il provoqué à Saint-Denis quelque trouble ? M. le maire pouvait-il agir en vertu des droits qu’il possède pour assurer la tranquillité de la voie publique ?

La question lui fut posée au conseil municipal et M. le maire de Saint-Denis dut répondre que non. Aucune protestation ne s’était produite ; aucun trouble n’avait eu lieu ; l’usage était très général puisque sur cent enterrements qui se font à Saint-Denis, quatre-vingt-dix au moins se font religieusement.

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Mais M. le maire s’appuyait sur un autre argument : la loi de germinal an X, la loi du Concordat, dont les articles organiques portent : « Aucune cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. » C’est sur ce texte qu’est fondé l’arrêté de M. le maire.

Quelles étaient, au point de vue moral, la valeur, la portée de cet arrêté?

Vous ne vous étonnerez pas, messieurs, que les catholiques s’en soient immédiatement et très vivement émus. Prétendre que le prêtre n'a pas le droit de suivre l’enterrement d’un catholique et de prier pour lui sur sa tombe, prétendre qu’on n’a pas le droit de placer une croix sur son drap mortuaire ou de la faire porter devant le cercueil, c’est émettre, soi-disant au nom de la liberté de conscience, une prétention par laquelle la liberté de conscience est bien profondément violée. {Très bien ! très bien !)

m. walteju — On n’a jamais empêché le curé de prier sur la tombe ni de mettre une croix sur le drap mortuaire. Je nie ces assertions.

m. denys cociiin. — J'ai cité le texte de votre arrêté.

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m. walter. — C’est pour vous une question d’interprétation.

m. denys cochin. — J’en appelle ici, messieurs, non seulement à ceux qui partagent noire foi catholique, mais aussi — et c’est s’adresser à tous — j'en appelle à ceux qui ont le respect de cette foi parce qu’au tour d’eux, dans leur famille, parmi les leurs, ils l’ont vue sincèrement pratiquée par des gens qu'ils estimaient et aimaient. (Très bien! très bien !)

Quelles que soient, en matière philosophique, vos convictions, messieurs, si vous avez perdu un ami, un parent qui, de son vivant, avait la foi chrétienne, etsi, le jour ou vous le conduisez à sa dernière demeure, un maire ou un adjoint vous dit: « Le prêtre qui a assisté ce parent ou cet ami au jour de sa mort n’a pas le droit de le conduire à sa dernière demeure ; la croix devant laquelle il s’inclinait vivant, on n’a pas le droit de la placer sur son drap mortuaire ou de la porter devant son cercueil» et si, de plus, le magistrat auteur de cette interdiction, parle au nom de sa propre liberté de conscience, que ces emblèmes et ces présents pourraient choquer, en vérité, messieurs, il n’est pas un seul d’entre vous, quelles que soient, je le répète, ses convictions philosophiques, qui ne se

révolte et n’exige qu’on laisse passer les morts en paix. {Très bien! très bien !)

Donc, au point de vue moral, pas de doute: et du reste dans la presse tout entière, dans les journaux de toute opinion, ou presque tous, l’arrêté du maire de Saint Denis a été blâmé. C'est un concert de mécontentement. M. Sarcey, entre autres,, écrit, au sujet de la liberté de conscience comprise à la façon de M. le maire de Saint-Denis, un de ses plus spirituels articles.

Le fait de justifier de pareils actes par dépareilles raisons a véritablement indigné ou fait sourire tous ceux qui tiennent sincèrement à cette liberté. (Très bien ! très bien !)

Maintenant, quelle était, au point de vue légal, la valeur de cet arrête ?

Ainsi que je le disais tout à l’heure, l’article organique 45 de la loi de germinal an X, dit que les cérémonies ne seront pas tolérées lorsque dans la commune il y aura des cultes dissidents.

Mais immédiatement après la promulgation de cette loi intervenait une circulaire ministérielle de Portalis, qui l’expliquait et la commentait. Il ne suffit pas qu'il existe un protestant dans une commune pour cju’il puisse s’opposer à ce qui est l’usage de tous les catholiques ; il faut qu’il y ait

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une Église consistoriale contenant au moins 6 000 protestants; — ce nombre est indiqué par Portalis. Surtout il faut — le bon sens l’indique — que celle Église consistoriale ait porté plainte.

Or, Saint-Denis compte 40 000 habitants dont 800 protestants. Quatre-vingt dix pour cent des enterrements se font à l’église catholique. Les protestants ne forment pas une Église consistoriale, le pasteur de Saint-Denis est un pasteur auxiliaire et n’a pas de conseil presbytéral. Suivant l’interprétation de Portalis, interprétation suivie par tous les ministres de l’intérieur qui se sont succédé depuis, —le ministre de l’intérieur de 1879 le constatait dans une circulaire, — la plainte des protestants, si elle avait eu lieu, n’était pas valable.

Encore celte plainte a-t-elle eu lieu ? Mais, messieurs, le premier à protester contre l’arrêté a été l’honorable pasteur de Saint-Denis.

11 l’a fait dans une interview publiée par le Temps et il a été approuvé parle consistoire de Paris.

Dans ces circonstances, le conseil de fabrique et le curé de Saint-Denis se sont pourvus devant le conseil d’État. L’affaire a été plaidée tout récemment, et le conseil d’Etat a donné raison à M. le curé de Saint-Denis sur le second point. Sur le pre-

mier point, il a maintenu l’arrêté de M. le maire de Saint-Denis.

Quand l'affaire est venue devant le conseil d’État, ce n’était pas une affaire contentieuse, mais un recours pour abus.

Vous savez tous, messieurs, qu’on peut se pourvoir comme d’abus soit du côté de l'Église, soit du côté de la société civile. 11 peut y avoir pourvoi comme d'abus contre l’Église ; de leur côté, les représentants de l’Église peuvent se pourvoir comme dabus contre la société civile. Une décision administrative est rendue par le conseil d’État, la section de l’intérieur entendue et toutes sections réunies. Devant la section de l’intérieur, le maire de Saint-Denis avait eu, paraît-il, gain de cause sur les deux points, parce que, au lieu de se souvenir de l’interprétation de Portalis et des circulaires ministérielles qui ont suivi, on avait voulu appliquer la lettre de l’article organique.

Quand le procès arriva devant le conseil d’État, toutes sections réunies, les juges considérèrent les choses de plus haut et suivant l'esprit de la loi. Il parut extraordinaire qu'il ne fût pas permis que les emblèmes de la religion fussent portés aux funérailles catholiques. Le conseil d’État n’a pas pu admettre, comme on le disait tout à l'heure, que,

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quand un chrétien s’en va à sa dernière demeure, on n’ait pas le droit de le faire accompagner par les emblèmes de sa foi, et de faire figurer la croix sur le drap mortuaire. ( Interruptions à Textrême gauche .)

m. Walter. — On n’a jamais empêché cela; aucun procès-verbal n’a été dressé pour ce fait.

m. cociiiN. — Les emblèmes religieux étaient-ils, oui ou non, interdits ? Je lis dans l’arrêté :

« Sont interdites sur la voie publique les cérémonies ayant un caractère religieux, l'exhibition d’emblèmes servant à ces différents cultes. »

m. walter. — L’arrêté ajoute :

« Les contraventions seront constatées par des procès verbaux. »

Y a-t-il eu un "seul procès-verbal à ce sujet? Ou sont les contraventions ?

M. FERNAND DE RAMEL. — VOUS avez eil llOUte

d’appliquer votre arrêté.

m. walter. — La preuve que'je n’en ai pas bonté c’est que, si j’étais encore maire de Saint-Denis, je continuerais à le faire appliquer. ( Bruit et interruptions sur un grand nombre de bancs.)

m. le président. — Monsieur Walter, vous ne pouvez avoir la parole en ce moment, car il s’agit d’une question. Quand l’incident sera clos, je vous

donnerai, si vous le désirez, la parole pour un fait personnel.

m. denys cociiiN. — Messieurs, j’arrive à la question que je veux adresser à M. le ministre des cultes.

Je crois que sur le fond du débat nous sommes tous d’accord. Je crois que cet extraordinaire empiètement sur la liberté ne sera approuvé par personne. Mais ce dont je m’étonne et ce sur quoi je demande quelques explications à M. le ministre des cultes, c’est le fait suivant:

Il a été dit — est-ce vrai ou n’est-ce pas vrai ? c’est ce que je demande, — il a été dit par toute la presse que le conseiller d’Etat en service extraordinaire, qui est le directeur des cultes, était venu devant la section de l’intérieur défendre la parfaite légalité de ce qu'avait fait M. le maire de Saint- Denis ; que non seulement il bavait défendue devant la section de l’intérieur, mais qu’il l’avait défendue encore devant le conseil d’État toutes sections réunies. (Interruptions à l’extrême gauche .)

Je ne m’inquiéterais pas de ce fonctionnaire si cette attitude que toute la presse lui attribue, tantôt avec blâme et tantôt avec éloge, n’engageait le Gouvernement. On va me dire : C’est là une opinion de jurisconsulte. Mon Dieu ! cette, opinion

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était en tout cas contestable ; j'ai le droit de le dire, puisque le conseil d’État, toutes sections réunies, lui a donné tort. La soutenir quand tant de bonnes raisons de droit la combattaient, c’était vouloir chercher à tout prix des arguments en faveur de l’arrêté. Or, le Gouvernement annonce 1 intention — intention à laquelle je crois jusqu’à preuve contraire —- de ramener dans 1 administration des pratiques de tolérance et de liberté.

(Exclamations à l'extrême gauche. — Très bien ! très bien! à droite et au centre.)

m. dupérier de larsan. — Il a raison.

m. denys cocniN. —Certes il a raison. Mais alors peut-il tolérer qu’en son nom, par ses fonctionnaires, la tolérance et la liberté soient combattues?

Vraiment on ne peut me répondre sérieusement en parlant de la question de droit. Est-ce que cette opinion juridique, qui n'a jamais été défendue depuis Portalis, s’est imposée subitement avec une force invincible ? Est-ce soutenable après la décision du conseil d’État en assemblée générale, qui lui a donné tort?

m ratiiier. — La section de 1 intérieur avait dit tout le contraire, vous le savez bien.

m. denys cocm n. — Sur le premier point, le

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conseil d’État a dit que les cérémonies ne sont pas permises sur la voie publique.

Mais qu’esl-ce que c’est qu’une cérémonie? Quand

commence-t-elle? Appelez-vous une cérémonie la

faculté pour le prêtre de suivre un fidèle à sa dernière demeure ? Est-ce là une cérémonie?

En permettant le port des emblèmes, le poit de la croix, et forcément aussi la présence du prêtre suivant le cercueil, le conseil d’Etat a rétabli la liberté des enterrements religieux à Saint-Denis.

Reste ma question. Cette liberté a-t-elle vraiment été combattue au nom du Gouvernement? Je ne puis le croire. Est-ce vainement que nous avons espéré voir abandonner cet esprit de tracasserie et de persécutions mesquines dont on s’est plaint si longtemps et à juste titre? Ne pouvons-nous pas espérer que nous verrons enfin arriver des temps où l’opinion des autres sera respectée par chacun, et surtout par ceux qui représentent l’Etat? ( Interruptions et bruit à l'extrême gauche.)

M. millerand. — Vous n’avez pas protesté contre toutes les atteintes à la liberté !

m. leïdet. — Vous n'avez pas protesté contre l’interdiction des enterrements civils sous l’ordre moral.

m. lemire. — Nous ne voulons pas de toleiance,

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nous demandons la liberté. Nous ne sommes pas des mendiants sur la terre de France. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

m* DEN1 s cociiiN. — M. Millerand m’interrompt pour me dire gue je n’ai pas protesté contre toutes les atteintes h la liberté.

M. Millerand, que je connais depuis longtemps et avec lequel j’ai siégé sur les mêmes bancs à l’Hôtel de Ville, devrait savoir que, dans ma très modeste carrière politique, je le défie de relever un vote, un mot, un acte qui soient contraires à l’amour le plus constant de la liberté.

m. millerand. — Je parle de vos amis 1 M. denys cocuin. — Oui, c’est pour la liberté que je parle, c’est elle que je réclame et c’est la liberté que j avais espéré voir après des temps où il est trop certain que les passions en jeu l’avaient souvent étouffée. Soyez convaincus que jamais je ne manquerai à ce programme ; j’en ai l’intention foLmelle et j attends M. Millerand le jour où il me surprendra en défaut. m. millerand. -— Très bien ! Très bien !

M. denys cocuin. — Mais, en échange, je lui demande ce qu’il pense de l'arrêté de M. le maire de Saint-Denis et ce qu’il pense des fonctionnaires de l’État qui défendent de pareils actes. A M. le mi-

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demande si le fait est vrai , et enfin si le Gouvernement n’est pas

r contre le langage et l’attitude que, a à raison, on a prêtés à son représentant dele conseil d’État. ( Applaudissements ci droite .) m. le président. — La parole est a M. le miwe de l’instruction publique et des cultes.

m. spuller ,ministre de l'instruction publique,des beaux-arts et des cultes. — Messieurs, je reviens au paragraphe 2 de l’arrêté du maire de Saint- Denis : « ...l’exhibition d’emblèmes servant à ces différents cultes L »

Le conseil d’État a jugé que cette expression: « l’exhibition d’emblèmes servant à ces différents cultes », à raison de sa généralité, pouvait dégénérer très facilement en abus ; il lui a paru qu elle est vexatoire, oppressive de la liberté de conscience, et c’est pour ces motifs qu’il n’a pas voulu, sur ce point, ratifier l'arrêté du maire.

Le Gouvernement partage l’avis du cons d’Etat. Il n’admet pas que le seul fait de produire dans une circonstance donnée tel ou tel objet ayant le caractère d’un emblème religieux... (Ah ! ah! à l'extrême gauche) le Gouvernement n’admet